Rec. 1917 - Recommandation - Fiche détaillée

Proposition de recommandation Doc. 11085 23/10/2006

Proposition de résolution Doc. 11482 07/01/2008

Proposition de résolution Doc. 11979 06/07/2009

Rapport Doc. 12200 09/04/2010

Rapport Doc. 12201 12/04/2010

Avis de commission Doc. 12217 26/04/2010

Avis de commission Doc. 12220 27/04/2010

Résolution Rés. 1718 27/04/2010

Recommandation Rec. 1910 27/04/2010

Recommandation Rec. 1917 30/04/2010

Migrants et réfugiés: un défi permanent pour le Conseil de l’Europe

50 pour 0 contre 1 abstention

Réponse à Recommandation Doc. 12478 24/01/2011