Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord

Recommandation 1922 (2010)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l’Assemblée le 22 juin 2010 (21e séance) (voir Doc. 12276, rapport de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme, rapporteur: M. Marty; et Doc. 12301, avis de la commission des questions politiques, rapporteur: Mme Brasseur). Texte adopté par l’Assemblée le 22 juin 2010 (21e séance).

1. L’Assemblée parlementaire se réfère à sa Résolution 1738 (2010) sur les recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord et rappelle au Comité des Ministres qu’elle considère la situation dans la région du Caucase du Nord, notamment en République tchétchène, en Ingouchie et au Daghestan, comme la situation la plus sérieuse et la plus délicate en matière de respect des droits de l’homme et de primauté du droit de toute la zone géographique couverte par le Conseil de l’Europe et la Convention européenne des droits de l’homme (STE no 5).

2. Par conséquent, l’Assemblée invite le Comité des Ministres:

2.1 à prêter la plus haute attention à l’évolution de la situation des droits de l’homme dans le Caucase du Nord;

2.2 dans le cadre de la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (la Cour) concernant cette région, à mettre l’accent sur l’élucidation rapide et complète des affaires dans lesquelles la Cour a constaté une absence d’enquête effective;

2.3 à examiner la création, au sein du Conseil de l’Europe et avec la collaboration d’organisations non gouvernementales travaillant dans ce domaine, d’un système d’archivage des témoignages, des documents et des preuves des violations des droits de l’homme commises dans la région. L’Assemblée est convaincue qu’une véritable conciliation durable passe nécessairement par un travail de mémoire et de vérité.

3. L’Assemblée recommande au Comité des Ministres de se saisir du suivi des engagements de la Fédération de Russie concernant la situation de la démocratie, des droits de l’homme et de l’Etat de droit par rapport à la situation dans le Caucase du Nord (Déclaration du Comité des Ministres sur la mise en œuvre des engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe du 10 novembre 1994, paragraphe 1, troisième tiret).