Doc. 1482 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 1482 18/09/1962

Avis n° 15 (1962) de la Conférence européenne des Pouvoirs locaux relatif à l'action du Conseil de l'Europe en matière d'autonomie locale

Auteur(s)

Franz SEIDL CSU Allemagne

Commission: (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
Session: 1962 - 14e session - Deuxième partie