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Les déchets militaires et l'environnement

Résolution 1775 (2010)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 12 novembre 2010 (voir Doc. 12354, rapport de la commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales, rapporteur: M. Toshev). Voir également la Recommandation 1946 (2010).
Thesaurus
1. La production d’armes de guerre, leur explosion et, à terme, le stockage des matériaux dangereux dans les décharges militaires risquent d’avoir de graves conséquences sur l’environnement. L’utilisation et la gestion des déchets militaires doivent être prises en compte par les Etats membres du Conseil de l’Europe en tant que menaces écologiques sérieuses.
2. Un grand nombre de substances composant les déchets militaires restent actives et peuvent porter préjudice à l’environnement et à la santé de l’homme. En outre, récemment seulement, on a constaté les effets désastreux causés par l’exposition à des matériels ayant explosé. Malheureusement, pour résoudre ces problèmes, il ne suffit pas de déplacer les déchets stockés, de passer sous silence le danger que représente un arsenal laissé à l’abandon ou de mettre en œuvre des normes au cas par cas dans chaque pays.
3. Au cours des deux dernières décennies, une dizaine d’accidents sérieux liés aux déchets militaires ont été signalés. Tous ont fait des victimes, engendré des dommages environnementaux et entraîné des dépenses pour réparer les préjudices causés. De tels accidents ne touchent pas seulement les Etats en question, ils dépassent leurs frontières et constituent en réalité un problème commun à l’échelle européenne.
4. D’importantes quantités d’armes datant des deux guerres mondiales et de la guerre froide sont toujours stockées par les forces militaires. Toutefois, du fait de la concurrence en matière de production d’armement et des progrès technologiques rapides, la plupart d’entre elles sont devenues obsolètes.
5. Les armes immergées en quantité considérable au fond des mers, et dans certains cas au fond des rivières, constituent une catégorie spéciale de déchets militaires dangereux. En effet, la plupart de ces déchets restent chimiquement actifs et risquent d’engendrer de graves problèmes environnementaux. L’Assemblée parlementaire a déjà traité cette question dans sa Résolution 1612 (2008) sur les munitions chimiques déversées dans la mer Baltique.
6. L’Assemblée encourage, par conséquent, les Etats membres à lever la confidentialité des informations concernant les déchets militaires, là où une telle confidentialité existe encore.
7. Compte tenu de ce qui précède, notamment au regard de leurs effets négatifs sur l’environnement, l’Assemblée estime que les déchets militaires sont devenus un problème commun à tous les pays européens.
8. L’Assemblée invite, par conséquent, les Etats membres du Conseil de l’Europe:
8.1 à élaborer et à mettre en œuvre une politique et une stratégie européennes communes de gestion des déchets militaires, qui couvrent aussi les moyens de recycler une partie de ces déchets, en vue de préserver les ressources de la planète et d’assurer un développement durable;
8.2 à adopter une réglementation acceptable sur la liberté d’information relative à l’élimination des déchets militaires en Europe, et à garantir la mise à disposition d’informations sur les types de déchets ainsi que la levée de toute confidentialité à cet égard;
8.3 à envisager la création d’un nouvel organe européen ou international pour traiter cette question et coordonner les actions des Etats membres. Une telle institution pourrait aider les Etats membres, qui peinent à régler leurs problèmes, à coopérer avec les pays voisins de l’Europe sur l’utilisation de leurs déchets militaires et à établir un mécanisme de contrôle commun;
8.4 à instaurer une coopération à cet égard avec les Etats membres de l’OTAN, ainsi qu’avec ceux des Etats membres du Conseil de l’Europe non membres de l’OTAN, afin d’harmoniser les politiques et les stratégies sur l’utilisation des déchets militaires.
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