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Engager à nouveau le dialogue parlementaire avec les Etats-Unis

Résolution 1772 (2010)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 12 novembre 2010 (voir Doc. 12420, rapport de la commission des questions politiques, rapporteur: M. Lindblad).
Thesaurus
1. L’Assemblée parlementaire réaffirme l’importance du partenariat entre l’Europe et les Etats-Unis, fondé sur des valeurs, des intérêts et des responsabilités communs. Au lendemain de la seconde guerre mondiale, ce partenariat a joué un rôle fondamental dans la reconstruction d’après-guerre et a permis aux nations européennes de devenir des démocraties stables et prospères. En ce nouveau millénaire, il reste absolument capital pour la stabilité et la sécurité internationales, et pour le développement démocratique en Europe et dans le monde.
2. Rappelant sa Résolution 1421 (2005) sur les relations entre l’Europe et les Etats-Unis, l’Assemblée note avec satisfaction que la tendance à la détérioration des relations transatlantiques semble aujourd’hui renversée. Elle se félicite de l’engagement renouvelé du Gouvernement américain, sous la présidence de Barack Obama, envers le multilatéralisme et le respect du droit international, qui a ouvert de nouvelles possibilités de coopération entre l’Europe et les Etats-Unis face aux multiples défis du monde moderne.
3. De part et d’autre de l’Atlantique, les parlementaires devraient contribuer activement à modeler et renforcer cette coopération. Le dialogue parlementaire est une composante dont on ne saurait se passer dans un partenariat véritable. Il représente un important canal de communication politique qui permet de débattre ouvertement des sujets de préoccupation, des domaines d’intérêt et des points de divergence, et d’agir conjointement par anticipation pour relever les nouveaux défis.
4. A cet égard, l’Assemblée déplore que son désir d’engager une série de dialogues approfondis avec le Congrès des Etats-Unis, exprimé dans sa Résolution 1421 (2005), ne se soit pas concrétisé et qu’elle n’ait eu pratiquement aucun contact avec le Congrès depuis de longues années.
5. L’Assemblée constate que des membres du Congrès des Etats-Unis participent à diverses formes d’échanges parlementaires transatlantiques, notamment dans le cadre de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), du Dialogue transatlantique des législateurs avec le Parlement européen, et de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et de son Forum parlementaire transatlantique, ainsi qu’au niveau bilatéral.
6. Elle estime toutefois que l’établissement de relations de travail entre le Congrès des Etats-Unis et l’Assemblée, qui est le principal forum parlementaire européen traitant de la démocratie, des droits de l’homme et de la prééminence du droit, contribuerait à la protection et à la promotion de ces valeurs communes et, partant, à la stabilité et à la sécurité internationales. Les divergences existant sur certaines questions, notamment l’abolition de la peine de mort, ne doivent pas empêcher le dialogue entre les parlementaires européens et américains. Au contraire, elles rendent celui-ci encore plus nécessaire. L’Assemblée espère que les contacts entre les législateurs européens et américains ne seront pas rendus plus difficiles par les nouvelles restrictions de voyages à l’étranger des membres du Congrès entrées en vigueur en mai 2010.
7. En conséquence, l’Assemblée souhaite vivement reprendre ses efforts pour relancer, de manière pragmatique, le dialogue parlementaire avec le Congrès des Etats-Unis. Dans cette perspective, l’Assemblée:
7.1 rappelle que les représentants du Congrès des Etats-Unis peuvent assister, en tant que participants de plein droit, aux débats annuels sur les activités de l’Organisation de coopération et de développement économiques, et encourage le Congrès à faire usage de cette possibilité d’exercer un contrôle parlementaire sur cette organisation;
7.2 décide d’informer régulièrement le Congrès des Etats-Unis de ses activités, en particulier de ses résolutions sur des questions qui peuvent intéresser ou concerner les Etats-Unis, et encourage le Congrès à partager également toute information pertinente;
7.3 encourage ses commissions compétentes, en particulier sa commission des questions politiques, à établir un échange d’informations et, si possible, des relations de travail, avec leurs homologues au Congrès des Etats-Unis (contacts entre rapporteurs, éventuellement discussions par vidéoconférence et, lorsque cela est opportun et réalisable, participation à des auditions);
7.4 a l’intention de mettre davantage à profit la participation de ses représentants à des réunions organisées par les Assemblées parlementaires de l’OSCE et de l’OTAN en soumettant lors de ces réunions des contributions substantielles exposant ses activités et ses positions, et en développant les contacts et le dialogue entre ses représentants et les membres du Congrès des Etats-Unis dans le cadre des activités régulières de ces assemblées;
7.5 invite son Bureau à étudier les possibilités d’associer l’Assemblée au Dialogue transatlantique des législateurs.