Engager à nouveau le dialogue parlementaire avec les Etats-Unis
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Texte adopté par la Commission permanente, agissant
au nom de l’Assemblée, le 12 novembre 2010 (voir Doc. 12420, rapport
de la commission des questions politiques, rapporteur: M. Lindblad).
- Thesaurus
1. L’Assemblée parlementaire réaffirme
l’importance du partenariat entre l’Europe et les Etats-Unis, fondé sur
des valeurs, des intérêts et des responsabilités communs. Au lendemain
de la seconde guerre mondiale, ce partenariat a joué un rôle fondamental
dans la reconstruction d’après-guerre et a permis aux nations européennes
de devenir des démocraties stables et prospères. En ce nouveau millénaire,
il reste absolument capital pour la stabilité et la sécurité internationales,
et pour le développement démocratique en Europe et dans le monde.
2. Rappelant sa
Résolution
1421 (2005) sur les relations entre l’Europe et les Etats-Unis,
l’Assemblée note avec satisfaction que la tendance à la détérioration
des relations transatlantiques semble aujourd’hui renversée. Elle
se félicite de l’engagement renouvelé du Gouvernement américain,
sous la présidence de Barack Obama, envers le multilatéralisme et
le respect du droit international, qui a ouvert de nouvelles possibilités
de coopération entre l’Europe et les Etats-Unis face aux multiples
défis du monde moderne.
3. De part et d’autre de l’Atlantique, les parlementaires devraient
contribuer activement à modeler et renforcer cette coopération.
Le dialogue parlementaire est une composante dont on ne saurait
se passer dans un partenariat véritable. Il représente un important
canal de communication politique qui permet de débattre ouvertement
des sujets de préoccupation, des domaines d’intérêt et des points
de divergence, et d’agir conjointement par anticipation pour relever
les nouveaux défis.
4. A cet égard, l’Assemblée déplore que son désir d’engager une
série de dialogues approfondis avec le Congrès des Etats-Unis, exprimé
dans sa
Résolution 1421
(2005), ne se soit pas concrétisé et qu’elle n’ait eu pratiquement
aucun contact avec le Congrès depuis de longues années.
5. L’Assemblée constate que des membres du Congrès des Etats-Unis
participent à diverses formes d’échanges parlementaires transatlantiques,
notamment dans le cadre de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation
pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), du Dialogue
transatlantique des législateurs avec le Parlement européen, et
de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique
Nord (OTAN) et de son Forum parlementaire transatlantique, ainsi
qu’au niveau bilatéral.
6. Elle estime toutefois que l’établissement de relations de
travail entre le Congrès des Etats-Unis et l’Assemblée, qui est
le principal forum parlementaire européen traitant de la démocratie,
des droits de l’homme et de la prééminence du droit, contribuerait
à la protection et à la promotion de ces valeurs communes et, partant,
à la stabilité et à la sécurité internationales. Les divergences
existant sur certaines questions, notamment l’abolition de la peine
de mort, ne doivent pas empêcher le dialogue entre les parlementaires européens
et américains. Au contraire, elles rendent celui-ci encore plus
nécessaire. L’Assemblée espère que les contacts entre les législateurs
européens et américains ne seront pas rendus plus difficiles par
les nouvelles restrictions de voyages à l’étranger des membres du
Congrès entrées en vigueur en mai 2010.
7. En conséquence, l’Assemblée souhaite vivement reprendre ses
efforts pour relancer, de manière pragmatique, le dialogue parlementaire
avec le Congrès des Etats-Unis. Dans cette perspective, l’Assemblée:
7.1 rappelle que les représentants
du Congrès des Etats-Unis peuvent assister, en tant que participants
de plein droit, aux débats annuels sur les activités de l’Organisation
de coopération et de développement économiques, et encourage le
Congrès à faire usage de cette possibilité d’exercer un contrôle
parlementaire sur cette organisation;
7.2 décide d’informer régulièrement le Congrès des Etats-Unis
de ses activités, en particulier de ses résolutions sur des questions
qui peuvent intéresser ou concerner les Etats-Unis, et encourage
le Congrès à partager également toute information pertinente;
7.3 encourage ses commissions compétentes, en particulier
sa commission des questions politiques, à établir un échange d’informations
et, si possible, des relations de travail, avec leurs homologues
au Congrès des Etats-Unis (contacts entre rapporteurs, éventuellement
discussions par vidéoconférence et, lorsque cela est opportun et
réalisable, participation à des auditions);
7.4 a l’intention de mettre davantage à profit la participation
de ses représentants à des réunions organisées par les Assemblées
parlementaires de l’OSCE et de l’OTAN en soumettant lors de ces réunions
des contributions substantielles exposant ses activités et ses positions,
et en développant les contacts et le dialogue entre ses représentants
et les membres du Congrès des Etats-Unis dans le cadre des activités
régulières de ces assemblées;
7.5 invite son Bureau à étudier les possibilités d’associer
l’Assemblée au Dialogue transatlantique des législateurs.
