Dans un esprit de dialogue renforcé entre les deux organes
statutaires du Conseil de l’Europe, l’Assemblée tient à partager
avec le Comité des Ministres les idées, préoccupations et propositions
contenues dans sa Résolution 1783 (2011) sur le suivi de la réforme
du Conseil de l’Europe. Dans ce contexte, elle invite le Comité
des Ministres, notamment:
2.1 à
s’engager dans une réflexion commune avec l’Assemblée sur la nécessité
de convoquer un sommet du Conseil de l’Europe pour donner une nouvelle
impulsion politique à l’Organisation, responsabiliser les Etats membres
à son égard et, le cas échéant, redéfinir son rôle actuel;
2.2 à entamer une réflexion sur les propositions relatives
à un regroupement des structures de soutien des mécanismes de suivi,
et au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, contenues dans sa
Résolution 1783 (2011);
2.3 à assurer, au sein du Conseil de l’Europe, une synergie
entre les décideurs politiques, les citoyens et la société civile;
2.4 à tenir compte de ses propositions antérieures visant
la création d’un «forum de la démocratie de Strasbourg», structure
générique qui regrouperait les différentes activités pertinentes
en la matière afin de consolider et de rendre plus visible le pilier
«démocratie» du Conseil de l’Europe;
2.5 à renforcer la portée des conférences des ministres spécialisés
du Conseil de l’Europe, leur lien avec les activités quotidiennes
de l’Organisation et leur impact sur celles-ci;
2.6 à examiner la possibilité d’organiser des sessions du
Comité des Ministres au niveau des ministres spécialisés;
2.7 à examiner la possibilité pour les ministères spécialisés
de contribuer au financement de certaines activités du Conseil de
l’Europe en contrepartie de la délégation en leur faveur de certaines
compétences du Comité des Ministres, notamment en ce qui concerne
le choix des priorités pour les actions intergouvernementales du
Conseil de l’Europe, comme prévu par la Résolution (89) 40 du Comité
des Ministres sur le rôle futur du Conseil de l’Europe dans la construction
européenne;
2.8 à appeler les Etats membres à réinvestir dans les activités
de l’Organisation les économies réalisées sur son fonctionnement
grâce à la réforme, afin d’aider les Etats membres à mettre en œuvre
des réformes et à se conformer à leurs engagements et obligations.
