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Les organismes génétiquement modifiés: une solution pour l’avenir?

Résolution 1795 (2011)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 11 mars 2011 (voir Doc. 12531, rapport de la commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales, rapporteur: M. Le Grand).
Thesaurus
1. L’utilisation des organismes génétiquement modifiés (OGM) en agriculture continue à faire l’objet de débats, d’autant que cette question n’est pas traitée de façon identique selon les pays.
2. L’Assemblée parlementaire constate que les approches, et les solutions politiques et juridiques sont diverses, variant de l’approche américaine fondée sur «l’équivalence en substance» à l’approche européenne qui repose sur le principe de précaution.
3. L’Assemblée se réfère également aux normes et aux traités internationaux tels que le Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques, le Codex Alimentarius et la Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement (Convention d’Aarhus), ainsi qu’à sa Résolution 1419 (2005) relative aux organismes génétiquement modifiés (OGM).
4. L’introduction d’OGM peut entraver la faculté d’adaptation des espèces et perturber les relations entre elles, modifiant ainsi l’équilibre naturel des écosystèmes.
5. Les OGM peuvent également entraîner des risques sur les plans sanitaire, environnemental et économique. Il est, par conséquent, important de bien étudier l’impact de la coexistence des différents modes de culture (OGM, traditionnel, agrobiologique).
6. Certains experts soulignent cependant que le développement des OGM et des plantes génétiquement modifiées permettrait de contribuer à développer une agriculture compétitive, innovante et durable, et de protéger l’environnement. Ils estiment également que les OGM pourraient, dans une certaine mesure, favoriser l’essor de l’économie verte.
7. L’Assemblée constate toutefois que les risques liés aux OGM dans l’agroalimentaire sont nombreux et graves, et elle attire l’attention sur la nécessité d’une utilisation responsable et appropriée de la technologie du génie génétique permettant d’accroître la productivité agricole dans le monde.
8. L’Assemblée est consciente qu’il existe encore beaucoup d’incertitudes quant aux conséquences du transfert horizontal, par des virus, de matériaux génétiques provenant des cultures d’OGM.
9. Toutefois, il est clair que les changements climatiques menacent de plus en plus la production agricole en raison de la hausse des températures, des changements dans les cycles de pluie, et des inondations et des sécheresses plus fréquentes, et les OGM pourraient ainsi, dans une certaine mesure, être un moyen de lutter contre la famine et la crise alimentaire.
10. En conséquence, l’Assemblée recommande aux Etats membres et non membres du Conseil de l’Europe:
10.1 de mettre en place une réglementation portant sur une définition des bonnes pratiques agricoles en ce qui concerne la production et l’utilisation des OGM;
10.2 de mettre en place une traçabilité documentaire, telle que préconisée dans le Règlement (CE) no 1830/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant la traçabilité et l’étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l’alimentation humaine ou animale produits à partir d’organismes génétiquement modifiés, et modifiant la Directive 2001/18/CE;
10.3 d’encadrer et d’harmoniser leurs politiques dans les domaines de l’information, de la consultation et de la participation du public en ce qui concerne l’avenir des OGM;
10.4 d’interdire la culture d’OGM contenant des gènes marqueurs de résistance aux antibiotiques;
10.5 de mener des études visant à préciser l’impact du transfert éventuel de gènes provenant de cultures d’OGM vers les êtres humains;
10.6 de veiller à protéger systématiquement la biodiversité, notamment dans les espaces naturels protégés;
10.7 de prendre les mesures nécessaires pour étiqueter les produits contenant des OGM ou issus d’animaux nourris avec des OGM;
10.8 de veiller à ce que les études et les expertises concernant la problématique des OGM soient effectuées dans leur entier en toute indépendance et en toute transparence;
10.9 d’assurer l’indépendance effective des agences européennes et nationales d’évaluation sanitaire.
11. L’Assemblée recommande également à l’Union européenne de garantir le droit à ses Etats membres de décider de cultiver ou non des plantes génétiquement modifiées et, s’il y a des cultures, d’établir des zones sans OGM.