Les organismes génétiquement modifiés: une solution pour l’avenir?
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Texte adopté par
la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 11 mars 2011
(voir Doc. 12531, rapport
de la commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions
territoriales, rapporteur: M. Le Grand).
- Thesaurus
1. L’utilisation des organismes génétiquement
modifiés (OGM) en agriculture continue à faire l’objet de débats,
d’autant que cette question n’est pas traitée de façon identique
selon les pays.
2. L’Assemblée parlementaire constate que les approches, et les
solutions politiques et juridiques sont diverses, variant de l’approche
américaine fondée sur «l’équivalence en substance» à l’approche
européenne qui repose sur le principe de précaution.
3. L’Assemblée se réfère également aux normes et aux traités
internationaux tels que le Protocole de Carthagène sur la prévention
des risques biotechnologiques, le Codex Alimentarius et la Convention
sur l’accès à l’information, la participation du public au processus
décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement (Convention
d’Aarhus), ainsi qu’à sa
Résolution
1419 (2005) relative aux organismes génétiquement modifiés
(OGM).
4. L’introduction d’OGM peut entraver la faculté d’adaptation
des espèces et perturber les relations entre elles, modifiant ainsi
l’équilibre naturel des écosystèmes.
5. Les OGM peuvent également entraîner des risques sur les plans
sanitaire, environnemental et économique. Il est, par conséquent,
important de bien étudier l’impact de la coexistence des différents
modes de culture (OGM, traditionnel, agrobiologique).
6. Certains experts soulignent cependant que le développement
des OGM et des plantes génétiquement modifiées permettrait de contribuer
à développer une agriculture compétitive, innovante et durable,
et de protéger l’environnement. Ils estiment également que les OGM
pourraient, dans une certaine mesure, favoriser l’essor de l’économie
verte.
7. L’Assemblée constate toutefois que les risques liés aux OGM
dans l’agroalimentaire sont nombreux et graves, et elle attire l’attention
sur la nécessité d’une utilisation responsable et appropriée de
la technologie du génie génétique permettant d’accroître la productivité
agricole dans le monde.
8. L’Assemblée est consciente qu’il existe encore beaucoup d’incertitudes
quant aux conséquences du transfert horizontal, par des virus, de
matériaux génétiques provenant des cultures d’OGM.
9. Toutefois, il est clair que les changements climatiques menacent
de plus en plus la production agricole en raison de la hausse des
températures, des changements dans les cycles de pluie, et des inondations
et des sécheresses plus fréquentes, et les OGM pourraient ainsi,
dans une certaine mesure, être un moyen de lutter contre la famine
et la crise alimentaire.
10. En conséquence, l’Assemblée recommande aux Etats membres et
non membres du Conseil de l’Europe:
10.1 de mettre en place une réglementation portant sur une
définition des bonnes pratiques agricoles en ce qui concerne la
production et l’utilisation des OGM;
10.2 de mettre en place une traçabilité documentaire, telle
que préconisée dans le Règlement (CE) no 1830/2003 du Parlement
européen et du Conseil concernant la traçabilité et l’étiquetage
des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits
destinés à l’alimentation humaine ou animale produits à partir d’organismes
génétiquement modifiés, et modifiant la Directive 2001/18/CE;
10.3 d’encadrer et d’harmoniser leurs politiques dans les domaines
de l’information, de la consultation et de la participation du public
en ce qui concerne l’avenir des OGM;
10.4 d’interdire la culture d’OGM contenant des gènes marqueurs
de résistance aux antibiotiques;
10.5 de mener des études visant à préciser l’impact du transfert
éventuel de gènes provenant de cultures d’OGM vers les êtres humains;
10.6 de veiller à protéger systématiquement la biodiversité,
notamment dans les espaces naturels protégés;
10.7 de prendre les mesures nécessaires pour étiqueter les
produits contenant des OGM ou issus d’animaux nourris avec des OGM;
10.8 de veiller à ce que les études et les expertises concernant
la problématique des OGM soient effectuées dans leur entier en toute
indépendance et en toute transparence;
10.9 d’assurer l’indépendance effective des agences européennes
et nationales d’évaluation sanitaire.
11. L’Assemblée recommande également à l’Union européenne de garantir
le droit à ses Etats membres de décider de cultiver ou non des plantes
génétiquement modifiées et, s’il y a des cultures, d’établir des
zones sans OGM.
