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Jeunes délinquants: mesures sociales, éducation et réadaptation

Résolution 1796 (2011)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 11 mars 2011 (voir Doc. 12523, rapport de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille, rapporteuse: Mme Karamanli).
Thesaurus
1. La délinquance des jeunes peut accabler des communautés entières et plonger tout un chacun dans un sentiment d’insécurité. Toutefois, les jeunes exclus socialement et les jeunes délinquants restent d’abord des enfants, et ne sont qu’ensuite des délinquants et/ou des asociaux. Ils ne peuvent donc pas être traités de la même manière que les délinquants adultes.
2. Les jeunes délinquants sont souvent issus des couches sociales les plus défavorisées de la société. Ils sont nombreux à être touchés par le chômage, à avoir rencontré des difficultés scolaires ou à s’être désinvestis de l’école, à présenter des antécédents d’abus de substances psychoactives et de troubles mentaux, et à avoir grandi dans un environnement familial instable et/ou violent. Les processus systématiques d’exclusion sociale – manque de formation et d’éducation formelle entraînant une faible capacité à gagner sa vie – empêchent souvent les jeunes d’entrer dans l’économie légale, d’où leur attrait pour la délinquance, y compris en termes financiers.
3. L’Assemblée parlementaire estime qu’il est essentiel de trouver un juste équilibre dans la protection de la communauté – et des autres jeunes – face à la délinquance, tout en mettant au mieux à profit le fait qu’un enfant/un jeune est un être humain en devenir, qui apprend et reste ouvert à des influences positives pour sa socialisation. S’il est impératif d’apprendre aux jeunes à assumer la responsabilité de leurs actes, les jeunes délinquants sont avant tout des enfants qui doivent être protégés par toutes les normes adoptées en matière de droits fondamentaux pour les enfants. Les mesures répressives et les sanctions devraient ainsi être reléguées au second plan, après les mesures sociales, l’éducation et la réadaptation des jeunes délinquants. La privation de liberté ne devrait intervenir qu’en dernier recours, conformément au principe énoncé dans les Règles européennes pour les délinquants mineurs faisant l’objet de sanctions ou de mesures adoptées par le Comité des Ministres (Recommandation CM/Rec(2008)11).
4. L’Assemblée partage les inquiétudes du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe quand il juge troublant de constater qu’actuellement en Europe on enferme plus d’enfants, à un plus jeune âge. Par ailleurs, au cours des deux dernières décennies, plusieurs Etats membres du Conseil de l’Europe ont élaboré des politiques et des programmes privilégiant la répression et les programmes axés sur le changement de comportement, plutôt que la prévention de la délinquance juvénile et la réponse aux besoins sociaux des jeunes délinquants.
5. L’Assemblée estime que cette tendance va à l’encontre des données disponibles, prouvant l’intérêt économique des mesures sociales au niveau local. Des données portent à croire que les réponses basées sur le travail social favorisent une insertion sociale et une participation plus importantes, et renforcent l’intérêt pour l’éducation et les comportements sociaux acceptables. Ces réponses peuvent lutter contre les différentes formes d’exclusion sociale, de délinquance et de marginalisation, et comporter des dispositifs garantissant le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant et la protection de ses droits. Par ailleurs, un travail intersectoriel et interprofessionnel est indispensable pour la prévention de la délinquance et la réadaptation des jeunes exclus du système scolaire et des jeunes délinquants.
6. En conséquence, l’Assemblée invite les Etats membres:
6.1 à d’abord prévenir la délinquance juvénile:
6.1.1 en mettant en place des services de soutien à la famille dans les zones défavorisées, marquées par un taux élevé de criminalité et de chômage, et un faible taux de réussite scolaire;
6.1.2 en encourageant les jeunes à risque à poursuivre l’éducation/la formation au-delà des années de scolarité obligatoire, en proposant éventuellement un soutien renforcé;
6.1.3 en concevant des programmes spécifiques d’assistance aux jeunes et aux enseignants dans les écoles, fondés sur le travail social, le soutien psychologique et psychiatrique, et l’appui d’enseignants spécialisés non seulement dans le développement scolaire mais aussi en éducation à la citoyenneté, en compétences relationnelles et en gestion des comportements difficiles;
6.1.4 en favorisant des programmes d’encadrement par des bénévoles, des pairs compétents et des travailleurs à temps partiel qui jouissent d’une crédibilité auprès des jeunes dans un domaine, groupe ethnique ou groupe religieux spécifique, et qui sont susceptibles d’apporter un soutien affectif et de servir de modèle, pour renforcer le développement de la personnalité, l’intégration sociale et le sentiment d’appartenance à sa propre communauté et à la communauté élargie, tout en évitant de pousser les jeunes sur la voie de la conformité avec les stéréotypes traditionnels (de genre ou culturels);
6.1.5 en favorisant le développement local et le travail de jeunesse avec des minorités ethniques et/ou groupes religieux dans des secteurs géographiques identifiés;
6.1.6 en mettant en place des services d’information sur l’alcoolisme et la toxicomanie;
à éduquer les jeunes délinquants afin de prévenir les récidives:
6.1.1 en mettant pleinement en œuvre les Règles européennes pour les délinquants mineurs faisant l’objet de sanctions ou de mesures, qui mettent l’accent sur les sanctions et les mesures appliquées dans la communauté tout en protégeant les droits des enfants et des jeunes en tous lieux (depuis la procédure judiciaire jusqu’à la privation de liberté);
6.1.2 en veillant à ne pas fixer trop bas l’âge de la responsabilité pénale et à n’appliquer qu’en dernier recours aux enfants et aux jeunes délinquants des sanctions et mesures qui impliquent la privation de liberté;
6.1.3 en développant des programmes de justice réparatrice et de médiation dans lesquels les victimes ont le sentiment d’être intégrées;
6.1.4 en travaillant avec la police, le ministère public et les juges pour enfants pour éviter le recours au traitement judiciaire et promouvoir les approches fondées sur le travail social.
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