Jeunes délinquants: mesures sociales, éducation et réadaptation
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Texte adopté par la
Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 11 mars 2011
(voir Doc. 12523, rapport
de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille,
rapporteuse: Mme Karamanli).
- Thesaurus
1. La délinquance des jeunes peut
accabler des communautés entières et plonger tout un chacun dans
un sentiment d’insécurité. Toutefois, les jeunes exclus socialement
et les jeunes délinquants restent d’abord des enfants, et ne sont
qu’ensuite des délinquants et/ou des asociaux. Ils ne peuvent donc
pas être traités de la même manière que les délinquants adultes.
2. Les jeunes délinquants sont souvent issus des couches sociales
les plus défavorisées de la société. Ils sont nombreux à être touchés
par le chômage, à avoir rencontré des difficultés scolaires ou à
s’être désinvestis de l’école, à présenter des antécédents d’abus
de substances psychoactives et de troubles mentaux, et à avoir grandi
dans un environnement familial instable et/ou violent. Les processus
systématiques d’exclusion sociale – manque de formation et d’éducation
formelle entraînant une faible capacité à gagner sa vie – empêchent souvent
les jeunes d’entrer dans l’économie légale, d’où leur attrait pour
la délinquance, y compris en termes financiers.
3. L’Assemblée parlementaire estime qu’il est essentiel de trouver
un juste équilibre dans la protection de la communauté – et des
autres jeunes – face à la délinquance, tout en mettant au mieux
à profit le fait qu’un enfant/un jeune est un être humain en devenir,
qui apprend et reste ouvert à des influences positives pour sa socialisation.
S’il est impératif d’apprendre aux jeunes à assumer la responsabilité
de leurs actes, les jeunes délinquants sont avant tout des enfants
qui doivent être protégés par toutes les normes adoptées en matière de
droits fondamentaux pour les enfants. Les mesures répressives et
les sanctions devraient ainsi être reléguées au second plan, après
les mesures sociales, l’éducation et la réadaptation des jeunes
délinquants. La privation de liberté ne devrait intervenir qu’en
dernier recours, conformément au principe énoncé dans les Règles
européennes pour les délinquants mineurs faisant l’objet de sanctions
ou de mesures adoptées par le Comité des Ministres (Recommandation
CM/Rec(2008)11).
4. L’Assemblée partage les inquiétudes du Commissaire aux droits
de l’homme du Conseil de l’Europe quand il juge troublant de constater
qu’actuellement en Europe on enferme plus d’enfants, à un plus jeune
âge. Par ailleurs, au cours des deux dernières décennies, plusieurs
Etats membres du Conseil de l’Europe ont élaboré des politiques
et des programmes privilégiant la répression et les programmes axés
sur le changement de comportement, plutôt que la prévention de la
délinquance juvénile et la réponse aux besoins sociaux des jeunes
délinquants.
5. L’Assemblée estime que cette tendance va à l’encontre des
données disponibles, prouvant l’intérêt économique des mesures sociales
au niveau local. Des données portent à croire que les réponses basées
sur le travail social favorisent une insertion sociale et une participation
plus importantes, et renforcent l’intérêt pour l’éducation et les
comportements sociaux acceptables. Ces réponses peuvent lutter contre
les différentes formes d’exclusion sociale, de délinquance et de
marginalisation, et comporter des dispositifs garantissant le respect
de l’intérêt supérieur de l’enfant et la protection de ses droits.
Par ailleurs, un travail intersectoriel et interprofessionnel est
indispensable pour la prévention de la délinquance et la réadaptation
des jeunes exclus du système scolaire et des jeunes délinquants.
6. En conséquence, l’Assemblée invite les Etats membres:
6.1 à d’abord prévenir la délinquance juvénile:
6.1.1 en mettant en place des services
de soutien à la famille dans les zones défavorisées, marquées par
un taux élevé de criminalité et de chômage, et un faible taux de
réussite scolaire;
6.1.2 en encourageant les jeunes à risque à poursuivre l’éducation/la
formation au-delà des années de scolarité obligatoire, en proposant
éventuellement un soutien renforcé;
6.1.3 en concevant des programmes spécifiques d’assistance aux
jeunes et aux enseignants dans les écoles, fondés sur le travail
social, le soutien psychologique et psychiatrique, et l’appui d’enseignants
spécialisés non seulement dans le développement scolaire mais aussi
en éducation à la citoyenneté, en compétences relationnelles et
en gestion des comportements difficiles;
6.1.4 en favorisant des programmes d’encadrement par des bénévoles,
des pairs compétents et des travailleurs à temps partiel qui jouissent
d’une crédibilité auprès des jeunes dans un domaine, groupe ethnique
ou groupe religieux spécifique, et qui sont susceptibles d’apporter
un soutien affectif et de servir de modèle, pour renforcer le développement
de la personnalité, l’intégration sociale et le sentiment d’appartenance
à sa propre communauté et à la communauté élargie, tout en évitant
de pousser les jeunes sur la voie de la conformité avec les stéréotypes traditionnels
(de genre ou culturels);
6.1.5 en favorisant le développement local et le travail de
jeunesse avec des minorités ethniques et/ou groupes religieux dans
des secteurs géographiques identifiés;
6.1.6 en mettant en place des services d’information sur l’alcoolisme
et la toxicomanie;
à éduquer les jeunes délinquants
afin de prévenir les récidives:
6.1.1 en
mettant pleinement en œuvre les Règles européennes pour les délinquants
mineurs faisant l’objet de sanctions ou de mesures, qui mettent
l’accent sur les sanctions et les mesures appliquées dans la communauté
tout en protégeant les droits des enfants et des jeunes en tous lieux
(depuis la procédure judiciaire jusqu’à la privation de liberté);
6.1.2 en veillant à ne pas fixer trop bas l’âge de la responsabilité
pénale et à n’appliquer qu’en dernier recours aux enfants et aux
jeunes délinquants des sanctions et mesures qui impliquent la privation
de liberté;
6.1.3 en développant des programmes de justice réparatrice et
de médiation dans lesquels les victimes ont le sentiment d’être
intégrées;
6.1.4 en travaillant avec la police, le ministère public et
les juges pour enfants pour éviter le recours au traitement judiciaire
et promouvoir les approches fondées sur le travail social.
