Promouvoir le microcrédit au service d'une économie plus sociale
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Texte adopté par
la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 27
mai 2011 (voir Doc. 12609, rapport
de la commission des questions économiques et du développement,
rapporteur: M. Braun).
- Thesaurus
1. Le microcrédit est un outil essentiel
pour lutter contre la pauvreté et un investissement judicieux dans
le capital humain. Il est souvent utilisé comme un moyen d’encourager
la croissance du travail indépendant ainsi que la création et le
développement des microentreprises. Dans de nombreux cas, il s’inscrit
dans le cadre de mesures destinées à favoriser le passage du chômage
à une activité indépendante. Le microcrédit peut donc jouer un rôle
important pour promouvoir l’inclusion sociale. Il revêt une importance
particulière dans les zones rurales et peut contribuer de manière
notable à l’intégration des minorités ethniques et des immigrés,
que ce soit sur le plan économique ou sur le plan social.
2. Du fait de l’interdépendance entre les systèmes financier,
de l’emploi et de la protection sociale, les opérations de microcrédit
doivent être vues dans le contexte plus large du cadre juridique
et du dispositif d’aide existants. Il est temps de considérer le
microcrédit comme un outil de progrès socio-économique de nos sociétés
(notamment dans les domaines de l’emploi et de la cohésion socio-économique).
Il convient de noter que le microcrédit, qui n’est pourtant pas
un concept nouveau, est utilisé différemment d’un Etat membre du Conseil
de l’Europe à l’autre, selon le cadre politique et la législation
en place. Si les Etats membres ont déjà pris des mesures afin de
promouvoir le microcrédit, il semble que ce soit des mesures très
ciblées, parfois uniquement applicables au niveau local. Or, il
est essentiel de définir clairement les modalités et les structures des
établissements de microcrédit pour en garantir le bon fonctionnement
et l’utilité pour la société.
3. L’Assemblée parlementaire invite par conséquent les Etats
membres à adapter leurs cadres institutionnels, juridique et commercial
respectifs afin de créer un contexte plus favorable au développement du
microcrédit, notamment:
3.1 en
concevant des politiques de l’emploi qui garantissent à terme une
égalité de traitement entre les travailleurs indépendants et les
salariés;
3.2 en favorisant le travail indépendant et les microentreprises
au moyen d’une campagne d’information et de sensibilisation visant
le grand public, menée dans les écoles, les universités et les agences
pour l’emploi;
3.3 en introduisant des mesures visant à lever les obstacles
d’ordre juridique, fiscal et administratif, telles que l’exonération
des charges sociales pour les entreprises débutantes, des procédures d’enregistrement
simplifiées pour les nouvelles microentreprises et un accès à des
marchés plus nombreux et moins coûteux.
4. L’Assemblée encourage également les Etats membres à créer
un environnement économique favorable au développement des institutions
de microfinancement et n’excluant aucune catégorie de la population:
4.1 en réduisant les charges d’exploitation
grâce à des régimes fiscaux favorables, qu’ils consistent en exonérations
fiscales pour les institutions de microfinancement ou en réductions
d’impôts pour les particuliers ou les entreprises qui investissent
dans ces activités;
4.2 en améliorant le cadre institutionnel pour les travailleurs
indépendants et les microentreprises;
4.3 en accroissant les chances de réussite des nouvelles microentreprises
grâce à des services de formation, d’accompagnement et d’aide au
développement des entreprises;
4.4 en apportant une assistance technique et un soutien général
à la consolidation et au développement des institutions non bancaires
de microfinancement, y compris au niveau régional;
4.5 en apportant un capital financier supplémentaire aux organismes
de microcrédit.
5. Concernant la Banque de développement du Conseil de l’Europe
(CEB), l’Assemblée réitère son invitation à utiliser plus largement
les accords de coopération conclus par la banque avec l’Union européenne, les
institutions financières internationales et les agences spécialisées
des Nations Unies, afin de partager les coûts et de mettre en commun
les pratiques, les compétences, l’expérience et les risques. La
banque devrait en particulier concentrer ses efforts sur les activités
de cofinancement dans les pays qui en ont le plus besoin, concernant
notamment le microfinancement afin de soutenir l’entrepreneuriat
féminin, l’intégration des migrants, la cohésion socio-économique,
l’efficience énergétique et les priorités nationales de développement. Cela
augmenterait sa visibilité, son impact sur le développement et sa
capacité en matière de prise de risque.
6. L’Assemblée se félicite de la participation du Congrès des
pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe aux initiatives
prises en faveur du microcrédit. Le Congrès a déjà mis l’accent
sur les possibilités que pouvait offrir la microfinance aux niveaux
local et régional dans sa Résolution 263 (2008) et sa Recommandation
244 (2008) sur la consommation responsable et la finance solidaire,
ainsi que dans sa Résolution 294 (2009) sur le surendettement des
ménages: la responsabilité des régions. L’Assemblée soutient l’appel
du Congrès invitant les collectivités territoriales à promouvoir
la solidarité envers les plus vulnérables – y compris les personnes
exclues du système bancaire traditionnel – notamment en développant les
microfinancements, et le microcrédit en général, par le biais de
partenariats avec des professionnels.
7. Enfin, l’Assemblée se félicite des activités hautement pertinentes
menées de longue date par la Banque européenne pour la reconstruction
et le développement (BERD) dans le domaine du financement des petites entreprises
(la BERD est le plus gros investisseur en la matière en Europe de
l’Est et en Asie centrale), et l’encourage:
7.1 à continuer à offrir aux petites entreprises et aux microentreprises
privées un accès durable aux services financiers à travers divers
établissements financiers et des investissements novateurs;
7.2 à apporter une assistance à ses institutions partenaires
afin de renforcer leurs capacités techniques;
7.3 à engager un dialogue politique afin de créer un environnement
propice dans les pays où elle intervient.
