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Promouvoir le microcrédit au service d'une économie plus sociale

Résolution 1813 (2011)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 27 mai 2011 (voir Doc. 12609, rapport de la commission des questions économiques et du développement, rapporteur: M. Braun).
Thesaurus
1. Le microcrédit est un outil essentiel pour lutter contre la pauvreté et un investissement judicieux dans le capital humain. Il est souvent utilisé comme un moyen d’encourager la croissance du travail indépendant ainsi que la création et le développement des microentreprises. Dans de nombreux cas, il s’inscrit dans le cadre de mesures destinées à favoriser le passage du chômage à une activité indépendante. Le microcrédit peut donc jouer un rôle important pour promouvoir l’inclusion sociale. Il revêt une importance particulière dans les zones rurales et peut contribuer de manière notable à l’intégration des minorités ethniques et des immigrés, que ce soit sur le plan économique ou sur le plan social.
2. Du fait de l’interdépendance entre les systèmes financier, de l’emploi et de la protection sociale, les opérations de microcrédit doivent être vues dans le contexte plus large du cadre juridique et du dispositif d’aide existants. Il est temps de considérer le microcrédit comme un outil de progrès socio-économique de nos sociétés (notamment dans les domaines de l’emploi et de la cohésion socio-économique). Il convient de noter que le microcrédit, qui n’est pourtant pas un concept nouveau, est utilisé différemment d’un Etat membre du Conseil de l’Europe à l’autre, selon le cadre politique et la législation en place. Si les Etats membres ont déjà pris des mesures afin de promouvoir le microcrédit, il semble que ce soit des mesures très ciblées, parfois uniquement applicables au niveau local. Or, il est essentiel de définir clairement les modalités et les structures des établissements de microcrédit pour en garantir le bon fonctionnement et l’utilité pour la société.
3. L’Assemblée parlementaire invite par conséquent les Etats membres à adapter leurs cadres institutionnels, juridique et commercial respectifs afin de créer un contexte plus favorable au développement du microcrédit, notamment:
3.1 en concevant des politiques de l’emploi qui garantissent à terme une égalité de traitement entre les travailleurs indépendants et les salariés;
3.2 en favorisant le travail indépendant et les microentreprises au moyen d’une campagne d’information et de sensibilisation visant le grand public, menée dans les écoles, les universités et les agences pour l’emploi;
3.3 en introduisant des mesures visant à lever les obstacles d’ordre juridique, fiscal et administratif, telles que l’exonération des charges sociales pour les entreprises débutantes, des procédures d’enregistrement simplifiées pour les nouvelles microentreprises et un accès à des marchés plus nombreux et moins coûteux.
4. L’Assemblée encourage également les Etats membres à créer un environnement économique favorable au développement des institutions de microfinancement et n’excluant aucune catégorie de la population:
4.1 en réduisant les charges d’exploitation grâce à des régimes fiscaux favorables, qu’ils consistent en exonérations fiscales pour les institutions de microfinancement ou en réductions d’impôts pour les particuliers ou les entreprises qui investissent dans ces activités;
4.2 en améliorant le cadre institutionnel pour les travailleurs indépendants et les microentreprises;
4.3 en accroissant les chances de réussite des nouvelles microentreprises grâce à des services de formation, d’accompagnement et d’aide au développement des entreprises;
4.4 en apportant une assistance technique et un soutien général à la consolidation et au développement des institutions non bancaires de microfinancement, y compris au niveau régional;
4.5 en apportant un capital financier supplémentaire aux organismes de microcrédit.
5. Concernant la Banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB), l’Assemblée réitère son invitation à utiliser plus largement les accords de coopération conclus par la banque avec l’Union européenne, les institutions financières internationales et les agences spécialisées des Nations Unies, afin de partager les coûts et de mettre en commun les pratiques, les compétences, l’expérience et les risques. La banque devrait en particulier concentrer ses efforts sur les activités de cofinancement dans les pays qui en ont le plus besoin, concernant notamment le microfinancement afin de soutenir l’entrepreneuriat féminin, l’intégration des migrants, la cohésion socio-économique, l’efficience énergétique et les priorités nationales de développement. Cela augmenterait sa visibilité, son impact sur le développement et sa capacité en matière de prise de risque.
6. L’Assemblée se félicite de la participation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe aux initiatives prises en faveur du microcrédit. Le Congrès a déjà mis l’accent sur les possibilités que pouvait offrir la microfinance aux niveaux local et régional dans sa Résolution 263 (2008) et sa Recommandation 244 (2008) sur la consommation responsable et la finance solidaire, ainsi que dans sa Résolution 294 (2009) sur le surendettement des ménages: la responsabilité des régions. L’Assemblée soutient l’appel du Congrès invitant les collectivités territoriales à promouvoir la solidarité envers les plus vulnérables – y compris les personnes exclues du système bancaire traditionnel – notamment en développant les microfinancements, et le microcrédit en général, par le biais de partenariats avec des professionnels.
7. Enfin, l’Assemblée se félicite des activités hautement pertinentes menées de longue date par la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) dans le domaine du financement des petites entreprises (la BERD est le plus gros investisseur en la matière en Europe de l’Est et en Asie centrale), et l’encourage:
7.1 à continuer à offrir aux petites entreprises et aux microentreprises privées un accès durable aux services financiers à travers divers établissements financiers et des investissements novateurs;
7.2 à apporter une assistance à ses institutions partenaires afin de renforcer leurs capacités techniques;
7.3 à engager un dialogue politique afin de créer un environnement propice dans les pays où elle intervient.