Rec. 1982 - Recommandation - Fiche détaillée

Proposition de résolution Doc. 12114 22/12/2009

Rapport Doc. 12713 16/09/2011

Avis de commission Doc. 12741 04/10/2011

Avis de commission Doc. 12743 04/10/2011

Avis de commission Doc. 12746 04/10/2011

Résolution Rés. 1836 05/10/2011

Recommandation Rec. 1982 05/10/2011

L’impact du Traité de Lisbonne sur le Conseil de l’Europe

59 pour 0 contre 1 abstention

Réponse à Recommandation Doc. 12892 05/04/2012