Déclaration écrite
No.
507
| Doc. 12852
| 25 janvier 2012
- Signataires :
- M. Patrick MORIAU,
Belgique, SOC ; M. Pedro AGRAMUNT,
Espagne, PPE/DC ; M. Jean-Marie BOCKEL,
France, PPE/DC ; M. Mevlüt ÇAVUŞOĞLU,
Turquie, GDE ; M. Agustín CONDE,
Espagne, PPE/DC ; M. Gianni FARINA,
Italie, SOC ; M. Andreas GROSS,
Suisse, SOC ; M. Mike HANCOCK,
Royaume-Uni, ADLE ; Mme Susanna HUOVINEN,
Finlande, SOC ; M. Tadeusz IWIŃSKI,
Pologne, SOC ; M. Jacques LEGENDRE,
France, PPE/DC ; M. Philippe MAHOUX,
Belgique, SOC ; M. Pietro MARCENARO,
Italie, SOC ; M. Edgar MAYER,
Autriche, PPE/DC ; Mme Nursuna MEMECAN,
Turquie, ADLE ; M. Pasquale NESSA,
Italie, PPE/DC ; M. Fritz NEUGEBAUER,
Autriche, PPE/DC ; M. Yanaki STOILOV,
Bulgarie, SOC ; M. Elkhan SULEYMANOV,
Azerbaïdjan, PPE/DC ; M. Stefaan VERCAMER,
Belgique, PPE/DC
- Thesaurus
Cette déclaration écrite n’engage que ses signataires.
La situation au Bahreïn a réalisé des progrès dans la construction
d’institutions démocratiques. Cette évolution est reconnue par tous
les observateurs.
Ainsi, la Charte nationale constitue une réalisation unique
dans la région.
Pourtant, en février et mars de 2011, des mouvements de contestation
ont eu lieu et provoqué violences et répressions.
Les autorités du Bahreïn, à l’initiative du Roi Hamad Al Khalifa,
ont mis en place un processus de dialogue, mais boycotté par l’opposition,
et ont instauré une Commission d’enquête indépendante dirigée par
le Professeur Cherif Bassiani (ancien Président de la Commission
d’enquête sur les crimes de guerre en ex-Yougoslavie) et composée
de personnalités éminentes.
En outre, l’influence des différents Etats voisins ou proches
du Bahreïn est non négligeable et l’instabilité dans la région risque
d’avoir des effets dangereux.
Il s’agit pour l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
- d’encourager les autorités et
tous ceux qui œuvrent au dialogue démocratique au Bahreïn,
- d’appeler les autorités du Bahreïn à utiliser activement
l’expérience de la Commission de Venise et d’y adhérer,
- d’envisager des possibilités de coopération avec les organes
du Conseil de l’Europe et ses institutions.
