Légende : AdoptéRejetéRetiréPas de votes électroniques
lundi 23 avril 2012
Déposé par la Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 6.1, ajouter les mots suivants: ", en lui reconnaissant, entre autres, le pouvoir de procéder d’office et à tout moment à des enquêtes internes, y compris à l’égard d’anciens officiels, et en assurant que les modalités d’élection de ses membres en garantissent la pleine indépendance;"
lundi 23 avril 2012
Déposé par la Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 6.2, ajouter les mots suivants: ", et en particulier la décision du 11 mai 2010 qui a suspendu la procédure pénale ouverte par le parquet de Zoug contre deux personnes physiques et la FIFA;"
lundi 23 avril 2012
Déposé par la Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 6.3 par l'alinéa suivant:
"mène une enquête interne approfondie et exhaustive afin de déterminer si, et dans quelle mesure, lors de la dernière campagne présidentielle, le candidat élu a profité de sa position institutionnelle pour s’octroyer des avantages indus ou en octroyer à des électeurs potentiels."