La promotion d’une citoyenneté active en Europe
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l’Assemblée
le 24 avril 2012 (13e séance) (voir Doc. 12898, rapport de la commission
des questions politiques et de la démocratie, rapporteur: Earl of
Dundee). Texte adopté par l’Assemblée le 24 avril 2012 (13e séance).
- Thesaurus
1. L’Assemblée parlementaire relève
deux avancées majeures dans les relations entre l’Etat et le citoyen dans
l’Europe d’après-guerre, émanant toutes deux du Conseil de l’Europe.
D’une part, la reconnaissance du droit de recours individuel devant
la Cour européenne des droits de l’homme, qui met l’Etat et le citoyen
sur un pied d’égalité. D’autre part, la Déclaration adoptée lors
du 3e Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement du Conseil de l’Europe
(Varsovie, 2005), qui insuffle un élan nouveau à la démocratie,
aux niveaux national et international, en appelant à en renforcer
l’exercice à l’échelon local et au niveau des citoyens.
2. La promotion d’une citoyenneté active ainsi que le déploiement
de la diplomatie des villes (lorsque deux localités différentes
s’associent pour résoudre des problèmes d’intérêt commun similaires)
comme l’un des moyens d’y parvenir sont conformes à l’ambition permanente
du Conseil de l’Europe qui est de renforcer la démocratie en Europe.
L’Assemblée souligne l’importance du Prix de l’Europe, créé en 1955,
qui a amplement stimulé un grand nombre d’activités, d’amitiés et
de partenariats entre des communes d’Etats membres du Conseil de
l’Europe et entre leurs habitants, et réaffirme sa détermination
à continuer de développer cet instrument réussi d’interconnexion
au niveau des communes.
3. L’Assemblée prend note des discussions en cours, sous l’actuelle
présidence du Royaume-Uni du Comité des Ministres (jusqu’en mai
2012), entre divers organes et secteurs du Conseil de l’Europe,
sur les moyens de mieux coordonner le travail relatif à la démocratie
locale et régionale. L’objectif est d’améliorer la visibilité et
l’impact de ce travail. La promotion d’une citoyenneté active constitue
un élément essentiel à cette fin, à la fois comme thème cohérent
pour le présent et pour l’avenir, et aussi comme moyen de rappeler
qu’une mise en œuvre plus efficace et améliorée des activités a
dans tous les cas pour but de servir le citoyen.
4. Dans ce contexte, l’Assemblée appelle:
4.1 la présidence actuelle et les présidences ultérieures
du Comité des Ministres à s’appuyer sur les idées approuvées au
cours de la récente présidence ukrainienne en vue d’un «agenda commun»,
de façon à encourager la collaboration entre les différents acteurs
dans le cadre de l’initiative en faveur du «renforcement de la démocratie
locale», et à prendre des mesures pour promouvoir cette fin;
4.2 les Etats membres du Conseil de l’Europe:
4.2.1 à
prendre des dispositions pour faciliter l’échange d’expérience entre
les villes et les gouvernements, en mettant l’accent sur les exemples
de moyens pratiques utilisés pour renforcer la participation et
mettre en valeur la citoyenneté et la bonne gouvernance au niveau
local;
4.2.2 à mettre en place, autant que possible, des conseils indépendants
de jeunes – statutaires ou informels – qui seraient en relation
avec leurs instances de décision locales ou nationales, afin de
donner aux jeunes la possibilité d’intervenir dans les décisions
les concernant.
5. S’agissant des moyens de promouvoir une citoyenneté active,
l’Assemblée considère qu’il existe deux types de solutions probantes:
celles qui fonctionnent à l’extérieur et celles qui fonctionnent
à l’intérieur. L’Assemblée soutient la diplomatie des villes, qui
appartient au premier type de solutions, et les budgets participatifs,
la responsabilité des entreprises et l’engagement des citoyens,
qui sont des exemples du second. A cet égard, l’Assemblée invite
les gouvernements des Etats membres:
5.1 à aider à rétablir la confiance dans la démocratie en
encourageant l’examen et l’échange de bonnes pratiques, particulièrement
au niveau local;
5.2 à réduire la dépendance à l’égard des services publics
en renforçant les initiatives et le contrôle au niveau local.
6. Conformément à l’article 11 du Traité de Lisbonne, l’Assemblée:
6.1 appelle instamment l’Union européenne
à concrétiser son ambition d’une participation citoyenne aux processus
décisionnels de l’Union européenne;
6.2 demande à l’Union européenne d’élargir la portée de l’«Année
européenne des citoyens» en 2013, afin d’y inclure les questions
concernant une citoyenneté active, qui ne sont pas prises en compte dans
cette manifestation dont le thème porte uniquement sur la liberté
de circulation.
7. Alors que les présidences du Conseil de l’Europe s’efforcent
d’accélérer la mise en place d’un agenda commun sur la démocratie
locale et régionale au sein du Conseil de l’Europe, l’Assemblée
appelle l’Union européenne et le Conseil de l’Europe à intensifier
leur coopération afin d’aborder conjointement les mesures à prendre
en ce domaine. Cela permettrait d’éviter la duplication des efforts
et d’améliorer l’efficience, et donc de renforcer la démocratie
locale en Europe, dans l’intérêt supérieur des citoyens européens.
8. S’agissant de faire avancer la mise en place d’un agenda commun
au sein du Conseil de l’Europe lui-même, l’Assemblée souhaiterait
encourager les cinq dispositions suivantes: l’application du rapport
Chaves (conformément à la décision prise en 2011, à Kiev, par la
Conférence des ministres européens chargés des collectivités locales
et régionales), la définition annuelle de priorités, l’efficacité
et la transparence dans les activités, la présentation annuelle
de rapports aux citoyens et la mise en place de structures administratives qui
favorisent la nouvelle approche.
