Logo Assembly Logo Hemicycle

La promotion d’une citoyenneté active en Europe

Résolution 1874 (2012)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Discussion par l’Assemblée le 24 avril 2012 (13e séance) (voir Doc. 12898, rapport de la commission des questions politiques et de la démocratie, rapporteur: Earl of Dundee). Texte adopté par l’Assemblée le 24 avril 2012 (13e séance).
Thesaurus
1. L’Assemblée parlementaire relève deux avancées majeures dans les relations entre l’Etat et le citoyen dans l’Europe d’après-guerre, émanant toutes deux du Conseil de l’Europe. D’une part, la reconnaissance du droit de recours individuel devant la Cour européenne des droits de l’homme, qui met l’Etat et le citoyen sur un pied d’égalité. D’autre part, la Déclaration adoptée lors du 3e Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement du Conseil de l’Europe (Varsovie, 2005), qui insuffle un élan nouveau à la démocratie, aux niveaux national et international, en appelant à en renforcer l’exercice à l’échelon local et au niveau des citoyens.
2. La promotion d’une citoyenneté active ainsi que le déploiement de la diplomatie des villes (lorsque deux localités différentes s’associent pour résoudre des problèmes d’intérêt commun similaires) comme l’un des moyens d’y parvenir sont conformes à l’ambition permanente du Conseil de l’Europe qui est de renforcer la démocratie en Europe. L’Assemblée souligne l’importance du Prix de l’Europe, créé en 1955, qui a amplement stimulé un grand nombre d’activités, d’amitiés et de partenariats entre des communes d’Etats membres du Conseil de l’Europe et entre leurs habitants, et réaffirme sa détermination à continuer de développer cet instrument réussi d’interconnexion au niveau des communes.
3. L’Assemblée prend note des discussions en cours, sous l’actuelle présidence du Royaume-Uni du Comité des Ministres (jusqu’en mai 2012), entre divers organes et secteurs du Conseil de l’Europe, sur les moyens de mieux coordonner le travail relatif à la démocratie locale et régionale. L’objectif est d’améliorer la visibilité et l’impact de ce travail. La promotion d’une citoyenneté active constitue un élément essentiel à cette fin, à la fois comme thème cohérent pour le présent et pour l’avenir, et aussi comme moyen de rappeler qu’une mise en œuvre plus efficace et améliorée des activités a dans tous les cas pour but de servir le citoyen.
4. Dans ce contexte, l’Assemblée appelle:
4.1 la présidence actuelle et les présidences ultérieures du Comité des Ministres à s’appuyer sur les idées approuvées au cours de la récente présidence ukrainienne en vue d’un «agenda commun», de façon à encourager la collaboration entre les différents acteurs dans le cadre de l’initiative en faveur du «renforcement de la démocratie locale», et à prendre des mesures pour promouvoir cette fin;
4.2 les Etats membres du Conseil de l’Europe:
4.2.1 à prendre des dispositions pour faciliter l’échange d’expérience entre les villes et les gouvernements, en mettant l’accent sur les exemples de moyens pratiques utilisés pour renforcer la participation et mettre en valeur la citoyenneté et la bonne gouvernance au niveau local;
4.2.2 à mettre en place, autant que possible, des conseils indépendants de jeunes – statutaires ou informels – qui seraient en relation avec leurs instances de décision locales ou nationales, afin de donner aux jeunes la possibilité d’intervenir dans les décisions les concernant.
5. S’agissant des moyens de promouvoir une citoyenneté active, l’Assemblée considère qu’il existe deux types de solutions probantes: celles qui fonctionnent à l’extérieur et celles qui fonctionnent à l’intérieur. L’Assemblée soutient la diplomatie des villes, qui appartient au premier type de solutions, et les budgets participatifs, la responsabilité des entreprises et l’engagement des citoyens, qui sont des exemples du second. A cet égard, l’Assemblée invite les gouvernements des Etats membres:
5.1 à aider à rétablir la confiance dans la démocratie en encourageant l’examen et l’échange de bonnes pratiques, particulièrement au niveau local;
5.2 à réduire la dépendance à l’égard des services publics en renforçant les initiatives et le contrôle au niveau local.
6. Conformément à l’article 11 du Traité de Lisbonne, l’Assemblée:
6.1 appelle instamment l’Union européenne à concrétiser son ambition d’une participation citoyenne aux processus décisionnels de l’Union européenne;
6.2 demande à l’Union européenne d’élargir la portée de l’«Année européenne des citoyens» en 2013, afin d’y inclure les questions concernant une citoyenneté active, qui ne sont pas prises en compte dans cette manifestation dont le thème porte uniquement sur la liberté de circulation.
7. Alors que les présidences du Conseil de l’Europe s’efforcent d’accélérer la mise en place d’un agenda commun sur la démocratie locale et régionale au sein du Conseil de l’Europe, l’Assemblée appelle l’Union européenne et le Conseil de l’Europe à intensifier leur coopération afin d’aborder conjointement les mesures à prendre en ce domaine. Cela permettrait d’éviter la duplication des efforts et d’améliorer l’efficience, et donc de renforcer la démocratie locale en Europe, dans l’intérêt supérieur des citoyens européens.
8. S’agissant de faire avancer la mise en place d’un agenda commun au sein du Conseil de l’Europe lui-même, l’Assemblée souhaiterait encourager les cinq dispositions suivantes: l’application du rapport Chaves (conformément à la décision prise en 2011, à Kiev, par la Conférence des ministres européens chargés des collectivités locales et régionales), la définition annuelle de priorités, l’efficacité et la transparence dans les activités, la présentation annuelle de rapports aux citoyens et la mise en place de structures administratives qui favorisent la nouvelle approche.
;