Rec. 1999 - Recommandation - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 11831 04/02/2009

Rapport Doc. 12887 27/03/2012

Résolution Rés. 1880 26/04/2012

Recommandation Rec. 1999 26/04/2012

Le suivi des travaux de l’Assemblée parlementaire par le Comité des Ministres

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2012 - Deuxième partie de session

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Réponse à Recommandation Doc. 13008 11/07/2012