Doc. 12955 - Rapport - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 12338 08/07/2010

Rapport Doc. 12955 11/06/2012

La crise de la démocratie et le rôle de l’Etat dans l’Europe d’aujourd’hui

Auteur(s)

Andreas GROSS Parti socialiste suisse Suisse Groupe socialiste

Commission: Commission des questions politiques et de la démocratie
Session: 2012 - Troisième partie de session

Avis de commission Doc. 12977 26/06/2012

Amendement(s) Doc. 12955 26/06/2012

Résolution Rés. 1888 27/06/2012