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La jeune génération sacrifiée: répercussions sociales, économiques et politiques de la crise financière

Résolution 1885 (2012)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Discussion par l’Assemblée le 26 juin 2012 (21e et 22e séances) (voir Doc. 12951, rapport de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, rapporteur: M. Volontè; et Doc. 12974, avis de la commission des questions politiques et de la démocratie, rapporteur: M. Jakič). Texte adopté par l’Assemblée le 26 juin 2012 (22e séance). Voir Recommandation 2002 (2012).
Thesaurus
1. Les jeunes sont un atout essentiel pour l’Europe. Les conditions doivent être créées pour qu’ils puissent participer pleinement à la prise de décisions, aux processus démocratiques et à l’établissement d’une société plus cohésive, prospère et juste. Or, les crises financière et économique, conjuguées à des problèmes structurels sous-jacents, menacent l’exercice effectif des droits par la jeune génération, dont l’autonomie, la dignité et le bien-être sont fortement touchés par des inégalités socio-économiques de plus en plus marquées. Dans certains pays, l’énorme dette publique, la spéculation financière et la crise économique mondiale obligent la jeune génération à faire de douloureux sacrifices.
2. L’Assemblée parlementaire est profondément préoccupée par le fait que la jeune génération européenne se retrouve prise dans un engrenage disproportionné de chômage et de sous-emploi, de pauvreté et d’exclusion. Cette situation n’est rien de moins qu’une tragédie en devenir. Si l’on n’apporte pas des améliorations concrètes, l’Europe risque non seulement de voir apparaître une «génération perdue» de jeunes désabusés, mais aussi de saper sa stabilité politique et sa cohésion, sa justice et sa paix sociales, tout autant que sa compétitivité et ses perspectives de développement sur le long terme dans le contexte mondial.
3. L’Europe vieillit et a besoin du dynamisme des jeunes pour aller de l’avant et pour prospérer. C’est pourquoi les décideurs politiques ont le devoir d’agir rapidement et de façon déterminante pour offrir aux jeunes de réelles perspectives d’avenir – et pour affronter le contrecoup de la montée de l’extrémisme et d’un sentiment d’aliénation de plus en plus répandu au sein de la société. L’Assemblée est convaincue que l’Europe doit réactiver les mécanismes de solidarité entre les générations et mieux partager les pouvoirs socio-économiques et politiques avec la jeune génération. Le meilleur investissement que l’Europe peut faire aujourd’hui, même en ces temps d’austérité, pour assurer sa vitalité future et une croissance de qualité, est d’apporter aux jeunes le soutien dont ils ont besoin.
4. S’agissant du défi majeur que pose l’emploi des jeunes, l’Assemblée réitère les propositions énoncées dans sa Résolution 1828 (2011) «La forte baisse du taux d’emploi des jeunes: inverser la tendance», et encourage vivement les parlements nationaux à s’assurer que des mesures sont prises en ce sens. Elle se félicite de la stratégie pour la création d’emploi dévoilée par l’Union européenne en avril 2012 et soutient fermement les propositions qui ont trait spécifiquement à la jeunesse.
5. L’Assemblée se réfère aux précieux travaux de recherche effectués par ses institutions partenaires concernant les stratégies et les outils visant à améliorer l'intégration des jeunes sur le marché du travail et à encourager les progrès dans la société. Elle est notamment convaincue de l'utilité de mettre en pratique les propositions de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE), comme souligné dans les Perspectives de l’emploi de lOCDE et les études Des emplois pour les jeunes, ainsi que dans l’étude indépendante sur les défis auxquels sont confrontés les marchés du travail européens (Challenges Facing European Labour Markets: Is a Skill Upgrade the Appropriate Instrument?), et elle recommande leur mise en œuvre.
6. De plus, l’Assemblée demande instamment aux Etats membres du Conseil de l’Europe:
6.1 concernant les politiques de jeunesse:
6.1.1 d’orienter les stratégies pour la jeunesse et les plans d’action vers une meilleure intégration des jeunes dans la société par une citoyenneté active, le dialogue social et des opportunités d’emploi durables;
6.1.2 d’assurer le plein accès des jeunes à tous leurs droits humains (y compris sociaux);
6.1.3 d'assurer aux jeunes travailleurs une rémunération adéquate et des conditions de travail décentes;
6.1.4 de garantir que les politiques de jeunesse figurent en tête des priorités politiques et qu’elles reçoivent des ressources financières suffisantes;
6.1.5 de réaffecter à des projets, programmes et organismes consacrés à la jeunesse une partie du reliquat budgétaire non dépensé et des ressources supplémentaires générées par des ajustements fiscaux;
6.1.6 de mettre en œuvre des politiques favorables à la famille pour soutenir les jeunes parents, ainsi que les propositions contenues dans la Recommandation 1912 (2010) «Investir dans la cohésion familiale en tant que facteur de développement en temps de crise», dans la réponse du Comité des Ministres (Doc. 12450), et dans la Résolution 1864 (2012) «Tendances démographiques en Europe: transformer les défis en opportunités»;
6.1.7 de favoriser la mise en œuvre des propositions énoncées dans la Résolution 1778 (2010) et la Recommandation 1948 (2010) «Promouvoir le volontariat et le bénévolat en Europe», et dans la Résolution 1800 (2011) «Combattre la pauvreté»;
6.1.8 de promouvoir l'émancipation des jeunes en élaborant des politiques du logement spécifiques pour ce groupe d'âge;
6.2 concernant l’employabilité et les compétences des jeunes, ainsi que le passage des études au travail et la transition entre deux emplois:
6.2.1 de réorienter leurs politiques macroéconomiques vers la création d’emploi durable et l’investissement dans l’éducation, la formation et les programmes d’apprentissage tout au long de la vie, en privilégiant la qualité;
6.2.2 d’adapter leurs systèmes éducatifs afin de doter les jeunes d’un plus large éventail de compétences et de capacités linguistiques leur permettant de mieux correspondre aux besoins de marchés du travail en pleine évolution et au profil de multiples postes vacants dans toute l’Europe;
6.2.3 d’améliorer l’accès des jeunes à un enseignement de haute qualité, qui peut être mieux réalisé par une plus grande compétitivité des écoles à la fois dans les secteurs public et privé;
6.2.4 de supprimer les obstacles administratifs et fiscaux à la mobilité des jeunes liés aux études, à la formation et au travail, et de stimuler cette mobilité;
6.2.5 de stimuler l’esprit d’entreprise chez les jeunes grâce à un environnement propice, à des services de conseil, à des avantages fiscaux, à des subventions et des microcrédits particulièrement conçus pour les jeunes;
6.2.6 de faciliter l'accès des jeunes aux programmes de développement, à la brevetabilité et à l'emploi dans les secteurs de l'économie verte, de la santé, de l'innovation et de la technologie de l'information;
6.2.7 de profiter de l'Année internationale des coopératives des Nations Unies (2012) pour encourager la création et le développement de coopératives de jeunes;
6.2.8 d’améliorer la reconnaissance à l’échelle européenne des qualifications professionnelles et de l’éducation non formelle;
6.2.9 de prévoir des incitations fiscales pour les employeurs qui proposent aux jeunes des formations en apprentissage tout en préservant les postes des travailleurs plus âgés, notamment à des fins de transmission intergénérationnelle des compétences en milieu professionnel;
6.2.10 de subventionner la contribution des employeurs aux régimes d'assurance sociale, voire d’accorder un moratoire à leur égard pour une période limitée afin de stimuler le recrutement des jeunes;
6.2.11 d’approuver et de promouvoir dans le contexte national la mise en œuvre de la Charte européenne pour la qualité des stages et des apprentissages;
6.2.12 de mettre en œuvre des programmes et des bases de données informatiques d’échange d’information entre les services publics nationaux de l'emploi afin de faciliter l'accès des jeunes à toutes les offres d'emploi en Europe;
6.2.13 de lutter contre l’exclusion des jeunes du système scolaire, ainsi que contre le risque de fracture numérique provoquée par les inégalités dans l'accès à internet;
6.3 concernant la protection sociale:
6.3.1 de soutenir la mise en œuvre de programmes nationaux de «garantie pour la jeunesse» pour s’assurer qu’aucun jeune ne se retrouve, contre son gré, sans emploi ni enseignement ou formation durant plus de quatre mois;
6.3.2 d'assurer que les jeunes ayant des besoins spécifiques, notamment ceux porteurs d'un handicap, peuvent accéder à une formation et à un emploi adaptés à leurs aptitudes, à une rémunération adéquate, et qu’ils deviennent pleinement intégrés à la société;
6.3.3 de proposer des programmes et des moyens d'insertion ciblés pour aider les jeunes en situation précaire à éviter les fléaux de la délinquance, de la prostitution, de l'autodestruction ou de l'auto-exclusion causée par les addictions;
6.3.4 de garantir l’égalité des chances pour que les jeunes puissent faire leur choix en toute liberté et qu’ils aient réellement accès à une éducation de qualité grâce au recours systématique aux bourses d’études en fonction des ressources familiales;
6.3.5 d'améliorer la couverture fournie par la sécurité sociale publique et d'encourager plus largement le recours aux régimes de pensions privés à l’égard des jeunes travailleurs se trouvant dans des situations d'emplois temporaires, mal rémunérés ou d’autres formes d’emplois précaires;
6.3.6 d’assurer l’accès aux prestations sociales des jeunes à la recherche d’un premier emploi;
6.3.7 d'encourager la création d'un statut de base pour les jeunes stagiaires dans tous les Etats membres, établissant des garanties minimales pour les stages basées sur un contrat écrit, des cotisations de sécurité sociale et, au moins, le salaire minimum national pour les stages de plus de trois mois;
6.4 concernant la promotion d’une citoyenneté active et du dialogue social:
6.4.1 de faire un meilleur usage des nouveaux moyens de communication, de la consultation et de la représentation institutionnelle (y compris les conseils de jeunesse, les organisations de jeunesse et les parlements de jeunes), en vue d’établir des modèles sociaux plus collaboratifs qui permettent aux jeunes de s’exprimer et tiennent dûment compte de leur contribution;
6.4.2 de favoriser le dialogue social pour traiter les problèmes auxquels sont confrontés les jeunes, par le développement de partenariats public-privé entre les établissements d’enseignement, les entreprises, les pouvoirs locaux, les syndicats, les agences pour l’emploi et les services sociaux;
6.4.3 d'envisager de mettre en place des fonds de soutien multifonctionnels à la jeunesse pour pouvoir octroyer davantage de bourses aux étudiants, encourager la création d’entreprises «start-up» et l'accès aux brevets par de jeunes entrepreneurs, et de promouvoir les projets d'inclusion sociale pour la jeune génération.
7. L’Assemblée décide d’utiliser régulièrement ses débats sur «la situation des droits de l’homme et de la démocratie» et d’autres dispositifs de suivi existants prévus dans les instruments juridiques du Conseil de l’Europe pour évaluer les progrès enregistrés et l’efficacité des mesures prises par les Etats membres afin d’améliorer l’accès aux droits sociaux, notamment pour les segments les plus vulnérables de la population, comme les jeunes en général, et les femmes, les handicapés ou les plus marginalisés, en particulier. Par ailleurs, l'Assemblée estime qu'il serait utile de tenir un débat de suivi en 2014.