Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.
La liberté d'expression et d'information à travers les médias
est une condition nécessaire à toute démocratie et un droit de l’homme
fondamental pour tous, conformément à l'article 10 de la Convention
européenne des droits de l'homme, ce qui nécessite une action positive
par les Etats membres.
Les personnes utilisent de plus en plus internet pour accéder
aux informations et aux opinions et les diffuser, ce qui est un
objectif essentiel de l'article 10. Néanmoins, les services de médias
sur internet sont parfois dans une situation désavantageuse par
rapport à la presse écrite et à la radiodiffusion.
Compte tenu de l'utilisation croissante des médias sur internet,
les Etats membres devraient élaborer des politiques adéquates pour
la promotion du contenu des médias par le biais d'internet et d'un
large accès aux médias sur internet en conformité avec l'article
10. L’Assemblée parlementaire devrait étudier les possibilités pour
faciliter la culture numérique et ses implications, par exemple
sur le pluralisme culturel, la fracture numérique, les régimes fiscaux
et l'accès à la culture des jeunes générations.
