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La réinstallation des réfugiés : un outil efficace pour une plus grande solidarité en Europe

Proposition de résolution | Doc. 13001 | 06 juillet 2012

Commission
Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
Thesaurus

Le nombre des réfugiés est en augmentation, partiellement en raison du Printemps arabe et des changements politiques sur le continent africain. Ces événements imprévus ont fait naître des difficultés nouvelles en ce qui concerne non seulement l’accueil des demandeurs d’asile mais aussi la procédure de réinstallation.

La réinstallation est la procédure par laquelle des réfugiés, qu’il s’agisse de personnes seules ou de familles, sont identifiés, reçoivent des documents d’identité officiels et bénéficient d’une aide pour redémarrer leur vie dans un autre pays. Elle consiste dans la relocalisation de réfugiés d’un Etat dans lequel ils ont demandé l’asile vers un autre Etat qui a accepté de les accueillir en tant que réfugiés et de les autoriser à s’installer sur son territoire. Cette procédure est considérée par le Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) comme l’une des solutions durables proposées aux réfugiés dont le besoin de protection a déjà été établi. La réinstallation a trois objectifs : donner accès à une protection, assurer une solution durable et renforcer la solidarité entre Etats.

Dans sa Résolution 1820 (2011) sur les « Demandeurs d’asile et réfugiés : pour un partage des responsabilités en Europe », l’Assemblée parlementaire a appelé tous les Etats membres « [à accepter], en priorité, la relocalisation intra‑européenne depuis les pays connaissant des difficultés, avant ou après le processus d’examen des demandes d’asile, et la réinstallation depuis des pays hors de l’Europe, en coopération pleine et entière avec le HCR ». Bien que l’Union européenne demande davantage de solidarité et fournisse des moyens financiers par l’intermédiaire du Fonds européen pour les réfugiés, les Etats européens ne sont pas pleinement engagés dans ce processus. En effet, en 2010, les Etats européens n’ont réinstallé que 5 824 réfugiés alors que les Etats‑Unis en ont réinstallé 54 077 et le Canada à lui seul 6 732.

La réinstallation doit faire intervenir chacun des Etats membres du Conseil de l'Europe. L’Assemblée doit réfléchir à la manière dont est conçue la procédure de réinstallation ainsi qu’à la manière dont les Etats européens agissent dans ce domaine.

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