Le suivi des travaux de l’Assemblée parlementaire par le Comité des Ministres

Réponse à Recommandation | Doc. 13008 | 11 juillet 2012

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Origine

Adoptée à la 1140e réunion des Délégués des Ministres (4 juillet 2012). 2012 - Quatrième partie de session

Réponse à Recommandation

: Recommandation 1999 (2012)

Thesaurus

1. Le Comité des Ministres a examiné la Recommandation 1999 (2012) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur « Le suivi des travaux de l’Assemblée parlementaire par le Comité des Ministres ». Il partage l’attachement de l’Assemblée parlementaire à une collaboration constructive entre les deux organes statutaires, qui est essentielle pour la cohérence, l’efficacité et la visibilité de l’action du Conseil de l’Europe. Le Comité des Ministres se réjouit des progrès accomplis au cours des dernières années et apprécie les propositions de l’Assemblée parlementaire à cet égard. Il réaffirme sa volonté de continuer à renforcer les synergies entre les deux organes et se déclare ouvert à une coopération et des échanges renforcés, tout en évitant la bureaucratisation de tels échanges. Un des domaines dans lequel la coopération et les synergies pourraient être développées pourrait concerner les activités et le travail des comités intergouvernementaux, sans préjudice de leurs rôles et responsabilités respectifs, et dans les limites des ressources budgétaires disponibles. Le Comité des Ministres estime que la contribution de l’Assemblée parlementaire pourrait être très utile.

2. Le Comité des Ministres appuie l’essentiel des recommandations de l’Assemblée et a déjà entrepris un certain nombre de mesures afin de les mettre en œuvre. En particulier, s’agissant des projets de nouveaux instruments juridiques (paragraphe 4.1.1. de la recommandation), il souhaite informer l’Assemblée que le Comité des Ministres s’engage à accorder à l'Assemblée parlementaire un délai raisonnable (3 mois) pour donner son avis sur de nouveaux projets de traités sans précipitation et à informer l’Assemblée des suites données à son opinion. S’agissant du paragraphe 4.1.2. de la recommandation, il accueille également favorablement la suggestion d’associer la délégation nationale concernée auprès de l’Assemblée à la détermination des priorités de la future présidence, à travers des consultations informelles appropriées. A cet égard, le Comité des Ministres rappelle que les présidences britannique et albanaise du Comité des Ministres ont déjà établi une telle pratique, et il est confiant que les futures présidences feront de même. Par ailleurs, s’agissant des paragraphes 4.2. et 4.3. de la recommandation, le Comité des Ministres a adopté au début de cette année des lignes directrices pour la réforme de ses propres méthodes de travail [(1) Cf. document CM(2011)96 final, approuvé par les Délégués lors de leur 1134e réunion (15-16 février 2012).]. Ces lignes directrices prévoient de répondre aux recommandations de l’Assemblée et aux questions écrites de membres de l’Assemblée dans un délai de trois mois dans la mesure du possible et que les réponses soient aussi concises et axées sur les résultats que possible. S’agissant du paragraphe 4.4. de la recommandation, le Comité des Ministres encourage fortement ses présidents de groupes de rapporteurs, de groupes de travail et ses coordinateurs thématiques à développer des relations de travail avec leurs homologues à l’Assemblée, en vue de parvenir à une compréhension plus étroite de leurs points de vues respectifs et de renforcer par là même l’efficacité du Conseil de l’Europe. Enfin, s’agissant du paragraphe 4.5. de la recommandation, le Comité des Ministres convient également du besoin de pleinement faire usage du Comité mixte, tout en respectant les prérogatives de chaque organe.