Logo Assembly Logo Hemicycle

La réponse européenne face à la crise humanitaire en Syrie

Résolution 1902 (2012)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Discussion par l’Assemblée le 4 octobre 2012 (34e séance) (voir Doc. 13045, rapport de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées, rapporteur: M. Santini; et Doc. 13048, avis de la commission des questions politiques et de la démocratie, rapporteur: M. Marcenaro). Texte adopté par l’Assemblée le 4 octobre 2012 (34e séance).
Thesaurus
1. Depuis le début du conflit en Syrie, plus de 2,5 millions de personnes se trouvent dans une situation précaire, souffrant du manque de nourriture, d’hygiène et de produits de première nécessité. Plus de 1,2 million de personnes ont été déplacées à l’intérieur du pays, tandis que 294 005 autres ont trouvé refuge à l’étranger pour éviter les tirs et les bombardements, et pour se soustraire aux actes de violence et aux agressions.
2. La situation devient donc de plus en plus critique car chaque jour est marqué par de nouveaux bains de sang et actes de violence contre les civils, le corps médical ou le personnel des organisations humanitaires.
3. L’Assemblée parlementaire rappelle sa Résolution 1878 (2012) sur la situation en Syrie. Elle regrette l’aggravation dramatique du conflit et l’escalade qui a conduit à une véritable guerre civile et qui continue à faire peser une menace très grave sur la sécurité et la stabilité de l’ensemble de la région et, en particulier, des pays limitrophes.
4. Dans ce contexte, l’Assemblée condamne fermement tous les actes de violence et les opérations militaires dont ont été victimes les populations civiles et qui ont fait plusieurs milliers de morts. Elle condamne, en particulier, les violations constantes, généralisées, systématiques et flagrantes des droits de l’homme commises en Syrie qui constituent des crimes contre l’humanité, telles que les exécutions arbitraires, la torture et les violences sexuelles, y compris à l’encontre des enfants. L’Assemblée réaffirme que toutes les allégations de violations et de crimes doivent faire l’objet d’enquêtes approfondies et que leurs auteurs, quels qu’ils soient, doivent être traduits en justice, y compris, le cas échéant, devant la Cour pénale internationale.
5. La situation dans les camps de réfugiés en Turquie, au Liban, en Jordanie et en Irak devient elle aussi, dramatique, en raison du manque de nourriture, de produits d’hygiène et de logements, comme c’est le cas dans certaines régions de la Syrie elle-même. L’approche de l’hiver aggrave encore la situation.
6. En effet, ces six derniers mois, on a noté une recrudescence du nombre de réfugiés – dont 75 % sont des femmes et des enfants – dans les régions frontalières ainsi que dans certains Etats membres (Allemagne, Allemagne, Suède, etc.).
7. L’Assemblée remercie les autorités turques ainsi que la Jordanie, le Liban et l’Irak, qui accueillent ces réfugiés, malgré les problèmes d’organisation et de sécurité que cela pose.
8. Malheureusement, la capacité d’accueil de ces pays a été vite dépassée à la suite de l’afflux massif de réfugiés, et l’Assemblée en appelle à la solidarité de la communauté internationale pour répondre généreusement et de toute urgence aux appels de fonds destinés à secourir et à aider les réfugiés de Syrie et les pays voisins qui les accueillent, tel que demandé dans le dernier plan révisé des Nations Unies.
9. L’Assemblée estime que le manque d’action et le silence relatif de la communauté internationale face à l’afflux de réfugiés dans les pays voisins n’ont que trop duré et qu’il est temps de réagir et de prendre les mesures qui s’imposent pour s’assurer que des structures d’accueil adaptées sont mises à la disposition des réfugiés et qu’ils auront la possibilité de rentrer lorsque le conflit aura pris fin.
10. L’Assemblée est convaincue que seules des perspectives de paix permettront de régler les problèmes que pose la situation dramatique des réfugiés et des personnes déplacées en Syrie et dans les pays voisins. Cela ne sera possible que par un règlement politique du conflit. A cet effet, il est indispensable que:
10.1 se dégage une initiative conjointe de la communauté internationale;
10.2 plus de voix s’élèvent dans les rangs des partisans du régime pour réfléchir sérieusement à la perspective d’une transition politique;
10.3 les forces extrémistes et fondamentalistes dans les rangs de l’opposition soient marginalisées et que l’opposition se rende compte qu’un règlement militaire est totalement illusoire;
10.4 davantage d’efforts soient faits afin de convaincre l’opposition démocratique syrienne de se rassembler autour d’une plate-forme politique et d’une direction communes, afin d’être prête pour la transition politique.
11. En conséquence, l’Assemblée demande aux parties au conflit:
11.1 d’arriver le plus rapidement possible à un cessez-le-feu, préalable nécessaire à toute solution politique, et d’utiliser à cet effet les bons offices du médiateur international, M. Lakhdar Brahimi;
11.2 de permettre aux organisations humanitaires et aux organisations non gouvernementales (ONG) d’aider les personnes déplacées en Syrie et de respecter en conséquence le droit humanitaire pour l’accès de tous les travailleurs humanitaires;
11.3 de veiller à ce que les personnes qui ont fui leur domicile puissent bénéficier d’un logement et des soins médicaux adéquats;
11.4 d’autoriser la mise en place de couloirs humanitaires ou de zones tampons afin de permettre aux convois d’acheminer toute l’aide humanitaire nécessaire à la survie des populations déplacées.
12. L’Assemblée recommande aux Etats membres du Conseil de sécurité des Nations Unies:
12.1 de prendre les mesures pour mettre en place une zone d’exclusion aérienne afin d’empêcher le bombardement de la population civile;
12.2 de s’accorder sur une initiative conjointe qui fixera les conditions d’un règlement politique du conflit et dessinera des perspectives de paix.
13. L’Assemblée recommande aux Etats membres du Conseil de l’Europe et aux pays limitrophes de la Syrie:
13.1 de ne pas renvoyer les demandeurs d’asile en Syrie, conformément au principe fondamental du non-refoulement, et de veiller à ce qu’ils ne soient pas refoulés à leurs frontières;
13.2 de prévoir les infrastructures adéquates pour l’accueil des réfugiés et de leur fournir toute l’aide nécessaire;
13.3 de faire en sorte que tous les demandeurs d’asile puissent obtenir une protection internationale, sous la forme du statut de réfugié, à titre temporaire, subsidiaire ou à part entière, conformément à la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés;
13.4 de prendre les mesures nécessaires pour faciliter et accélérer les procédures pour l’obtention de l’asile;
13.5 de veiller à ce qu’une assistance adaptée soit apportée aux réfugiés qui vivaient auparavant en Syrie et qui cherchent à nouveau protection ou aux ressortissants de pays tiers qui ont fui la Syrie et qui cherchent à rentrer dans leurs pays d’origine;
13.6 de mettre en place un plan d’action prévoyant notamment un programme de réinstallation depuis les pays d’accueil, en faisant éventuellement appel à l’aide de la Banque de développement du Conseil de l’Europe;
13.7 de demander au gouverneur de la Banque de développement du Conseil de l’Europe d’envisager un don du compte fiduciaire sélectif pour renforcer l’action du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) en faveur des réfugiés de Syrie;
13.8 de reconnaître le besoin urgent de fournir des ressources vitales, y compris de la nourriture, des vêtements, de l’aide médicale et des abris temporaires, aussi bien aux personnes déplacées en Syrie qu’aux réfugiés syriens dans les pays limitrophes, avant le début de l’hiver.
14. L’Assemblée recommande également aux Etats membres du Conseil de l’Europe et aux pays frontaliers de la Syrie, dont Israël, d’ouvrir tous leurs postes-frontières aux réfugiés en provenance de Syrie.
15. L’Assemblée réaffirme que seul un règlement politique peut faire entrevoir à la Syrie la possibilité d’éradiquer la violence et de se rallier au changement pour lequel tant de vies ont été sacrifiées.