La protection et la mise à disposition du patrimoine culturel audiovisuel

Réponse à Recommandation | Doc. 13066 | 19 décembre 2012

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Origine

Adoptée à la 1158e réunion des Délégués des Ministres (12 décembre 2012). 2013 - Première partie de session

Réponse à Recommandation

: Recommandation 2001 (2012)

Thesaurus

1. Le Comité des Ministres a pris note de la Recommandation 2001 (2012) de l’Assemblée parlementaire sur «La protection et la mise à disposition du patrimoine culturel audiovisuel», l’a portée à l’attention des gouvernements des Etats membres et l’a communiquée au Comité directeur de la culture, du patrimoine et du paysage (CDCPP) et au Comité directeur sur les médias et la société de l’information (CDMSI) pour information et commentaires éventuels.

2. Il reconnaît l’importance de la protection du patrimoine culturel audiovisuel, qui fait partie intégrante du patrimoine culturel européen et, dans la mesure du possible, de son accessibilité au public, en particulier à des fins d’éducation et de recherche. Il est conscient que les nouvelles formes de médias numériques offrent les moyens technologiques nécessaires, mais que leur application se heurte à des contraintes financières et juridiques qu’il faudrait s’employer à dépasser.

3. Le Comité des Ministres salue l’intérêt de l’Assemblée pour la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel et son Protocole additionnel et prend note de sa proposition d’élaborer un deuxième protocole à cette convention. Il considère toutefois qu’une plus large ratification des instruments existants par les Etats membres devrait être atteinte avant que l’élaboration d’un deuxième protocole puisse être envisagée. Il encourage les Etats qui ne l’ont pas encore fait à envisager la possibilité de signer ou de ratifier ces instruments.

4. Le Comité des Ministres porte une attention particulière à l’accès des personnes handicapées au patrimoine audiovisuel. Il rappelle les objectifs du Plan d’action 2006-2015 du Conseil de l’Europe pour les personnes handicapées [(1) Recommandation Rec(2006)5.], qui visent à assurer la promotion des droits et la pleine participation des personnes handicapées à la société, ainsi que l’amélioration de leur qualité de vie. Ces objectifs et actions se rapportent entre autres à la participation à la vie culturelle et à l’accès des personnes handicapées à l’information et à la communication. A compter de 2013, le Comité d'experts sur les droits des personnes handicapées (CS‑RPD), sous l’autorité du Comité européen pour la cohésion sociale (CDCS), se penchera plus particulièrement sur la question de la participation des personnes handicapées à la vie culturelle. La Recommandation 2001 (2012) de l’Assemblée parlementaire constituera un élément de réflexion utile dans ce contexte.

5. Enfin, le Comité des Ministres se félicite de la coopération entre l’Union européenne de radio‑télévision (UER) et le Conseil de l'Europe dont l’un des axes pourrait concerner le patrimoine audiovisuel et en particulier la protection et l’accessibilité des matériels audiovisuels détenus par les radiodiffuseurs de service public en Europe.