Développements récents au Mali et en Algérie, et menace pour la sécurité et les droits de l'homme dans la région méditerranéenne
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion
par l’Assemblée le 24 janvier 2013 (7e et
8e séances) (voir Doc. 13107, rapport de la commission des questions politiques et
de la démocratie, rapporteure: Mme Woldseth). Texte adopté par l’Assemblée le
24 janvier 2013 (8e séance).
- Thesaurus
1. L’Assemblée parlementaire est profondément
préoccupée par la situation relative à la sécurité et aux droits
de l’homme au Mali, et par la récente crise en Algérie, pays situé
dans le voisinage immédiat du Conseil de l’Europe, où, le 16 janvier
2013, des centaines de ressortissants algériens et étrangers ont
été pris en otage par des groupes terroristes radicaux.
2. L’Assemblée note que la récente intervention militaire française
au Mali, en réponse à une demande spécifique du Gouvernement du
Mali, approuvée par le Conseil de sécurité des Nations Unies, vise
à stopper les groupes armés liés à Al-Qaida qui avançaient rapidement
vers la capitale en commettant de graves violations des droits de
l’homme, et qui menaçaient la stabilité de toute la région et de
l’ensemble du continent africain. Ces groupes, équipés d’armes lourdes
provenant en partie de la guerre en Libye, ont progressivement pris
le contrôle du nord du Mali à la suite des combats qui ont opposé,
dans cette région, des troupes gouvernementales maliennes à des
rebelles touareg en janvier 2012, et du coup d’Etat militaire qui
s’est produit dans la capitale en mars 2012, rendant la situation
politique encore plus instable.
3. L’Assemblée demande l’application rapide de la Résolution
2085 sur le Mali adoptée par le Conseil de sécurité des Nations
Unies en décembre 2012, qui prévoit le déploiement d’une mission
internationale de soutien au Mali sous conduite africaine, en coordination
avec d’autres partenaires, notamment une mission de formation de
l’Union européenne, limitée dans le temps.
4. Il est nécessaire que d’autres Etats européens et africains,
l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique renforcent leur
engagement et leur solidarité à l’égard des forces maliennes et
françaises sur le terrain afin de mettre un terme à la mise en place
d’un régime fondé sur le terrorisme, la prise d’otages et le trafic
de drogues et d’armes au Sahel – avec toutes les conséquences que
cela pourrait avoir pour la région méditerranéenne, l’Europe dans
son ensemble et la communauté internationale au sens large – et
de restaurer l’ordre constitutionnel et l’intégrité territoriale
du Mali.
5. L’Assemblée reconnaît la complexité de la situation locale,
et des politiques et contextes divers des groupes touareg, qui tirent
souvent leur origine d’une négligence de longue date dont a été
victime le Nord depuis l’époque des colonies. Elle note que la population
touareg, traditionnellement nomade, aspire à l’indépendance depuis
des décennies dans le nord du Mali. Cependant, leur nouvelle rébellion
de janvier 2012 peut être considérée comme un effet domino de la
guerre qui a récemment eu lieu en Libye, car les Touareg, installés
en Libye ou recrutés comme mercenaires par Kadhafi, sont retournés
au Mali après la défaite de celui-ci, armés et formés militairement.
6. A cet égard, l’Assemblée, rappelant l’importance de la pleine
mise en œuvre de la Résolution 2017 du Conseil de sécurité des Nations
Unies (2011), engage les autorités libyennes à prendre toutes les
mesures voulues pour empêcher la prolifération de tous types d’armes
et de matériel connexe, en particulier de missiles sol-air portables, à assurer
leur bonne garde et à honorer les obligations qui incombent à la
Libye en vertu du droit international en matière de maîtrise des
armements, de désarmement et de non-prolifération, en appliquant
dans leur intégralité les plans qu’elles ont élaborés à cet égard.
7. L’Assemblée se félicite du fait que les rebelles touareg aient
récemment renoncé à leurs aspirations d’indépendance en échange
d’une autonomie politique au sein du Mali, en déclarant qu’ils seraient
prêts à aider leurs anciens opposants dans la lutte contre les terroristes.
A cet égard, l'Assemblée estime que la décision des rebelles touareg
constitue une dynamique constructive à encourager pour la résolution
pacifique et politique des conflits régionaux.
8. Par ailleurs, l’Assemblée est préoccupée par le fait que les
cellules terroristes qui ont infiltré le Mali au cours de ces derniers
mois viennent apparemment du monde entier.
9. L’Assemblée est également préoccupée de voir qu’en l’absence
de toute solution internationale efficace, qui devrait se fonder
sur le communiqué de Genève concernant la Syrie, l’aggravation de
la guerre civile en Syrie crée une situation critique et dangereuse
de plus.
10. L’Assemblée condamne l’attaque terroriste du complexe gazier
algérien à In Amenas en janvier 2013 et déplore la mort de dizaines
d’otages, notamment des ressortissants d’Etats membres et observateurs
du Conseil de l’Europe, ainsi que d’Etats dont les parlements bénéficient
du statut de partenaire pour la démocratie. Cette tragédie rappelle
à la communauté internationale les menaces que pose en permanence
le fléau du terrorisme, et la nécessité de les contrer en apportant
une réponse internationale efficace, notamment en supprimant les
sources de financement des groupes terroristes.
11. L’Assemblée reconnaît que, pendant de nombreuses années, les
autorités et le peuple algériens ont souffert sur leur territoire
d’attentats très violents fomentés par des terroristes qui avaient
des visées idéologiques absolutistes; en conséquence, elle comprend
bien pourquoi, dans la situation d’urgence créée dans la raffinerie
de gaz, les autorités ont opposé une réaction musclée aux terroristes
avec lesquels il n’y avait aucune perspective de négociations sérieuses.
12. L’Assemblée reconnaît les activités antiterroristes des forces
de sécurité algériennes et la menace perpétuelle que représentent
Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI) et les groupes qui lui sont
associés. Les gouvernements européens devraient continuer d’aider
les autorités algériennes à combattre les menaces terroristes dans
la région.
13. L’Assemblée rappelle que le Conseil de l’Europe a élaboré
un ensemble complet d’instruments juridiques pouvant être utilisés
dans la lutte contre le terrorisme et son financement, en particulier
la Convention européenne pour la répression du terrorisme (STE n°
90), telle que révisée par STE n° 190, la Convention du Conseil
de l’Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 196), la Convention
du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à
la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement
du terrorisme (STCE n° 198), ainsi que les Lignes directrices du
Comité des Ministres sur les droits de l’homme et la lutte contre
le terrorisme, et les Lignes directrices sur la protection des victimes
d’actes terroristes. Elle appelle les Etats membres et observateurs
du Conseil de l’Europe à utiliser pleinement ces instruments lorsqu’ils
coordonnent leurs actions contre le terrorisme.
14. L’Assemblée condamne fermement les violations continues et
choquantes des droits de l’homme commises par les rebelles islamistes
radicaux dans le nord du Mali, notamment les exécutions extrajudiciaires, les
tortures, les viols, les amputations, les détentions arbitraires,
les disparitions forcées et le recrutement d’enfants soldats. Elle
note que des violations des droits de l’homme ont aussi été commises
dans des régions contrôlées par le gouvernement et demande instamment
à l’armée malienne et à ses alliés de s’abstenir de toutes représailles
violentes lorsqu’ils commenceront à reprendre le contrôle du nord
du pays.
15. Elle note qu’un rapport récemment publié par le Bureau du
Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH)
souligne que les femmes et les jeunes filles ont en particulier
subi des traitements dégradants dans le Nord, notamment des harcèlements,
des abus et des violences sexuelles commis par des rebelles islamistes
radicaux, souvent en présence des membres de la famille, parce qu’elles
étaient accusées de ne pas être voilées ou habillées correctement.
16. L’Assemblée se félicite de la décision récente du procureur
de la Cour pénale internationale d’ouvrir officiellement une enquête
sur les crimes présumés commis sur le territoire du Mali – notamment
les meurtres, les viols et les tortures –, en particulier dans le
nord du pays, après être parvenu à la conclusion que certains de
ces actes de brutalité et de destruction pourraient constituer des
crimes de guerre. Au terme d’une enquête approfondie et impartiale,
les auteurs devront être traduits en justice et tenus pour responsables
des crimes qu’ils ont commis.
17. L’Assemblée est également préoccupée par les conséquences
humanitaires du conflit au Mali: des centaines de milliers de civils
ont fui le Mali et se sont réfugiés dans les pays voisins ou ont
été déplacés sur le territoire malien au cours de 2012. D’autres
déplacements ont eu lieu en janvier 2013. L’Assemblée appelle les
Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe à apporter
un soutien concret aux opérations de secours déployées par le Haut-Commissariat
des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) au Mali et dans les pays
voisins. Elle leur demande également de participer activement à
la conférence des donateurs pour la défense du Mali, qui se tiendra
à Addis-Abeba, le 29 janvier 2013.
18. Notant que le conflit s’est intensifié après un coup d’Etat
militaire et l’effondrement des institutions démocratiques, l’Assemblée
se joint au Conseil de sécurité des Nations Unies pour appeler les
autorités provisoires du Mali à finaliser la feuille de route de
transition, dans le cadre d’un dialogue politique ouvert, afin de
restaurer l’ordre constitutionnel et l’unité nationale du pays,
notamment en organisant des élections législatives et présidentielle
pacifiques, crédibles et inclusives, dès que cela sera réalisable
sur le plan technique. L’Assemblée estime que seul un processus
de réconciliation permettra de fournir, à terme, les réponses non
seulement aux enjeux actuels que représentent la sécurité, la crise
humanitaire et les droits de l’homme, mais aussi aux problèmes de
longue date qui ne sont toujours pas résolus dans la région. L'Assemblée
appelle à cet effet les pays voisins à apporter leur soutien au
processus politique et à continuer à s'engager activement pour la
préservation de la sécurité et de l'intégrité territoriale du Mali.
19. Enfin, l’Assemblée note que les attaques terroristes au Mali
et en Algérie font partie d’une vague de terrorisme islamiste plus
vaste, dans le Sahel, qui s’étend jusqu’au Nigeria, avec les atrocités
commises par Boko Haram dans le nord du Nigeria. Bien que les caractéristiques
nationales en soient différentes, les motivations profondes sont
les mêmes dans toute la région. Les Etats membres et observateurs
du Conseil de l’Europe, ainsi que les Etats dont les parlements
bénéficient du statut de partenaire pour la démocratie, si sollicités,
devraient être prêts à venir en aide aux pays de la région afin
de combattre ce fléau. Une telle aide peut impliquer une intervention
militaire autorisée par le Conseil de sécurité des Nations Unies,
notamment la mise à disposition d’unités militaires et d’une formation
militaire, et la poursuite de l’aide au développement, mais, en
définitive, la stabilité durable ne pourra être atteinte que grâce
à des lignes directrices politiques aboutissant à la reconstruction
nationale, à la consolidation de la démocratie et au respect des
droits de l’homme.
