Suivi des prisonniers politiques dans l’ensemble des Etats membres du Conseil de l’Europe

Proposition de résolution | Doc. 13128 | 31 janvier 2013

Signataires :

M. Luca VOLONTÈ, Italie, PPE/DC ; M. Pedro AGRAMUNT, Espagne, PPE/DC ; M. David BAKRADZE, Géorgie, PPE/DC ; Mme Rossana BOLDI, Italie, GDE ; Mme Sílvia Eloïsa BONET PEROT, Andorre, SOC ; Mme Lolita ČIGĀNE, Lettonie, PPE/DC ; M. Michael CONNARTY, Royaume-Uni, SOC ; M. Telmo CORREIA, Portugal, GDE ; M. Renato FARINA, Italie, PPE/DC ; M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova, PPE/DC ; M. Mogens JENSEN, Danemark, SOC ; M. Ferenc KALMÁR, Hongrie, PPE/DC ; M. Giorgi KANDELAKI, Géorgie, PPE/DC ; Mme Elvira KOVÁCS, Serbie, PPE/DC ; Mme Meritxell MATEU PI, Andorre, ADLE ; M. Frano MATUŠIĆ, Croatie, PPE/DC ; M. José MENDES BOTA, Portugal, PPE/DC ; M. João Bosco MOTA AMARAL, Portugal, PPE/DC ; M. Gebhard NEGELE, Liechtenstein, PPE/DC ; M. Grigore PETRENCO, République de Moldova, GUE ; Mme Carmen QUINTANILLA, Espagne, PPE/DC ; M. Serhiy SOBOLEV, Ukraine, PPE/DC ; M. Giacomo STUCCHI, Italie, GDE ; Mme Chiora TAKTAKISHVILI, Géorgie, ADLE ; M. Egidijus VAREIKIS, Lituanie, PPE/DC ; M. Jordi XUCLÀ, Espagne, ADLE ; Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, France, PPE/DC

Thesaurus

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Ces dernières années et plus récemment lors des parties de sessions d’octobre 2012 et de janvier 2013, l’Assemblée parlementaire a débattu à juste titre du très grave problème des prisonniers politiques.

Au cours des débats en séance plénière, les participants se sont dit favorables à une évaluation de la situation des prisonniers politiques dans l’ensemble des Etats membres du Conseil de l’Europe, à partir de la récente définition de « prisonniers politiques » que l’Assemblée elle-même a approuvée.

L’Assemblée devrait donc interdire l’arrestation, la condamnation et l’emprisonnement de ressortissants des Etats membres du Conseil de l’Europe en raison de leurs positions politiques personnelles.