Doc. 13133 - Rapport - Fiche détaillée

Proposition de résolution Doc. 12586 13/04/2011

Rapport Doc. 13133 14/02/2013

Renforcer les procédures de sélection des experts des principaux mécanismes de suivi des droits de l’homme du Conseil de l'Europe

Boriss CILEVIČS Concord Lettonie Groupe socialiste

Résolution Rés. 1923 08/03/2013

Recommandation Rec. 2012 08/03/2013

Amendement(s) Doc. 13133 13/03/2013

Réponse à Recommandation Doc. 13306 23/09/2013