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La culture et l’éducation par les parlements nationaux: les politiques européennes

Doc. 13142 : recueil des amendements écrits | Doc. 13142 | Version finale

Index du compendium

Amendement 1 Amendement 2

Légende : AdoptéRejetéRetiréPas de votes électroniques

AProjet de résolution

1L’Assemblée parlementaire réaffirme l’importance de la culture et de l’éducation en tant que piliers essentiels de nos régimes démocratiques et d’une société solidaire. Il incombe aux parlements nationaux de concevoir, dans ces domaines, des politiques qui défendent réellement nos valeurs fondamentales communes, à savoir les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit, garantissent un accès adéquat à l’éducation et favorisent la participation à la vie culturelle, la créativité et l’innovation.
2Des politiques renforcées en matière de culture et d’éducation devraient encourager le développement de compétences axées sur l’emploi, mais aussi promouvoir les valeurs éthiques et politiques qui sont liées aux buts principaux du Conseil de l’Europe, en gardant à l’esprit l’importance des sciences humaines et du droit de chacun de participer à la vie culturelle.
3Les parlements nationaux devraient se fonder sur les textes adoptés par le Comité des Ministres et l’Assemblée pour élaborer leurs politiques culturelles et éducatives. Ils devraient aussi tirer un plus grand parti des instruments et moyens d’action élaborés par le Conseil de l’Europe (comme le Livre blanc sur le dialogue interculturel, le Compendium des politiques et tendances culturelles en Europe et l’Index des cités interculturelles) et par l’Union européenne (comme la stratégie «Repenser l’éducation» lancée récemment).

mardi 23 avril 2013

Déposé par M. Robert SHLEGEL, M. Anvar MAKHMUTOV, M. Leonid KALASHNIKOV, M. Alexander SIDYAKIN, M. Otari ARSHBA

Votes : 64 pour 1 contre 1 abstention

Dans le projet de résolution, au paragraphe 3, avant les mots « par l’Union européenne », insérer les mots suivants : « , s’il y a lieu, ».

Note explicative

Cette formulation est utilisée par le rapporteur au paragraphe 5 du présent projet de résolution et, à notre avis, elle reflète mieux les réalités de la composition du Conseil de l'Europe car notre Organisation se compose de pays qui sont membres de l’UE ainsi que de pays qui n’en sont pas membres.

4L’Assemblée appelle, par conséquent, les parlements nationaux:
4.1à revoir la conception des politiques en matière de culture et d’éducation en vue de mettre davantage l’accent sur les perspectives à long terme et d’élaborer une stratégie cohérente, en étant attentifs aux liens entre la culture, l’éducation et d’autres domaines d’action politique comme la jeunesse, la cohésion sociale, l’emploi, la santé et la protection de l’environnement;
4.2à ouvrir à nouveau un large débat sur les politiques de la culture et de l’éducation, en encourageant les citoyens à y participer et en associant aux réformes politiques les acteurs concernés;
4.3à veiller à ce que la législation dans ces domaines traite de manière globale les principaux défis à relever, notamment:
4.3.1promouvoir la cohésion sociale et une culture d’inclusion;
4.3.2accompagner une croissance socio-économique durable dans une économie de marché mondialisée et un environnement en péril;
4.4à mettre en œuvre les principes directeurs adoptés au niveau du Conseil de l’Europe et à établir des mécanismes de suivi et de soumission de rapports propres à évaluer régulièrement l’incidence des mesures prises par les autorités gouvernementales compétentes;
4.5à adopter des mesures concrètes pour renforcer le dialogue interculturel et encourager les échanges culturels et éducatifs par-delà les frontières, en supprimant les obstacles administratifs à ces échanges;
4.6à instaurer l’apprentissage et la pratique interculturels dans les programmes de formation initiale et continue des enseignants et des éducateurs.

mardi 23 avril 2013

Déposé par M. Robert SHLEGEL, M. Anvar MAKHMUTOV, M. Leonid KALASHNIKOV, M. Alexander SIDYAKIN, M. Otari ARSHBA

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 4.6, insérer le paragraphe suivant:

« à prendre en considération la Déclaration finale de la Conférence – l'Agenda de Moscou – de la 10e Conférence du Conseil de l'Europe des ministres de la Culture (Moscou, 15-16 avril 2013) lors de l’élaboration des politiques culturelles nationales. »

Note explicative

La Déclaration finale de la Conférence – « l’Agenda de Moscou » – adoptée par les ministres responsables de la culture définit des moyens de soutenir le patrimoine culturel commun et la diversité ; de favoriser le dialogue sur le rôle de la culture dans la création artistique et la diversité de l’Europe contemporaine ; de défendre la culture en tant que vecteur de valeurs ; de faciliter l’accès aux créations et au patrimoine culturels en favorisant les activités et échanges culturels.

5Les délégations nationales auprès de l’Assemblée sont encouragées à mettre en place, dans leurs parlements respectifs, les dispositions nécessaires pour informer de manière adéquate sur les activités pertinentes du Conseil de l’Europe – et de l’Union européenne s’il y a lieu – particulièrement dans les domaines de la culture et de l’éducation.
6L’Assemblée invite les parlements nationaux à intensifier la coopération interparlementaire dans les domaines de la culture et de l’éducation aux niveaux régional et européen, dont la coopération avec le Parlement européen et l’Assemblée.
7Enfin, l’Assemblée soutient la récente proposition du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe d’engager des travaux sur un cadre européen de compétences pour la citoyenneté démocratique, les droits de l’homme et la compréhension interculturelle, et suggère de l’intégrer au Programme d’activités de l’Organisation pour la prochaine période biennale, en insistant sur l’importance du dialogue interculturel.