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Le “bateau cercueil” : actions et réactions

Proposition de résolution | Doc. 13164 | 11 avril 2013

Commission
Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées

En 2011, plus de 1 500 personnes ont perdu la vie en essayant de traverser la mer Méditerranée. Un grand nombre de ces décès auraient pu, et auraient dû, être évités.

En 2012, l’Assemblée parlementaire a enquêté sur le cas particulièrement dramatique d’un canot pneumatique qui avait quitté Tripoli avec, à son bord, 72 personnes et qui, après deux semaines de navigation, a été rejeté sur les côtes libyennes avec seulement neuf survivants.

L’enquête de l’Assemblée a démontré que toute une série de défaillances avait conduit à la perte de ces vies, plusieurs occasions ayant été manquées de sauver le bateau en détresse, plus connu sous le nom de « bateau cercueil ».

Depuis la publication du rapport et de la Résolution 1872 (2012) de l’Assemblée intitulés « Vies perdues en Méditerranée : qui est responsable ? », plusieurs initiatives ont été prises aux niveaux national et européen. L’OTAN a promis de prendre en compte les résultats de l’enquête dans son processus visant à tirer les enseignements de l’opération « Unified Protector » ; des procédures judiciaires ont été lancées dans plusieurs Etats membres, le dialogue s’est poursuivi avec les autorités de certains Etats membres, etc.

Il est temps pour l’Assemblée de faire le bilan et de voir quels progrès ont été accomplis depuis l’adoption de la Résolution 1872 (2012). En outre, un certain nombre de questions posées aux Etats membres qui ont participé à l’action alliée de l’OTAN sont toujours sans réponse.

Malheureusement, d’autres vies ont été perdues en mer depuis lors et l’Assemblée devrait définir son rôle et celui du Conseil de l'Europe s’agissant de s’assurer que les allégations de non‑assistance à bateaux en détresse font l’objet d’une enquête et que des mesures sont prises.

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