J’ai présidé les réunions suivantes :
J’ai également
J’ai rencontré :
J’ai tenu un échange de vues, devenu traditionnel à présent, avec les Délégués des Ministres sur les résultats de la première partie de la session de 2013 et d’autres activités de l’Assemblée parlementaire.
A cette occasion, j’ai rencontré:
Je me suis rendu à Londres les 13 et 14 février 2013. J’ai rencontré Mme la Baronne D’Souza, Présidente de la Chambre des Lords, M. Nigel Evans, Vice-Président de la Chambre des Députés, M. Richard Ottaway, Président de la Commission des affaires étrangères de la Chambre des Communes, Dr Frances Hywell, Président de la Commission jointe sur les droits de l’Homme et ses collègues. J’ai également rencontré M. David Lidington, ministre en charge des Affaires européennes, M. Dominic Grieve, Attorney General pour l’Angleterre et le Pays de Galles, et Lord Boswell, Président de la Commission Union européenne de la Chambre des Lords, ainsi que Lord Mance, Président de la Cour Suprême. Lors de cette visite, j’ai également eu des entretiens avec la délégation britannique auprès de l’Assemblée et son Président, M. Robert Walter, que je tiens à remercier tout particulièrement pour son accueil et pour les contacts qu’il m’a permis d’établir.
Mes entretiens ont porté principalement sur les relations entre le Royaume-Uni et la Cour européenne des droits de l’Homme. Nous avons en particulier évoqué les problèmes de l’exécution des arrêts de la Cour, de la sélection des juges et de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme. Nous avons aussi abordé la question de l’évolution des conflits gelés.
A l’invitation du Président de la Chambre des Députés, M. Laurent Mosar, j’ai effectué une visite officielle au Luxembourg du 18 au 20 février 2013. Dans le cadre de cette visite, j’ai rencontré le Premier ministre M. Jean-Claude Juncker, le Président de la Chambre des Députés M. Laurent Mosar, le ministre des Affaires étrangères M. Jean Asselborn, le ministre de la Justice M. François Biltgen, les membres de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l’Immigration, présidée par M. Ben Fayot, la délégation luxembourgeoise auprès de l’Assemblée et la Médiateure du Grand-Duché de Luxembourg Mme Lydie Err. J’ai été également reçu pour une audience par Son Altesse Royale le Grand-Duc.
Parmi les sujets abordés lors de ces entretiens ont figuré, notamment, le rôle des parlements nationaux dans la mise en œuvre des arrêts de la Cour des droits de l’homme, la réforme de la Cour, l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme, la ratification de certaines conventions du Conseil de l’Europe par le Luxembourg ainsi que la réforme du Conseil de l’Europe et les relations entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne.
Nous avons également discuté de la contribution de la diplomatie parlementaire à la solution des conflits gelés et le rôle important de l’Assemblée parlementaire à cet égard.
Le 20 février 2013, j’ai eu un échange de vues très fructueux avec le Président de la Cour de justice européenne, M. Vassilios Skouris, au sujet de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme. Comme la Cour de justice sera appelée à donner un avis sur tout accord éventuel conclu entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne à ce sujet, il m’a paru très intéressant d’entendre les opinions des juges sur ce processus et les questions qui restent encore à éclaircir en vue de l’adhésion.
Finalement, je souhaite remercier très cordialement le Parlement du Luxembourg pour l’excellente organisation de cette visite, ainsi que mes interlocuteurs pour leur soutien ferme au Conseil de l’Europe et à son action en faveur de la démocratie et des droits de l’homme.
Dans le prolongement de la crise politique de juillet 2012 en Roumanie et des élections législatives qui ont suivi le 12 décembre 2012, j'ai décidé de retourner à Bucarest le 25 et 26 février 2013 afin de discuter des développements politiques intervenus dans le pays depuis lors.
Je me réjouis de la manière intelligente dont cette crise a été résolue. Au moment le plus fort du bouleversement politique, en juillet 2012, le Comité des Présidents a effectué une visite à Bucarest, au cours de laquelle nous avons discuté de la situation avec les plus hauts représentants du pays et formulé diverses recommandations. Au cours de l'été, j'ai publié quatre communiqués de presse, exprimant ma préoccupation devant l'évolution de la situation dans le pays. J'observe avec satisfaction maintenant qu'un certain nombre de nos recommandations ont été suivies à la lettre et que les élections législatives, dont l'organisation a été jugée irréprochable, ont contribué positivement à mettre fin à l'impasse et à normaliser la cohabitation politique, ce qui reflète la maturité démocratique du pays.
Certes, des tensions demeurent et des problèmes persistent, notamment en ce qui concerne la stabilité de l'ordre constitutionnel, la séparation des pouvoirs, l'indépendance et la réforme de la magistrature ou la lutte contre la corruption, mais le pays semble être sur la bonne voie. J'ai reçu des assurances que la réforme constitutionnelle était bien avancée, un forum consultatif ayant récemment été lancé pour encourager un dialogue et une contribution actifs de la société civile. Le parlement a également entrepris d'élaborer un nouveau code électoral bien avant les prochaines élections prévues, et de nouvelles modifications au statut du parlement ont été soumises à la Cour constitutionnelle.
Au cours de cette visite, j'ai eu l'occasion de discuter de ces différentes questions avec M. Traian Băsescu, Président de la République, M. Victor Ponta, Premier ministre roumain, M. Valeriu Zgonea, Président de la Chambre des députés, M. Crin Antonescu, Président du Sénat ainsi que M. Titus Corlăţean, ministre des Affaires étrangères et Mme Mona Pivniceru, ministre de la Justice. Je me suis également entretenu avec les chefs des groupes parlementaires du gouvernement de coalition et des chefs de l'opposition et j’ai prononcé un discours à l’attention des deux Chambres du Parlement roumain.
Je suis convaincu que la Roumanie est appelée à jouer un rôle plus important en Europe à l'avenir. Dans mes différents entretiens, j'ai souligné le rôle central joué par les autorités roumaines dans la stabilité de la région, en particulier dans cette période d’impasse politique dans la République du Moldova, mais aussi dans l’aide à la résolution des conflits gelés en Europe.
À la lumière de toutes les discussions tenues, j'ai été particulièrement ravi que le Premier ministre, M. Victor Ponta, confirme sa volonté et sa disponibilité à s’adresser à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe lors de la prochaine partie de session, en avril 2013.
J’ai participé à la 57e session de la Commission de la condition de la femme qui s’est tenue aux Nations Unies. J’ai notamment prononcé un discours lors de l’événement coorganisé par le Conseil de l’Europe et la Mission permanente de la France auprès des Nations Unies sur le thème : «Violences faites aux femmes : notre préoccupation, notre réponse». Parmi les autres orateurs à l'ouverture de l'événement figuraient le Ministre andorran des affaires étrangères et Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, M. Gilbert Saboya Sunyé, et la Ministre française des Droits des Femmes, Mme Najat Vallaud-Belkacem.
A cette occasion, j'ai rencontré le Secrétaire Général des Nations Unies, M. Ban Ki-moon. J'ai également tenu une série d'autres rencontres bilatérales, notamment avec le Président de la 67e Assemblée Générale, M. Vuk Jeremić, la Secrétaire Générale adjointe des Nations Unies, Directrice exécutive adjointe d’ONU Femmes, chargée de l’appui intergouvernemental et des partenariats stratégiques, Mme Lakshmi Puri, l'Ambassadeur permanent de la France, M. Gérard Araud, le Représentant Permanent de la Fédération de Russie, M. Vitaly I. Churkin, le Représentant permanent adjoint d’Israël, M. Haim Waxman, l’Observateur permanent de la Palestine, M. Riyad H. Mansour, ainsi que la Spécialiste des questions politiques, Division Afrique II du Département des Affaires politiques, Mme Denise O’Brien.
Pendant ma visite officielle en Serbie du 11 au 13 mars 2013, j’ai rencontré le Président de l’Assemblée nationale serbe, M. Nebojša Stefanović, le Premier ministre, M. Ivica Dačić, la Secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères, Mme Vera Mavrić, le ministre de la Justice, M. Nikola Selaković, ainsi que les membres de la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale, la délégation serbe auprès de l’Assemblée et des représentants de la société civile serbe.
J’ai eu notamment l’honneur de m’adresser à l’Assemblée nationale serbe. Dans mon discours, j’ai salué les progrès importants accomplis par la Serbie en mettant en œuvre les engagements et obligations qu’elle a pris en intégrant le Conseil de l’Europe, en particulier en ce qui concerne la réforme du système électoral, celle du système judiciaire, la décentralisation, les droits des minorités ou la ratification d’un grand nombre de conventions européennes. J’ai encouragé les autorités à agir dans les domaines dans lesquels il faut encore intensifier les efforts, à savoir à solidifier le système judiciaire pour qu’il devienne véritablement indépendant et efficace, à renforcer la liberté des médias et à intensifier la lutte contre la corruption et contre les discriminations.
J’ai parlé très ouvertement de la situation autour du Kosovo*Note qui reste un problème très sensible, en saluant l’approche constructive du Gouvernement serbe concernant le dialogue entre Belgrade et Pristina. J’ai également rappelé que, dans notre résolution sur «la situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe», nous avons appelé à permettre aux autorités compétentes au Kosovo* d’être directement impliquées dans la mise en œuvre des activités et des programmes du Conseil de l’Europe ainsi qu’à intensifier notre propre dialogue avec les représentants des forces politiques élues à l’Assemblée du Kosovo*.
Mes propos ont été accueillis dans un esprit constructif. Toutefois, le Président du Parlement a demandé que les représentants de la minorité serbe au Kosovo* fassent partie des représentants des forces politiques élus à l’Assemblée du Kosovo* qui seront désormais invités à suivre les sessions plénières de l’Assemblée parlementaire.
Pendant cette visite, j’ai apporté mon plein soutien concernant l’objectif de la Serbie d’obtenir une date pour l’ouverture des négociations d’adhésion à l’Union européenne, en soulignant que le Conseil de l’Europe est prêt à faire tout ce qui est en son pouvoir pour assister la Serbie à réaliser les progrès nécessaires dans ce domaine.
J’ai visité Prague le 25 mars 2013 pour participer à la cérémonie de lancement du Prix des droits de l’homme Václav Havel, destiné à récompenser des actions exceptionnelles de la société civile dans la défense des droits de l’homme en Europe et en dehors du continent. Ce Prix sera décerné chaque année par l’Assemblée parlementaire, en partenariat avec la Bibliothèque Václav Havel et la Fondation Charte 77.
A cette occasion, j’ai signé un accord de coopération avec la Bibliothèque Václav Havel et la Fondation Charte 77 concernant l’établissement de ce Prix. La signature a eu lieu au ministère des Affaires étrangères de la République tchèque en présence du ministre, M. Karel Schwarzenberg, qui a également annoncé que la République tchèque contribuera annuellement d’un montant de 30.000 euros à ce Prix.
Je me réjouis énormément du fait que dans un laps de temps très court, nous ayons réussi à mettre en place ce prix qui sera décerné pour la première fois lors de la 4e partie de session de l’Assemblée en automne de cette année.
Pendant ma visite officielle à Kyiv du 26 au 28 mars 2013, j’ai rencontré le Président de la République, M. Viktor Ianoukovitch, le Président de la Verkhovna Rada, M. Volodymyr Rybak, le Premier ministre M. Mykola Azarov, le ministre des Affaires étrangères, M. Leonid Kozhara, le ministre de la Justice de l’Ukraine M. Olexandre Lavrinovich ainsi que les chefs des principaux partis politiques ukrainiens et le Président de la Commission de l’état de droit et de la justice, M. Sergei Kivalov.
J’ai également rencontré Mme Eugenia Tymoshenko, la fille de l’ancien Premier ministre, et Mme Irina Loutsenko, la femme de l’ancien ministre de l’Intérieur, ainsi que leurs avocats.
Lors de mes différentes rencontres, et en particulier pendant ma réunion très constructive de plus de deux heures avec le Président du pays, j’ai salué la volonté clairement exprimée par les plus hautes autorités ukrainiennes de respecter scrupuleusement leurs obligations et engagements auprès du Conseil de l’Europe, ainsi que les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme. J’ai déclaré que le respect de ces engagements constituait une étape essentielle sur la voie de l’intégration européenne pour l’Ukraine.
J’ai invité les autorités à poursuivre les réformes sans hésitation et sans retard, en mettant la réforme constitutionnelle au rang des priorités principales. J’ai également souligné que nous attendons des résultats tangibles sur les autres priorités, à savoir la révision des lois essentielles pour le bon fonctionnement de la justice, en particulier la loi sur le Bureau du procureur et les lois sur le système judiciaire et le statut des juges, ainsi que la réforme de la police, et des améliorations prévues à la législation électorale. J’ai encouragé l’Ukraine à intensifier sa coopération avec les organes du Conseil de l’Europe en vue de ces réformes, notamment avec la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise).
Concernant les membres de l’ancien gouvernement emprisonnés, j’ai exhorté les autorités à trouver rapidement une solution pour résoudre, dans le respect des principes du Conseil de l’Europe, les problèmes émanant de l’application sélective de la justice – en premier lieu, les cas emblématiques de Mme Tymoshenko et de M. Loutsenko – et de réformer la justice pour éviter que de tels cas ne se reproduisent. J’ai également souligné que l’Ukraine s’était engagée à respecter les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme en la matière.
Dans le contexte de la présidence actuelle de l’OSCE par l’Ukraine, j’ai abordé la question de la solution des conflits gelés en Europe, notamment celui en Transnistrie. Je me réjouis du soutien que j'ai reçu, en particulier par le ministre des Affaires étrangères d’Ukraine, pour développer la diplomatie parlementaire, notamment concernant mon initiative d’initier un dialogue entre des représentants du Parlement de la République de Moldova et du Soviet suprême de Transnistrie, et d’organiser en Ukraine une première réunion dans le cadre de cette initiative.
Au cours de ma visite, j’ai rencontré M. Eero Heinäluoma, Président du Parlement de la Finlande, M. Paavo Arhinmäki, ministre de la Culture et des sports, M. Pertti Torstila, Secrétaire d'État des Affaires étrangères, M.Timo Soini, Président de la Commission des affaires étrangères et M. Johannes Koskinen, Président de la Commission constitutionnelle du parlement.
J’ai par ailleurs eu des entretiens avec M. Jussi Pajuoja, Ombudsman parlementaire adjoint, Mme Elisabeth Nauclér, Présidente du Groupe des droits de l'homme du Parlement de la Finlande, ainsi qu’avec des représentants des organisations de jeunesse, de même qu’avec la délégation finlandaise auprès de l’Assemblée, présidée par Mme Susanna Huovinen.
Au cours de mes entretiens, j’ai salué l'immense contribution de la Finlande au Conseil de l'Europe depuis son adhésion en 1989 : procédure de suivi de l'Assemblée parlementaire, création de la fonction de Commissaire européen aux droits de l'homme, défense de nos valeurs sur la scène internationale, bonnes pratiques en matière de droits de l'homme, qu'elle applique et qui font de la Finlande un des pays les plus développés sur ce plan au monde.
J’ai tout particulièrement salué les actions du Gouvernement finlandais en faveur des jeunes et j’ai félicité la Finlande d'être l'un des pays où se tient annuellement un Parlement des jeunes qui s'inscrit dans la même logique que celle de l'Assemblée des jeunes du Conseil de l'Europe. J’ai notamment salué l'initiative "garantie pour les jeunes" du Gouvernement finlandais, un partenariat entre les secteurs public et privé mis en place début 2013. Dans un contexte de chômage élevé chez les jeunes, cette initiative vise à prévenir leur exclusion sociale en leur garantissant l'accès à un emploi, à des études ou à une formation professionnelle dans un délai de trois mois après une perte d´emploi.
Par ailleurs, les droits des enfants ont également été au centre de nos discussions, avec la conclusion unanime que l'intérêt de l'enfant doit avoir la primauté dans toutes les décisions qui les concernent.
Finalement, j’ai souligné la contribution de la Finlande à l'avancement des droits des femmes en Europe, et j’ai vivement encouragé les autorités finlandaises à donner une fois de plus l'exemple en ratifiant dans les plus brefs délais la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul).
Au cours de cette visite, j’ai été reçu en audience par Harald V, Roi de Norvège ; j’ai par ailleurs rencontré M. Dag Terje Andersen, Président du Storting (Parlement norvégien), Mme Ine Eriksen Søreide, Présidente de la commission permanente des affaires étrangères, Mme Gry Larsen, Secrétaire d'État au ministère des Affaires étrangères et la délégation norvégienne auprès de l’Assemblée parlementaire, présidée par Mme Karin S. Woldseth.
J’ai également eu des entretiens avec Mme Marit Nybakk et M. Per-Kristian Foss, Président et Vice-Président du Conseil Nordique, avec M. Geir Lundestad, Directeur de l'Institut Nobel et Mme Ana Perona-Fjeldstad, Directrice du Centre européen Wergeland.
J’ai salué le rôle actif de la Norvège au sein du Conseil de l'Europe depuis sa création, son soutien financier substantiel à différents projets, et j’ai exhorté mes interlocuteurs à continuer à œuvrer pour rendre l'Organisation encore plus réactive et politique dans son approche et répondre au mieux aux défis auxquels est confrontée l'Europe. Une expression concrète de cette contribution est la prochaine Conférence européenne des présidents de Parlement, qui se tiendra à Oslo à l'automne de 2014.
J’ai également salué les activités du Centre européen Wergeland (centre de ressources pour l’éducation à la compréhension interculturelle, aux droits de l’homme et à la citoyenneté démocratique), créé par les autorités norvégiennes et le Conseil de l’Europe, qui mérite d'être largement connu.
Lors de ma rencontre avec les Président et Vice-Président du Conseil Nordique, nous avons décidé de lancer conjointement des initiatives concrètes au Bélarus, afin de renforcer la coopération avec les représentants de la société civile qui portent et défendent les valeurs du Conseil de l'Europe, en particulier en faveur des jeunes générations. Cette volonté d'agir ensemble s'inscrit dans l'ambition de dynamiser l'accord de coopération que l'Assemblée et le Conseil Nordique développent depuis 1989.
En 2014, la Norvège célébrera le bicentenaire de sa Constitution, la plus ancienne constitution écrite en Europe. J’ai souligné son extraordinaire adéquation à notre époque, qui en fait un exemple remarquable de la manière dont une constitution peut apporter stabilité politique et sociale à un pays, sans dépendre des aléas politiques et des majorités conjoncturelles.
A l’issue de cette visite, j’ai déclaré que la Norvège, marquée par sa culture de tolérance et de dialogue, et avec sa longue tradition d'actions en faveur de la paix, pouvait contribuer efficacement à la défense et à la promotion de nos valeurs dans les pays où la démocratie et les droits de l'homme sont mis à l'épreuve.
A Saint-Pétersbourg, j’ai présidé la commission ad hoc du Bureau de l’Assemblée qui a participé à la conférence sur «Le rôle des institutions parlementaires dans la construction d’une Europe sans clivages», co-organisée par l’Assemblée interparlementaire des États membres de la Communauté des États indépendants (AIP-CEI) et l’Assemblée parlementaire. J’ai notamment prononcé un discours sur le thème «Le rôle des parlements dans la protection et la promotion des droits de l’homme» à l’ouverture de cette conférence.
A cette occasion, j’ai tenu une rencontre bilatérale avec Mme Valentina Matvienko, Présidente du Conseil de la Fédération de l’Assemblée Fédérale de la Fédération de Russie et également Présidente de l’AIP-CEI, notamment pour discuter des différents aspects de la coopération entre l’Assemblée et le Conseil de la Fédération.
Dans une déclaration conjointe avec Mme Matvienko à l’issue de la conférence, nous avons salué la coopération entre nos deux assemblées parlementaires, qui constitue un excellent exemple de diplomatie parlementaire. Parmi d’autres choses, nous avons également salué le fait que des consultations régulières soient désormais organisées entre les chefs des missions d’observation des élections de l’AIP-CEI et de l’Assemblée pour permettre des échanges de vues sur les campagnes électorales et sur le déroulement du processus électoral.
En marge de la conférence, j’ai eu des réunions bilatérales avec les Présidents des parlements du Kirghizstan et du Kazakhstan.
J’ai également eu une réunion informelle avec la délégation du Parlement du Bélarus qui a participé à la conférence conjointe. J’ai souligné l’importance d’un dialogue, tout en précisant que tout avancement sur ce chemin n’était possible que si les autorités du Bélarus s’engageaient à respecter nos valeurs et nos standards. Plus concrètement, j’ai demandé au Parlement du Bélarus de coopérer de bonne foi avec notre rapporteur, M. Herkel, et de lui permettre de visiter le pays. J’ai également proposé de soumettre au Bureau, pour discussion, plusieurs pistes qui pourraient être explorées pour entamer notre dialogue, à savoir, par exemple, établir le contact avec le Groupe au sein du Parlement du Bélarus pour la question de la peine de mort, inviter les représentants du parlement pour un échange de vues à la commission des questions politiques et de la démocratie, participer au séminaire sur les religions et la peine de mort à Minsk, actuellement en préparation, ou établir une commission ad hoc du Bureau, composée des représentants de tous les groupes politiques, pour examiner les voies pour développer le dialogue.
J’ai poursuivi ma visite en Russie à Moscou, où j’ai participé à la Conférence des ministres de la Culture du Conseil de l’Europe. Dans le cadre de cette conférence sur le thème global de la gouvernance de la culture et des moyens de promouvoir l’accès à celle-ci, j’ai présidé la première des trois sessions intitulée «Le rôle des gouvernements : nouveaux défis et opportunités».
Dans mon allocution à l’ouverture de cette session, j’ai souligné que le droit d’accès à la culture, et le droit de chacun de participer à la vie culturelle s’inscrivaient au cœur des droits de l’homme, puisqu’ils conditionnent la possibilité de chacun de prendre pleinement conscience de son identité. J’ai également proposé une série de pistes de réflexion, notamment concernant la nécessité d’assurer un système de protection de la création, en particulier sur internet.
A l’issue de nos travaux, j’ai donné une conférence de presse avec le ministre russe de la Culture et la Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe.
J’ai également tenu des rencontres bilatérales avec M. Sergey Naryshkin, Président de la Douma d’Etat, et M. Alexey Meshkov, vice-ministre des Affaires étrangères.
Parmi les autres sujets abordés figuraient l’intensification des contacts entre l’Assemblée et la Douma d’Etat de la Russie, ainsi que le fonctionnement des procédures du suivi au sein de l'Assemblée. Nous avons également discuté de la contribution de la Russie à la solution des conflits gelés en Europe, du voisinage du Conseil de l'Europe (y compris la situation en Syrie), de la réforme du Conseil de l’Europe, et des relations entre le Conseil de l’Europe et le Bélarus.
Je me réjouis qu’à l’issue de notre rencontre, le Président de la Douma d’Etat ait accepté mon invitation à s’adresser aux membres de l’Assemblée au courant de la session d’octobre de 2013.