C Exposé des motifs, par M. Türkeş,
rapporteur pour avis
1. Le rapport présenté par notre collègue, Luca Volontè,
au nom de la commission des questions politiques et de la démocratie
est d’actualité. Les violences à l’encontre des communautés religieuses
restent profondément enracinées à l’intérieur comme à l’extérieur
de l’Europe.
2. J’aimerais apporter une contribution à ce rapport en attirant
l’attention de l’Assemblée sur trois questions pertinentes qui ne
sont pas pleinement couvertes par le rapport de M. Volontè: la pertinence
de la persécution religieuse comme motif d’octroi de l’asile, le
fait que les violences religieuses en Europe ciblent souvent les communautés
d’immigrés et que la violence peut aussi être verbale.
1 La persécution religieuse comme motif d'octroi
de l'asile
3. Comme le déclare l’article 1.A(2) de la Convention
des Nations Unies de 1951 relative au statut des réfugiés, un réfugié
se définit comme une personne qui «… craignant avec raison d'être
persécutée du fait de sa (…) religion (…) se trouve hors du pays
dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne
veut se réclamer de la protection de ce pays; ou qui, si elle n'a
pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait
sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou,
en raison de ladite crainte, ne veut y retourner».
4. Dans sa
Recommandation
1957 (2011) sur la violence à l’encontre des chrétiens au Proche
et au Moyen-Orient, l’Assemblée appelait les Etats membres à ne
pas encourager les membres des communautés chrétiennes du Proche
et du Moyen-Orient à chercher refuge en Europe, à moins que la survie
de ces communautés ne devienne impossible. Il est vrai que chercher
refuge est une solution de dernier recours. Je pense qu’il convient
malgré tout de souligner, dans un rapport qui traite spécifiquement
des violences à l’encontre des communautés religieuses, que la persécution
religieuse constitue un motif de demande d’asile et que les Etats
membres devraient accorder une protection internationale aux demandeurs
d'asile qui vivent une telle situation.
5. C’est pourquoi je propose, par l’amendement A, de mentionner
les réfugiés et les demandeurs d’asile dans le projet de résolution,
ainsi que la nécessité de leur assurer une protection internationale.
2 La violence religieuse cible souvent les communautés
d’immigrés
6. Alors que le rapport de la commission des questions
politiques et de la démocratie décrit d’une manière assez détaillée
la situation des chrétiens au Proche-Orient, il aurait pu s’intéresser
davantage à la situation des communautés musulmanes dans les Etats
membres du Conseil de l'Europe, eu égard aux nombreux cas de violences
signalés à leur encontre.
7. Cette question a en effet récemment été traitée par l’Assemblée
dans un rapport sur les communautés musulmanes européennes face
à l'extrémisme et dans un autre sur l'islam, l'islamisme et l'islamophobie,
et elle aurait mérité d’être traitée sur un pied d’égalité avec
celle du sort des chrétiens dans le rapport sur la violence à l'encontre
des communautés religieuses. Je pense également qu’il est important
que l’Assemblée parlementaire s’intéresse prioritairement à la situation
dans les Etats membres du Conseil de l'Europe.
8. En janvier dernier, l’Assemblée a débattu selon la procédure
d'urgence d'un rapport sur le thème «Migrations et asile: montée
des tensions en Méditerranée orientale». Ce rapport fait observer
que les migrants, les demandeurs d'asile et les réfugiés sont devenus
des boucs émissaires et la cible d'attaques violentes. Je suis bien
conscient que ces attaques ne sont pas nécessairement motivées par
la religion, mais je crains qu’elles le soient souvent. La limite
entre la xénophobie et ce qu’il est à présent convenu d’appeler l’islamophobie
n’est pas toujours très claire. Comme le fait à juste titre remarquer
la
Résolution 1743 (2010) de l’Assemblée intitulée «L’islam, l’islamisme et l’islamophobie
en Europe», «[l]es clichés, les malentendus et les peurs que suscite
l'islam sont les symptômes typiques d'une large méconnaissance de
ce sujet par les non-musulmans en Europe». De ce point de vue, la
peur peut engendrer des violences.
9. La majorité des musulmans qui résident dans les pays d’Europe
occidentale sont des immigrés ou sont issus de l’immigration, ce
qui explique que les violences à l’encontre des communautés religieuses s’apparentent
souvent aux violences à l’encontre des communautés d’immigrés.
10. Il convient en outre d’ajouter que la violence n’est pas toujours,
ou pas seulement, physique. Les paroles peuvent également être violentes.
De ce point de vue, l’on note une tendance préoccupante en Europe
parmi les dirigeants politiques, généralement d’extrême droite,
à tenir des propos violents à l’encontre des communautés musulmanes.
Ce faisant, ils ciblent souvent des communautés d’immigrés.
11. C’est la raison pour laquelle j’ai proposé l’amendement B,
qui souligne qu’il existe un chevauchement entre les violences religieuses
et celles qui visent les immigrés. L’amendement C se réfère au fait
que la violence peut également être verbale.
