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Egalité et insertion des personnes handicapées

Proposition de recommandation | Doc. 13256 | 26 juin 2013

Signataires :
Mme Carmen QUINTANILLA, Espagne, PPE/DC ; Mme Tina ACKETOFT, Suède, ADLE ; Mme Gülsün BİLGEHAN, Turquie, SOC ; Mme Bernadette BOURZAI, France, SOC ; Mme Tülin ERKAL KARA, Turquie, PPE/DC ; Mme Béatrice FRESKO-ROLFO, Monaco, PPE/DC ; Mme Sahiba GAFAROVA, Azerbaïdjan, GDE ; Mme Iwona GUZOWSKA, Pologne, PPE/DC ; M. Håkon HAUGLI, Norvège, SOC ; M. Ferenc KALMÁR, Hongrie, PPE/DC ; Mme Lone LOKLINDT, Danemark, ADLE ; M. José MENDES BOTA, Portugal, PPE/DC ; Mme Sandra OSBORNE, Royaume-Uni, SOC ; M. José Ignacio PALACIOS, Espagne, PPE/DC ; Mme Zaruhi POSTANJYAN, Arménie, PPE/DC ; Mme Linda RIORDAN, Royaume-Uni, SOC ; Mme Fatiha SAÏDI, Belgique, SOC ; Mme Deborah SCHEMBRI, Malte, SOC ; Mme Anette TRETTEBERGSTUEN, Norvège, SOC ; Mme Ester TUIKSOO, Estonie, ADLE ; Mme Gisela WURM, Autriche, SOC

Les personnes handicapées, qui représentent 10 à 15% de la population en Europe, sont en butte à une multitude de problèmes dans leur vie quotidienne ainsi qu'à de multiples formes de discrimination qui ont une incidence sur leur accès aux droits fondamentaux et aux services de première nécessité.

Parmi les principaux obstacles figurent l'absence d'infrastructures appropriées, les lacunes du cadre de lutte contre la discrimination en vigueur et de sa mise en œuvre et l'absence d'actions positives visant à créer les conditions pour leur pleine égalité et insertion. En outre, des études indiquent que la crise économique a des répercussions négatives sur les personnes handicapées : d'un côté, elles sont touchées par des coupes budgétaires horizontales ; de l'autre, elles sont stigmatisées en tant que bénéficiaires de prestations publiques.

Même si, ces dernières années, un certain nombre d'Etats ont mis en place des politiques spécifiques, la situation des personnes handicapées n'est pas largement perçue comme une priorité par les gouvernements des Etats membres du Conseil de l'Europe. En outre, elle est généralement traitée sous l'angle de la santé et de la sécurité sociale plutôt que sous celui du respect de l'égalité et de l'insertion.

L'Assemblée parlementaire devrait :

- faire le point de la situation en vue d'adresser des recommandations aux Etats membres du Conseil de l'Europe sur les moyens de promouvoir l'égalité et l'insertion des personnes handicapées;

- encourager les parlementaires à jouer un rôle actif au niveau national en vue de mettre en œuvre le «Plan d'action 2006-2015 du Conseil de l'Europe pour la promotion des droits et de la pleine participation des personnes handicapées à la société : améliorer la qualité de vie des personnes handicapées en Europe»;

- adresser des recommandations au Comité des Ministres sur les moyens de poursuivre les activités du Conseil de l'Europe dans ce domaine après 2015.