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Poursuites engagées pour des motifs politiques à l’encontre de membres de l’opposition en Géorgie

Déclaration écrite No. 552 | Doc. 13268 | 02 juillet 2013

Signataires :
M. Pieter OMTZIGT, Pays-Bas, PPE/DC ; M. Pedro AGRAMUNT, Espagne, PPE/DC ; M. Volodymyr ARIEV, Ukraine, PPE/DC ; M. Viorel Riceard BADEA, Roumanie, PPE/DC ; M. Robert BIEDROŃ, Pologne, SOC ; Mme Sílvia Eloïsa BONET PEROT, Andorre, SOC ; Mme Lolita ČIGĀNE, Lettonie, PPE/DC ; M. Axel E. FISCHER, Allemagne, PPE/DC ; M. Attila GRUBER, Hongrie, PPE/DC ; M. Margus HANSON, Estonie, ADLE ; M. Andres HERKEL, Estonie, PPE/DC ; M. Ferenc KALMÁR, Hongrie, PPE/DC ; M. László KOSZORÚS, Hongrie, PPE/DC ; Mme Orinta LEIPUTĖ, Lituanie, SOC ; Mme Inese LĪBIŅA-EGNERE, Lettonie, PPE/DC ; Mme Lesia OROBETS, Ukraine, PPE/DC ; M. Oleh PANKEVYCH, Ukraine, NI ; Mme Marietta de POURBAIX-LUNDIN, Suède, PPE/DC ; M. Kimmo SASI, Finlande, PPE/DC ; M. Serhiy SOBOLEV, Ukraine, PPE/DC ; M. Tuğrul TÜRKEŞ, Turquie, GDE ; M. Emanuelis ZINGERIS, Lituanie, PPE/DC

La transition pacifique qui s'est opérée en Géorgie en octobre 2012, à la suite d’élections législatives libres et équitables, est une réalisation majeure, qui devrait permettre à la Géorgie de progresser vers la consolidation démocratique et une démocratie pluraliste pleinement opérationnelle. Cependant, immédiatement après les élections, les nouvelles autorités géorgiennes ont pris, à l’encontre d’anciens responsables et d’autres membres de l’opposition politique actuelle, des mesures qui semblent motivées par des considérations politiques.

La détention provisoire de M. Ivane Merabichvili, ancien Premier ministre et Secrétaire général du principal parti d’opposition, et les poursuites pénales engagées contre plus de 100 anciens responsables et membres de l’opposition suscitent de vives inquiétudes. Ces initiatives, ainsi que la prise de pouvoir antidémocratique qui concerne plus de deux tiers des autorités locales élues de toute la Géorgie, font douter de la volonté du gouvernement de poursuivre le développement démocratique de la Géorgie, qui passe obligatoirement par le respect des libertés fondamentales de tous, y compris des membres de l’opposition.

Nous souhaiterions aussi exhorter les autorités géorgiennes à prendre des dispositions particulières pour garantir l'indépendance effective de la justice. Nous condamnons les attaques verbales proférées par des personnalités politiques à l’encontre de juges géorgiens qui ont rejeté les demandes du ministère public et refusé de placer d’anciens responsables en détention provisoire.

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