1. Dans le cadre de l’examen de la question
posée par l’honorable parlementaire, le Comité des Ministres a pris
note de l’information fournie par la délégation française selon
laquelle le projet de loi auquel M. Volontè fait référence est actuellement
en discussion au sein du parlement et qu’il ne comprend aucune référence
à un nouvel enseignement concernant la « théorie du genre ».
2. Par ailleurs, la délégation française a rappelé que l’enseignement
et l’éducation en France sont assurés conformément aux principes
de la Convention européenne des droits de l’homme et des différents
traités internationaux pertinents signés par la France et qu’ils
sont dispensés conjointement avec la famille.
3. A la lumière de ces indications, le Comité des Ministres ne
juge pas opportun de réaffirmer les points mentionnés par l’honorable
parlementaire ou d’entreprendre une quelconque action.
