Immigration clandestine et disparition d’enfants en mer Egée

Question écrite No. 646 au Comité des Ministres | Doc. 13337 | 15 octobre 2013

Signataires :

M. Konstantinos TRIANTAFYLLOS, Grèce, SOC

Bien que, grâce à sa remarquable Convention et à ses protocoles, le Conseil de l’Europe ait un excellent bilan s’agissant de promouvoir la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans une vaste zone géographique, il est assez alarmant de constater qu’en matière d’immigration clandestine, concernant plus particulièrement les enfants, la situation laisse malheureusement encore beaucoup à désirer. Sur les neuf conventions du Conseil de l’Europe actuellement en vigueur, aucune n’est directement axée sur la protection des droits de l’enfant, ni ne se préoccupe suffisamment des causes de l’affligeant phénomène précité qui ne cesse de s’amplifier. Dans le même temps, d’autres entités telles que des Etats, des organisations internationales et des ONG s’efforcent de s’attaquer à sa dure réalité et à ses graves conséquences sociales et économiques tandis que d’autres les ignorent purement et simplement.

Dans ce contexte, il faut souligner que, dans son rapport annuel de 2013 concernant l’analyse des dangers existant aux frontières de l’Union européenne, l’Agence FRONTEX a reconnu notamment qu’en 2012, le nombre de migrants clandestins entrés et détectés dans la région de la mer Egée s’était fortement accru. L’érection d’une barrière (clôture) dans la région d’Evros, qui sépare la Grèce septentrionale de la Turquie, a probablement contribué à cette augmentation. La situation ne souffre plus aucun retard et les initiatives de FRONTEX doivent être notablement renforcées afin non pas simplement de pallier l’immigration clandestine mais de la prévenir en mettant fin aux «voyages mortels» dès le début, sur le littoral et dans les ports de l’Asie et de l’Afrique. Cela dit, la responsabilité en incombe naturellement à chaque Etat membre de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe.

M. Triantafyllos,

demande au Comité des Ministres:

• quel rôle joue le Conseil de l’Europe s’agissant de s’assurer que les migrants en situation irrégulière, dont les enfants, sont protégés selon les critères énoncés dans les conventions du Conseil de l’Europe quand ils sont contraints de voyager dans des conditions extrêmes au péril de leur vie, en butte au comportement inhumain et dégradant des trafiquants;
• quelles initiatives précises le Conseil de l’Europe peut-il prendre de manière, notamment, à simplifier concrètement la tâche ardue de l’Agence FRONTEX et à étendre son champ d’opération afin de traiter les problèmes à la racine, c’est‑à‑dire sur les côtes orientales de la mer Egée d’où partent les vagues de migrants clandestins qui viennent submerger les pays européens;
• quelles mesures le Comité des Ministres peut-il prendre pour s’assurer que le fardeau que représente l’accueil des populations déplacées précitées, y compris des enfants, est partagé entre les Etats membres de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe afin d’éviter un «surpeuplement» dans les pays hôtes qui sont, de fait, incapables de gérer ces populations dans leur totalité.