Le trafic de drogue en provenance d’Afghanistan, une menace pour la sécurité européenne
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Texte
adopté par la Commission permanente, agissant au nom
de l’Assemblée, le 22 novembre 2013 (voir Doc. 13309, rapport de la commission des questions politiques et
de la démocratie, rapporteur: Lord John Tomlinson).
1. Les stupéfiants constituent l’un
des défis les plus importants auxquels sont confrontées les sociétés modernes.
Leur usage détruit la santé et la dignité humaines, provoque la
mort de milliers de personnes en Europe et plonge nombre d’individus
et leurs proches dans la douleur et le désespoir.
2. Le trafic et la vente de drogue portent atteinte à l’ordre
public, nourrissent la criminalité violente, sapent l’économie,
visent à corrompre, infiltrer et contrôler les institutions de l’Etat
et détruisent le tissu social. Le problème de la drogue est donc
une menace majeure pour la sécurité, la cohésion sociale et l’Etat
de droit.
3. De plus, les produits tirés du commerce de drogues illicites
servent à financer des réseaux criminels et terroristes internationaux,
et des actions menées par des insurgés armés. La drogue est donc
aussi une menace sérieuse pour la paix, la stabilité et la sécurité
internationales.
4. L’héroïne et d’autres opiacés sont les drogues les plus nocives
consommées en Europe, et sont à l’origine de trois quarts des morts
liées à la toxicomanie.
5. L’Afghanistan est de loin la première source de l’héroïne
et des autres opiacés consommés dans les Etats membres du Conseil
de l’Europe. L’Europe, y compris la Russie, est la principale destination
des opiacés provenant d’Afghanistan.
6. Malgré les nombreuses déclarations solennelles faites ces
dernières années, la communauté internationale n’a jusqu’à présent
pas réussi à mettre fin à l’arrivée d’héroïne d’Afghanistan. L’Europe
continue de payer un lourd tribut en raison de cet échec. Les dizaines
de tonnes d’héroïne qui arrivent chaque année en Europe tuent des
milliers de personnes.
7. L’Assemblée parlementaire estime qu’il est capital de mobiliser
l’appui politique des Etats membres, observateurs et partenaires
du Conseil de l’Europe afin de mener une coopération internationale
plus active et plus efficace:
7.1 pour
lutter contre la culture du pavot et la production d’héroïne et
d’autres opiacés en Afghanistan;
7.2 pour démanteler le réseau du trafic d’opiacés entre l’Afghanistan
et l’Europe, ainsi que les chaînes de distribution en Europe;
7.3 pour démanteler les filières de détournement et de contrebande
de précurseurs chimiques;
7.4 pour combattre le blanchiment et la réinjection dans des
activités criminelles et terroristes de capitaux tirés du commerce
de drogues illicites.
8. Le retrait prochain d’Afghanistan de la Force internationale
d'assistance et de sécurité (FIAS), d’ici à 2014, confère à ces
tâches un caractère encore plus impératif.
9. Dans cette perspective, l’Assemblée appelle les parlements
des Etats membres, des Etats observateurs et des Etats partenaires
du Conseil de l’Europe à exhorter leur gouvernement:
9.1 en ce qui concerne l’Afghanistan:
9.1.1 à faire de la politique de lutte contre la drogue une
priorité des programmes de coopération et d’assistance concernant
le Gouvernement afghan;
9.1.2 à renforcer les forces de l’ordre afghanes, dans le but
de démanteler les filières de trafic de drogue à la source, en mettant
l’accent sur la lutte contre la corruption;
9.1.3 à accroître l’appui destiné à renforcer les capacités
des forces de l’ordre afghanes et à multiplier les programmes de
formation destinés à leur personnel;
9.1.4 à développer des opérations conjointes avec les forces
de l’ordre afghanes compétentes en ciblant les laboratoires clandestins
producteurs d’héroïne et les groupes criminels organisés impliqués
dans le commerce de drogues, tout en redoublant d’efforts pour promouvoir
le développement rural intégré, la construction d’infrastructures
et le soutien aux paysans ayant opté pour une production alternative;
9.1.5 à aider l’Afghanistan à développer son économie et à diversifier
son agriculture, de manière à réduire sa dépendance à l’égard des
revenus tirés du commerce de drogues illicites, conformément à la
Déclaration de Lima et aux Principes directeurs des Nations Unies
sur le développement alternatif (novembre 2012);
9.1.6 à soutenir pleinement l’Initiative du Pacte de Paris et
à coopérer véritablement dans ce cadre pour lutter contre les opiacés
en provenance d’Afghanistan;
9.2 en ce qui concerne les pays voisins:
9.2.1 à
accroître l’appui destiné à renforcer les capacités des forces de
l’ordre des pays d’Asie centrale et à multiplier les programmes
de formation destinés à leur personnel;
9.2.2 à promouvoir davantage la coopération antidrogue au niveau
régional, en y associant les pays d’Asie centrale, l’Iran, le Pakistan,
l’Inde et la Chine, ainsi que les cadres de coordination et de coopération
actuels;
9.3 à créer, en concluant le cas échéant des accords spécifiques,
les conditions nécessaires pour intensifier la coopération opérationnelle
entre les forces de l’ordre, y compris en ce qui concerne le partage
d’informations et de renseignements, l’échange de bonnes pratiques
et les enquêtes communes;
9.4 à intensifier la coopération internationale pour lutter
contre le détournement des précurseurs de drogue et à réfléchir
aux moyens de renforcer le contrôle du commerce d’anhydride acétique
(AA) en créant des bases de données et en partageant des informations
sur les producteurs licites d’AA, les vendeurs et les consommateurs
finaux;
9.5 à intensifier la coopération concernant la confiscation
et le recouvrement des avoirs issus du commerce de drogues illicites.
10. L’Assemblée encourage vivement les Etats membres du Conseil
de l'Europe à signer et à ratifier, si ce n’est déjà fait, la Convention
du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à
la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement
du terrorisme (STCE n° 198), et les Etats non membres à y adhérer.
11. L’Assemblée appelle les Etats membres à renforcer la coopération
en luttant contre le trafic de drogue en provenance d’Afghanistan
et celui des précurseurs de drogue à destination de ce pays, ainsi
que contre le blanchiment des produits tirés du commerce de drogues
illicites, dans le cadre des mécanismes compétents du Conseil de
l’Europe, tels que le Groupe de coopération en matière de lutte
contre l’abus et le trafic illicite des stupéfiants (Groupe Pompidou),
le Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO) et le Comité d'experts sur
l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux
et le financement du terrorisme (MONEYVAL).
12. Enfin, l’Assemblée souligne l’importance de combiner les mesures
répressives en matière de lutte contre le trafic et la distribution
illégale de drogue avec les initiatives destinées à réduire la demande
de drogue, à réinsérer socialement les toxicomanes – qui souvent
sont aussi revendeurs de drogue – et à améliorer les conditions
sociales propices à la consommation de drogue. Dans ce contexte,
l’Assemblée estime que toute tentative de légaliser l’usage de stupéfiants
irait à l’encontre de ces objectifs et devrait par conséquent être rejetée.
