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Le harcèlement{Dans cette résolution, «harcèlement» est la traduction du terme anglais «stalking».}

Résolution 1962 (2013)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 22 novembre 2013 (voir Doc. 13336, rapport de la commission sur l’égalité et la non-discrimination, rapporteure: Mme Wurm).
1. Le harcèlement est la répétition d’actes d’intrusion dans la vie d’une personne, qui s’intensifient au fil du temps. Cette intrusion peut prendre diverses formes, dont le «cyberharcèlement», qui correspond à une intrusion continue et menaçante en ligne. Le harcèlement provoque détresse, anxiété ou crainte. Il s’agit d’une forme de violence en soi, qui peut également conduire à d’autres formes de violence, y compris le meurtre.
2. Près de 10 % de la population européenne a subi ou subira un harcèlement. Les victimes sont en grande majorité des femmes. Ces dernières ont souvent du mal à identifier les signes avant-coureurs de cette forme de violence. Il est également fréquent qu’elles omettent de les signaler parce qu’elles ne considèrent pas chaque acte isolé comme une menace. En cas de signalement, la réponse de leurs interlocuteurs n’est pas toujours appropriée, parce que les autorités ne comprennent pas que ces ingérences constituent un schéma comportemental, ou parce que le droit national n’intègre pas la notion de harcèlement.
3. A cet égard, l’Assemblée parlementaire considère l’adoption d’une loi sur le harcèlement par l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Allemagne, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne et le Royaume-Uni comme un important pas en avant. Cependant, malgré cette avancée, la plupart des Etats membres du Conseil de l’Europe ne considèrent pas le harcèlement comme une infraction pénale.
4. L’Assemblée estime que la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à égard des femmes et la violence domestique (STCE n° 210, «Convention d’Istanbul») peut contribuer à renforcer le cadre juridique de la lutte contre le harcèlement, l’article 34 exigeant des Etats parties qu’ils l’érigent en infraction pénale spécifique.
5. Pour combattre efficacement le harcèlement, il est également nécessaire de mettre à mal certaines idées reçues grâce à des campagnes de sensibilisation et à des activités de prévention auprès du grand public et de groupes spécifiques: les personnalités publiques ne sont pas les seules visées par le harcèlement. Ce phénomène conduit à toujours plus de violence et ses dangers ne doivent pas être sous-estimés.
6. A la lumière de ces considérations, l’Assemblée appelle les Etats membres du Conseil de l’Europe:
6.1 concernant la lutte contre le harcèlement:
6.1.1 à introduire la notion de harcèlement dans leur droit pénal, en tant qu’infraction spécifique, et à s’assurer de la mise en œuvre de la loi. La définition du harcèlement devrait être conforme aux termes de la Convention d’Istanbul et inclure à titre d’exemple une liste non exhaustive de comportements, tels que suivre une personne de façon répétée, engager une communication non désirée avec une autre personne, ou faire savoir à une personne qu’elle est épiée;
6.1.2 à organiser une formation destinée aux fonctionnaires chargés de l’application des lois sur la manière de déceler les cas de harcèlement et d’y réagir;
6.1.3 à charger la police d’enquêter et de tenir un registre des cas de harcèlement;
6.1.4 à garantir la mise en œuvre des ordonnances restrictives également dans les cas de harcèlement;
6.2 concernant l’aide aux victimes de harcèlement:
6.2.1 à allouer des fonds suffisants pour la création et le fonctionnement de services d’assistance aux victimes de harcèlement – services d’assistance téléphonique, foyers d’accueil et centres de conseil;
6.2.2 à proposer un support ciblé aux mineurs victimes de harcèlement et notamment de cyberharcèlement;
6.2.3 à offrir une formation spécifique sur le harcèlement, y compris le cyberharcèlement, au personnel travaillant dans les services d’assistance précités;
6.3 concernant la prévention du harcèlement:
6.3.1 à organiser des campagnes de sensibilisation à la lutte contre la violence, qui porteraient en partie sur le harcèlement et le cyberharcèlement;
6.3.2 à élaborer à l’intention des médias des lignes directrices sur la manière d’aborder les violences faites aux femmes, dont le harcèlement, afin d’assurer une protection aux victimes;
6.3.3 à concevoir et à mettre en œuvre des programmes de réadaptation pour les harceleurs, dans le but de prévenir les récidives;
6.4 à mener des recherches sur l’ampleur du phénomène de la violence à l’égard des femmes, dont le harcèlement, au sein des Etats membres;
6.5 à identifier et à partager les meilleures pratiques en matière de prévention et de lutte contre le harcèlement.
7. L’Assemblée est convaincue que les parlementaires ont un rôle décisif à jouer afin de sensibiliser au harcèlement et de veiller à ce que la législation pertinente soit adoptée et appliquée. Par conséquent, l’Assemblée appelle les parlements des Etats membres:
7.1 à inviter instamment leurs gouvernements à signer, ratifier et mettre en œuvre la Convention d’Istanbul, et à s’abstenir de formuler des réserves;
7.2 à organiser des débats et des auditions parlementaires sur le harcèlement.
8. En outre, l’Assemblée invite les organisations non gouvernementales:
8.1 à contribuer à la sensibilisation du grand public au harcèlement et à inclure la notion de harcèlement dans les campagnes générales de lutte contre les violences faites aux femmes et la violence domestique;
8.2 à encourager activement la ratification et la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul.