Le harcèlement{Dans cette résolution, «harcèlement» est la traduction du terme anglais «stalking».}
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Texte
adopté par la Commission permanente, agissant au nom
de l’Assemblée, le 22 novembre 2013 (voir Doc. 13336, rapport de la commission sur l’égalité et la non-discrimination,
rapporteure: Mme Wurm).
1. Le harcèlement est la répétition
d’actes d’intrusion dans la vie d’une personne, qui s’intensifient
au fil du temps. Cette intrusion peut prendre diverses formes, dont
le «cyberharcèlement», qui correspond à une intrusion continue et
menaçante en ligne. Le harcèlement provoque détresse, anxiété ou
crainte. Il s’agit d’une forme de violence en soi, qui peut également
conduire à d’autres formes de violence, y compris le meurtre.
2. Près de 10 % de la population européenne a subi ou subira
un harcèlement. Les victimes sont en grande majorité des femmes.
Ces dernières ont souvent du mal à identifier les signes avant-coureurs
de cette forme de violence. Il est également fréquent qu’elles omettent
de les signaler parce qu’elles ne considèrent pas chaque acte isolé
comme une menace. En cas de signalement, la réponse de leurs interlocuteurs
n’est pas toujours appropriée, parce que les autorités ne comprennent
pas que ces ingérences constituent un schéma comportemental, ou
parce que le droit national n’intègre pas la notion de harcèlement.
3. A cet égard, l’Assemblée parlementaire considère l’adoption
d’une loi sur le harcèlement par l’Autriche, la Belgique, le Danemark,
l’Allemagne, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas,
la Pologne et le Royaume-Uni comme un important pas en avant. Cependant,
malgré cette avancée, la plupart des Etats membres du Conseil de
l’Europe ne considèrent pas le harcèlement comme une infraction
pénale.
4. L’Assemblée estime que la Convention du Conseil de l’Europe
sur la prévention et la lutte contre la violence à égard des femmes
et la violence domestique (STCE n° 210, «Convention d’Istanbul»)
peut contribuer à renforcer le cadre juridique de la lutte contre
le harcèlement, l’article 34 exigeant des Etats parties qu’ils l’érigent
en infraction pénale spécifique.
5. Pour combattre efficacement le harcèlement, il est également
nécessaire de mettre à mal certaines idées reçues grâce à des campagnes
de sensibilisation et à des activités de prévention auprès du grand
public et de groupes spécifiques: les personnalités publiques ne
sont pas les seules visées par le harcèlement. Ce phénomène conduit
à toujours plus de violence et ses dangers ne doivent pas être sous-estimés.
6. A la lumière de ces considérations, l’Assemblée appelle les
Etats membres du Conseil de l’Europe:
6.1 concernant la lutte contre le harcèlement:
6.1.1 à introduire la notion de harcèlement
dans leur droit pénal, en tant qu’infraction spécifique, et à s’assurer
de la mise en œuvre de la loi. La définition du harcèlement devrait
être conforme aux termes de la Convention d’Istanbul et inclure
à titre d’exemple une liste non exhaustive de comportements, tels
que suivre une personne de façon répétée, engager une communication
non désirée avec une autre personne, ou faire savoir à une personne
qu’elle est épiée;
6.1.2 à organiser une formation destinée aux fonctionnaires
chargés de l’application des lois sur la manière de déceler les
cas de harcèlement et d’y réagir;
6.1.3 à charger la police d’enquêter et de tenir un registre
des cas de harcèlement;
6.1.4 à garantir la mise en œuvre des ordonnances restrictives
également dans les cas de harcèlement;
6.2 concernant l’aide aux victimes de harcèlement:
6.2.1 à allouer des fonds suffisants
pour la création et le fonctionnement de services d’assistance aux
victimes de harcèlement – services d’assistance téléphonique, foyers
d’accueil et centres de conseil;
6.2.2 à proposer un support ciblé aux mineurs victimes de harcèlement
et notamment de cyberharcèlement;
6.2.3 à offrir une formation spécifique sur le harcèlement,
y compris le cyberharcèlement, au personnel travaillant dans les
services d’assistance précités;
6.3 concernant la prévention du harcèlement:
6.3.1 à organiser des campagnes de
sensibilisation à la lutte contre la violence, qui porteraient en
partie sur le harcèlement et le cyberharcèlement;
6.3.2 à élaborer à l’intention des médias des lignes directrices
sur la manière d’aborder les violences faites aux femmes, dont le
harcèlement, afin d’assurer une protection aux victimes;
6.3.3 à concevoir et à mettre en œuvre des programmes de réadaptation
pour les harceleurs, dans le but de prévenir les récidives;
6.4 à mener des recherches sur l’ampleur du phénomène de la
violence à l’égard des femmes, dont le harcèlement, au sein des
Etats membres;
6.5 à identifier et à partager les meilleures pratiques en
matière de prévention et de lutte contre le harcèlement.
7. L’Assemblée est convaincue que les parlementaires ont un rôle
décisif à jouer afin de sensibiliser au harcèlement et de veiller
à ce que la législation pertinente soit adoptée et appliquée. Par
conséquent, l’Assemblée appelle les parlements des Etats membres:
7.1 à inviter instamment leurs gouvernements
à signer, ratifier et mettre en œuvre la Convention d’Istanbul,
et à s’abstenir de formuler des réserves;
7.2 à organiser des débats et des auditions parlementaires
sur le harcèlement.
8. En outre, l’Assemblée invite les organisations non gouvernementales:
8.1 à contribuer à la sensibilisation
du grand public au harcèlement et à inclure la notion de harcèlement
dans les campagnes générales de lutte contre les violences faites
aux femmes et la violence domestique;
8.2 à encourager activement la ratification et la mise en
œuvre de la Convention d’Istanbul.
