La violence à l'égard des femmes en Europe
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Texte
adopté par la Commission permanente, agissant au nom
de l’Assemblée, le 22 novembre 2013 (voir Doc. 13349, rapport de la commission sur l’égalité et la non-discrimination,
rapporteur: M. Mendes Bota). Voir également la Recommandation 2030 (2013).
1. La violence à l’égard des femmes
touche une femme sur quatre en Europe. C’est une violation très répandue
des droits humains ainsi qu’un problème de santé majeur. Malheureusement,
elle est si enracinée dans la société que la plupart des gens ne
comprennent pas son ampleur, sa gravité et sa nature.
2. En mars 2013, la 57e session de
la Commission de la condition de la femme des Nations Unies (CSW57),
entièrement consacrée à la violence faite aux femmes et aux filles,
a marqué un tournant dans la lutte contre ce fléau: elle a conféré
de la visibilité à la question, ayant conduit à l’adoption de solides conclusions,
et encouragé les Etats du monde entier à prendre des mesures plus
énergiques, également dans le contexte de l’initiative «Dites non
– Tous unis pour mettre fin à la violence à l’égard des femmes»,
lancée par le Secrétaire général des Nations Unies.
3. Grâce aux efforts déployés par le Conseil de l'Europe et la
France, la CSW57 aura également été l’occasion de mieux faire connaître
au niveau mondial la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et
la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence
domestique (STCE n° 210, «Convention d’Istanbul»). Cette convention
a été mentionnée à juste titre comme étant un modèle d’excellence,
car elle est l’instrument international le plus complet qui soit,
expressément consacré à la violence à l’égard des femmes.
4. L’Assemblée parlementaire se félicite de la réponse positive
donnée par 25 Etats membres du Conseil de l'Europe à l’initiative
«Dites non – Tous unis pour mettre fin à la violence à l’égard des
femmes». Elle reconnaît que la plupart des Etats membres sont en
train de renforcer leur cadre juridique et politique pour lutter
contre la violence à l’égard des femmes et espère que, en dépit
des contraintes budgétaires dues à la crise économique, ils continueront
à considérer cette question comme prioritaire, en y consacrant des ressources
suffisantes.
5. L’Assemblée se félicite également du soutien croissant à la
Convention d’Istanbul, signée à ce jour par 32 Etats membres. Parmi
ceux‑ci, l’Albanie, l’Autriche, la Bosnie-Herzégovine, l’Italie,
le Monténégro, le Portugal, la Serbie et la Turquie ont déjà déposé
les instruments de ratification; l’Andorre, la France et l’Espagne
procèdent actuellement à l’examen de la ratification.
6. A la lumière de cette dynamique, l’Assemblée estime que tout
doit être mis en œuvre pour parvenir aux 10 ratifications requises
pour l’entrée en vigueur de la Convention d’Istanbul d’ici à la
fin 2013. Dans ce contexte, elle rappelle le rôle crucial que jouent
les parlementaires, en particulier par le biais du Réseau parlementaire
pour «le droit des femmes de vivre sans violence», pour promouvoir
la signature de la Convention d’Istanbul et veiller à la rapidité
et à l’efficacité de la procédure de ratification.
7. L’Assemblée invite par conséquent les Etats membres du Conseil
de l'Europe:
7.1 à signer et/ou
à ratifier la Convention d’Istanbul sans plus attendre, s’ils ne
l’ont pas encore fait;
7.2 à s’abstenir de formuler des déclarations et des réserves
à la Convention d’Istanbul ou, en tout état de cause, à ne pas les
renouveler;
7.3 à adhérer à l’initiative «Dites non – Tous unis pour mettre
fin à la violence à l’égard des femmes» et à mettre en œuvre leurs
engagements dans les délais promis.
8. En ce qui concerne ses activités, l’Assemblée doit:
8.1 continuer de promouvoir la signature
et la ratification de la Convention d’Istanbul par le biais d’activités
ciblant principalement les parlementaires;
8.2 développer les activités destinées à sensibiliser le grand
public à la violence à l’égard des femmes, également en coopération
avec le secteur des médias;
8.3 organiser des activités visant à renforcer la capacité
des parlements nationaux à suivre la mise en œuvre de la Convention
d’Istanbul au niveau national, une fois qu’elle sera entrée en vigueur;
8.4 étendre la capacité d’intervention et le champ d’action
du Réseau parlementaire pour «le droit des femmes de vivre sans
violence» en créant un statut d’«ami du réseau» que le réseau parlementaire pourra
conférer à des membres du Parlement européen et à d’autres parlementaires;
8.5 encourager ses membres à mettre en place, dans leurs parlements
nationaux, des groupes informels ou des caucus pour mettre un terme
à la violence à l’égard des femmes.
