La bonne gouvernance des grandes métropoles
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Texte
adopté par la Commission permanente, agissant au nom
de l’Assemblée, le 22 novembre 2013 (voir Doc. 13350, rapport de la commission des questions sociales, de
la santé et du développement durable, rapporteur: M. Donaldson).
1. La bonne gouvernance des zones
métropolitaines recouvre toutes les formes de coordination et de régulation
qui contribuent à une plus grande efficacité et une plus grande
transparence du système politique et administratif, et qui améliorent
réellement la qualité de vie dans une région urbaine. Depuis de
nombreuses années, la participation citoyenne est considérée comme
un élément particulièrement important de la bonne gouvernance démocratique
au niveau local.
2. Cependant, l’Assemblée parlementaire est préoccupée par la
nécessité de veiller au respect de normes démocratiques élevées
et de maintenir la cohésion sociale dans les zones urbaines, en
particulier dans une période où les difficultés budgétaires et les
programmes d’austérité à tous les niveaux de gouvernement rendent
d’autant plus importante la participation des citoyens et des habitants
aux processus décisionnels.
3. Face aux multiples défis de la croissance et du réaménagement
urbains, les grandes métropoles sont confrontées à des situations
particulièrement complexes en matière de gouvernance démocratique
et de participation citoyenne. Elles font donc partie des «phares»
de la démocratie locale, où les développements et les innovations,
mais aussi les obstacles à la participation sont plus visibles qu’ailleurs.
4. Les trois études de cas de Berlin, Istanbul et Londres ont
montré que les ressources publiques affectées aux mécanismes de
participation sont menacées et que la consultation des citoyens
est parfois sacrifiée ou négligée. Par ailleurs, bon nombre de citoyens
confrontés à des difficultés économiques et à l’exclusion sociale ont
d’autres priorités que de s’approprier l’espace public dans lequel
ils évoluent.
5. Dans ce contexte, l’Assemblée invite tous les Etats membres
du Conseil de l’Europe à continuer de promouvoir la bonne gouvernance
à tous les échelons de gouvernement, à accorder une attention particulière aux
grandes métropoles en tant que «laboratoires» démocratiques et à
créer des cadres législatifs et institutionnels qui facilitent et
favorisent la consultation, la participation et l’engagement des
citoyens au niveau local. Dans ce contexte, l’Assemblée salue les
efforts de la présidence arménienne du Comité des Ministres, qui
a notamment organisé, avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
du Conseil de l’Europe, la Conférence sur la démocratie participative
au niveau local le 19 juin 2013 à Erevan, au cours de laquelle il
a été question de la participation citoyenne aux processus décisionnels
aux niveaux local et régional.
6. La bonne gouvernance à l’échelon local devrait suivre les
principes énoncés dans la «Stratégie pour l’innovation et la bonne
gouvernance au niveau local» adoptée par le Comité des Ministres
du Conseil de l’Europe en mars 2008. Les normes relatives à la participation
des citoyens aux affaires publiques au niveau local sont également
énoncées dans la Recommandation Rec(2001)19 du Comité des Ministres
sur la participation des citoyens à la vie publique au niveau local,
ainsi que dans des textes plus récents en faveur de la participation
de différentes catégories sociales (les jeunes, les personnes handicapées,
etc.).
7. Pour sa part, l’Assemblée souligne depuis de nombreuses années
l’importance des mécanismes de participation citoyenne, qu’elle
considère comme une composante essentielle des processus démocratiques. Plus
récemment, l’Assemblée a insisté sur l’importance de la liberté
de réunion et d’expression, en adoptant la
Résolution 1947 (2013) «Manifestations
et menaces pour la liberté de réunion, la liberté des médias et
la liberté d’expression».
8. Afin de consolider et de promouvoir la bonne gouvernance démocratique
et la participation citoyenne au niveau local, notamment en apprenant
de l’expérience de certaines grandes métropoles, l’Assemblée appelle les
Etats membres:
8.1 à créer un cadre
législatif et institutionnel pour les structures et processus démocratiques
locaux, de manière à permettre un bon fonctionnement de l’autonomie
locale des grandes métropoles;
8.2 à favoriser et à promouvoir des approches de bonne gouvernance
des grandes métropoles, notamment par la mise en œuvre des normes
européennes en vigueur et par l’organisation d’échanges de bonnes
pratiques aux niveaux national et international (y compris par le
biais des associations de collectivités locales);
8.3 dès lors que le développement des zones métropolitaines
présente un intérêt accru au niveau national (comme c’est souvent
le cas pour les capitales ou les villes qui sont des moteurs économiques), à
veiller à ce que cet intérêt soit divulgué et que les pouvoirs locaux
et, à travers eux, les citoyens concernés par ce développement soient
reconnus comme parties prenantes à part entière du processus;
8.4 à donner la priorité au maintien et au développement des
mécanismes participatifs au niveau local en mettant à disposition
des ressources suffisantes, en concevant des procédures appropriées,
en prévoyant des moyens de qualification du personnel et en sensibilisant
les citoyens aux diverses possibilités de participation qui s’offrent
à eux;
8.5 outre l’organisation de consultations transparentes des
citoyens au sujet des développements urbains engagés à l’initiative
des pouvoirs publics ou des acteurs du secteur privé (approche descendante),
à favoriser et à mettre au point des mécanismes participatifs par
lesquels les citoyens eux-mêmes peuvent s’impliquer activement dans
le développement local en exprimant leurs préoccupations, en encourageant
des aménagements qui correspondent à leurs besoins et en prenant une
part active à la vie de la collectivité locale (approche ascendante);
8.6 à concevoir et à mettre en œuvre des programmes spécifiques
de sensibilisation et d’éducation à la citoyenneté démocratique
touchant les jeunes dès le plus jeune âge pour les aider à devenir
des citoyens actifs et intéressés par la vie de la collectivité,
indépendamment de leur niveau d’éducation et de leur couche sociale;
8.7 à promouvoir l’utilisation des technologies de la communication
et des médias sociaux pour la participation citoyenne au niveau
local (sites web spécialisés, réseaux sociaux, courriels, chaînes
de télévision locales), à chaque fois que cela s’avère approprié.
