En réponse à l’invitation des autorités azerbaïdjanaises, j’ai assisté le 7 avril 2011 à la séance d’ouverture du «Forum mondial sur le dialogue interculturel – Unis par des valeurs communes, riches de notre diversité culturelle». J’y ai pris la parole devant les quelque 500 participants venus de 102 pays, de pair avec de hauts représentants des grands partenaires internationaux (Unesco, Isesco, Alliance des civilisations des Nations Unies). M. Ilham Alyiev, Président de l’Azerbaïdjan, a ouvert le Forum.
J’ai rappelé dans mon discours que ce sont les valeurs fondamentales de la démocratie, des droits de l’homme et de l’Etat de droit qui constituent la base du dialogue interculturel et créent l’environnement propice à son développement. Me référant au Livre blanc du Conseil de l’Europe sur le dialogue interculturel ainsi qu’au récent rapport de l’Assemblée sur la question, j’ai invité les participants à concevoir et mettre en œuvre des politiques nationales globales de promotion du dialogue interculturel, soulignant en particulier le rôle à jouer dans ce processus par les parlements.
En marge du forum, j’ai eu une série de réunions de travail avec le Président, M. Ilham Alyiev, M. Ogtay Asadov, Président du Milli Mejlis, M. Elmar Mammadyarov, ministre des Affaires étrangères, ainsi qu’avec les membres de la délégation azerbaïdjanaise auprès de l’Assemblée. Les entretiens ont essentiellement porté sur la coopération entre l’Azerbaïdjan et le Conseil de l’Europe dans la mise en œuvre des engagements et obligations en suspens et sur les recommandations les plus récentes de l’Assemblée.
Du 20 au 22 avril 2011, le Comité présidentiel s’est rendu en Tunisie dans le but de déterminer avec les autorités les domaines concrets dans lesquels l’Assemblée pourrait apporter son soutien politique dans la transformation démocratique en œuvre dans le pays. Mes collègues – chefs et représentants des cinq groupes politiques de l’Assemblée – et moi-même avons donc rencontré M. Fouad Mebazaa, Président de la République par intérim, M. Beji Caïd Essebsi, Premier ministre de la République de Tunisie, M. Mohamed Mouldi Kefi, ministre des Affaires étrangères, M. Taoufik Bouderbala, Président de la Commission nationale d’établissement des faits sur les abus commis au cours des récents événements, M. Yadh Ben Achour, Président de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, la réforme politique et la transition démocratique, ainsi que quelques représentants d’ONG et Ambassadeurs d’Etats membres du Conseil de l’Europe en Tunisie.
Lors de nos entretiens, nous avons salué la détermination du peuple tunisien à construire une société réellement démocratique fondée sur des valeurs universelles et félicité le Gouvernement et le peuple tunisiens de la bonne gestion de la transition. Nous avons aussi été heureux de noter la mise en place d’une série de commissions chargées de préparer les réformes démocratiques, conformément aux recommandations de l’Assemblée.
Nous avons rappelé aux autorités que la priorité première devait être d’organiser les élections pour l’Assemblée constituante dans le respect des plus hautes normes démocratiques, en mentionnant à cet égard l’expertise et l’aide que pourrait offrir en la matière la Commission de Venise. De ce point de vue nous avons assuré nos partenaires du plein soutien de l’Assemblée, toute disposée et prête à observer les élections à venir.
Dans cette optique j’ai invité – verbalement – M. Beji Caïd Essebsi, Premier ministre de la Tunisie, à prendre la parole devant l’Assemblée au cours de sa partie de session de juin 2011 à l’occasion des débats sur la coopération entre le Conseil de l’Europe et les démocraties émergentes du monde arabe et sur la situation en Tunisie.
Enfin, nous avons une nouvelle fois encouragé les autorités tunisiennes actuelles à garder présentes à l’esprit les possibilités qu’offre le statut de «Partenaire pour la démocratie» auprès de l’Assemblée, et les conditions y relatives, de manière à ce que l’Assemblée constituante et les futures autorités qui seront mises en place puissent ensuite préparer le terrain et demander ce statut, dès qu’un parlement aura été élu.
Après cette visite, suite à mon invitation officielle, le Premier ministre a désigné M. Mohamed Mouldi Kefi pour participer aux débats de l’Assemblée pendant la partie de session de juin.
Au cours de ma visite, j’ai rencontré le Président de la République, M. Ivo Josipovic, le Président du Parlement, M. Luka Bebic, le Premier ministre, Mme Jadranka Kosor, ainsi que le Vice‑Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et de l’Intégration européenne, M. Gordan Jandrokovic. J’ai également eu des entretiens avec notamment le Vice‑Président du parlement et président de la Commission sur l’intégration européenne, M. Neven Mimica, le président de la Commission des Affaires étrangères et chef de la délégation croate auprès de l’Assemblée, M. Frano Matušic, la présidente du Comité national pour le suivi des négociations d’adhésion à l’Union européenne, Mme Vesna Pusic, et des membres de la Commission parlementaire sur les droits de l’homme et des minorités nationales.
Avec mes interlocuteurs, j’ai salué le rôle actif et constructif que joue la Croatie depuis son adhésion au Conseil de l’Europe il y a 15 ans, démontrant ainsi sa capacité à jouer le même rôle positif et à tirer pleinement parti d’une adhésion à l’Union européenne. J’ai souligné que le pays était investi d’une responsabilité particulière car il servirait de modèle d’intégration européenne aux autres pays de la région.
J’ai, en outre, rendu hommage aux efforts déployés par la Croatie pour affronter son passé et favoriser la réconciliation et la coopération dans la région. D’autres efforts s’imposent, néanmoins, pour poursuivre en justice les criminels de guerre à l’échelon national et, en particulier, pour garantir des procès équitables, quelle que soit l’origine nationale des personnes poursuivies, et veiller à ce que les victimes obtiennent réparation. Pour clore ce chapitre, il serait également utile de trouver une solution juste et définitive aux problèmes relatifs aux biens des réfugiés et des PDI (Personnes Déplacées Internes).
J’ai exhorté les autorités croates à poursuivre la réforme du système judiciaire afin d’accroître son efficacité et son professionnalisme.
J’ai également salué la «tolérance zéro» manifestée par les autorités croates vis-à-vis de la corruption ainsi que les initiatives prises pour lutter contre le crime organisé; je les ai engagées à faire preuve de courage et de détermination dans la poursuite de cette politique, à renforcer encore la coopération régionale dans ces domaines et à recourir largement à l’assistance des organes spécialisés du Conseil de l’Europe.
J’ai souligné que, malgré les nombreux progrès accomplis en matière de protection des droits des minorités, des efforts supplémentaires s’avéraient nécessaires pour éradiquer la haine héritée du passé et améliorer la situation des Roms.
Les échanges de vues étaient également centrés sur la réforme actuelle du Conseil de l’Europe et de la Cour européenne des droits de l’homme, la situation dans les pays balkaniques voisins ainsi que sur la nécessité d’une coopération et d’un dialogue interculturel et interconfessionnel renforcés dans le Bassin méditerranéen, au vu des événements survenus récemment en Afrique du Nord.
Dans mon allocution, j’ai souligné que les parlements nationaux avaient un rôle essentiel à jouer pour endiguer le flot de requêtes qui submergent la Cour européenne des droits de l’homme, en premier lieu en vérifiant scrupuleusement et systématiquement la compatibilité des projets de loi et de la législation en vigueur avec les normes de la Convention. Les parlements devraient faire pression sur leur gouvernement pour que les arrêts dans lesquels la Cour a conclu à la violation de la Convention soient rapidement exécutés.
J’ai aussi insisté sur le rôle de l’Assemblée dans l’élection des juges de la Cour, soulignant que l’Assemblée faisait tout son possible pour garantir la sélection de candidats de premier plan pour cette fonction et qu’elle n’hésitait pas à renvoyer les listes de candidats qu’elle jugeait peu satisfaisantes.
J’ai eu à cette occasion des entretiens bilatéraux avec le ministre des Affaires étrangères de Bosnie-Herzégovine, M. Sven Alkalaj, et le vice-ministre bulgare de l’Intérieur, M. Veselin Vuchkov.
A l’invitation du Maire d’Ankara, s’est tenue les 6 et 7 mai 2011 l’Assemblée générale de la Communauté de travail des villes lauréates du Prix de l’Europe. Une vingtaine de maires y ont participé, ont discuté des projets de cohésion sociale dans leur ville et ont élu à l’unanimité leur nouveau président en la personne du Maire d’Ankara, M. Melih Göcek, pour une période de deux ans.
J’ai participé à la séance d’ouverture, qui a été marquée par la présence exceptionnelle du Premier Ministre turc, M. Recep Tayyip Erdogan.
Dans mon allocution, j’ai déclaré qu’un sommet du Conseil de l’Europe était nécessaire pour parvenir au niveau d’engagement politique que réclame la mise en œuvre des mesures proposées par le Groupe d’éminentes personnalités du Conseil de l’Europe dans son rapport «Vivre ensemble: conjuguer diversité et liberté dans l’Europe du XXIe siècle». Ce sommet marquerait un nouveau départ pour un Conseil de l’Europe réformé, et après l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme, il illustrerait aussi la capacité inégalée de notre Organisation à rassembler une Europe unie mais multipolaire englobant à la fois l’Union européenne et des Etats membres qui n’en font pas partie.
La session a aussi été l’occasion de rencontrer M. Rupiah Bwezani Banda, Président de la Zambie, et M. Alpha Conde, Président de la Guinée, qui se trouvaient à Istanbul pour participer au sommet de l’ONU sur les pays les moins avancés.
J’ai participé à la réunion du Bureau du Congrès et y ai prononcé un discours.
A l’occasion de la Commission permanente de l’Assemblée parlementaire, j’ai rencontré le Président de l’Ukraine, Viktor Yanukovych, le ministre des Affaires étrangères et Président en exercice du Comité des Ministres, Kostyantyn Gryshchenko, et le Président de la Verkhovna Rada, Volodymyr Lytvyn.
Ce projet, soutenu conjointement par le Conseil de l’Europe et la Commission européenne, réunit de jeunes dirigeants issus des deux communautés de Chypre. J’ai appelé à l’adoption d’une solution durable et globale pour une Chypre pacifique et unie, une solution qui garantirait les droits légitimes des Chypriotes grecs comme des Chypriotes turcs, dans le plein respect des valeurs et principes du Conseil de l’Europe. J’ai également attiré l’attention sur le fait que le Conseil de l’Europe et son Assemblée parlementaire peuvent apporter une contribution utile à cet égard en promouvant les contacts entre populations.