Au cours de cette réunion, j’ai souhaité lancer une première discussion sur le bilan de la réforme de l’Assemblée. Les propositions évoquées à cette réunion serviront, entre autres, de base pour la préparation d’un rapport de l’Assemblée sur ce sujet.
Au cours de cette réunion, nous avons fait le point sur les principaux dossiers d’actualité, en particulier la Bosnie Herzégovine, la République du Moldova, l’Ukraine et les préparations pour le sommet de Vilnius.
Cet échange nous a permis de faire le point sur les dossiers d’actualité.
Lors de cette rencontre, devenue traditionnelle à présent, j’ai informé les Délégués des Ministres des résultats de la 4e partie de session de l’Assemblée et de ses activités futures. Ma présentation a été suivie par un échange de vues intéressant et fructueux.
Je me suis rendu à Rome les 10 et 11 octobre 2013 pour effectuer une visite officielle en Italie et rencontrer le Pape François au Vatican.
Au cours de cette visite, j’ai rencontré Mme Emma Bonino, ministre des affaires étrangères, M. Pietro Grasso, Président du Sénat, Mme Cécile Kyenge, ministre de l’intégration, M. Filippo Bubbico, vice-ministre de l’intérieur, ainsi que les membres de la délégation italienne auprès de l’Assemblée parlementaire. Le Saint-Père m’a reçu en audience privée au Vatican le 11 octobre.
Durant ma visite, j’ai salué la volonté des autorités italiennes au plus haut niveau de s’attaquer aux problèmes en matière de droits de l’homme en Italie. Ma visite ayant eu lieu au lendemain de la tragédie ayant coûté la vie à des centaines de migrants et réfugiés le long des côtes de l’île de Lampedusa, les questions migratoires ont évidemment été au cœur des discussions lors de mes rencontres avec les officiels italiens. J’ai salué les efforts entrepris par l’Italie pour sauver les vies des migrants et des réfugiés en détresse en mer, et plus particulièrement le travail remarquable et incessant des garde-côtes.
Dans ce contexte, j’ai rappelé que les flux migratoires ne sont pas le problème de la seule Italie, ni des seuls Etats aux frontières sud de l’Europe. Il s’agit d’un problème européen, qui dépasse même les frontières de l’Europe. De toute évidence, Lampedusa ne peut pas être considérée comme une frontière purement italienne, mais bien comme une frontière européenne. Mais c’est aussi de l’autre côté de la Méditerranée, dans les pays d’origine et de transit, que le problème doit être réglé.
Il est essentiel de trouver des solutions pour empêcher, au sens positif du terme, ces personnes s’embarquer sur des bateaux de fortune au péril de leurs vies.
Comme cela a été évoqué lors de mes entretiens, il n’y aura ni solutions parfaites, ni solutions miracles mais l’Union Européenne et tous les Etats européens doivent prendre des mesures qui ne soient pas que symboliques. Il faut envisager des mesures réelles, concrètes et efficaces, sans exclure la question d’une réforme du système de Dublin.
Mes discussions avec les autorités italiennes ont également porté sur la nécessaire réforme du système carcéral en vue de son désengorgement. J’ai été notamment impressionné par la déclaration du Président de la République devant les deux chambres du Parlement sur la question très difficile de la surpopulation carcérale qui, selon moi, témoigne à la fois d’un grand courage et d’une volonté politiques d’apporter une solution à ce problème.
Lors de mon audience privée avec le Pape François, j’ai beaucoup insisté sur l’humanisme, sur les droits de l’homme en rappelant les priorités de l’Assemblée parlementaire et du Conseil de l’Europe. Nous avons également abordé la question de la situation des migrants et des réfugiés. J’ai invité le Saint Père à venir s’exprimer devant l’Assemblée Parlementaire à l’occasion d’une de nos prochaines parties de session.
Le 12 et le 13 octobre 2013, je me suis rendu au Monténégro, à l’invitation du Président du Parlement du Monténégro, M. Ranko Krivokapic, également Président de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE. Au cours de cette visite, j’ai rencontré le Président du Monténégro, M. Filip Vujanovic, M. Igor Luksic, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et de l’Intégration européenne, ainsi que M. Ranko Krivokapic, Président du Parlement.
A l'issue de cette visite j’ai félicité les autorités pour leur coopération exemplaire avec le Conseil de l'Europe qui ne peut que faciliter l'avancement du pays sur le chemin de l’intégration européenne. J’ai souligné que les récents amendements à la Constitution concernant la réforme de la justice et du Parquet représentaient une avancée très importante. J’ai également encouragé le Parlement à poursuivre les travaux dans le cadre du Groupe de travail parlementaire sur la réforme de la législation électorale, tout en soulignant que le Conseil de l'Europe était à la disposition des autorités pour fournir l'expertise et les bonnes pratiques dont elles pourraient avoir besoin. Par ailleurs, j’ai salué le modèle d’intégration du Monténégro, qui représente un exemple de bonne pratique pour tous nos États membres et nos voisins.
En outre, j’ai salué le rôle constructif que le Monténégro joue dans la coopération régionale et la réconciliation.
Durant ma visite au Monténégro, j’ai eu l’occasion de participer au Forum méditerranéen de l'AP-OSCE. Dans mon allocution à l’ouverture du Forum, j’ai souligné le besoin de coopération et de dialogue parlementaire sur les deux rives de la Méditerranée. J’ai également appelé tous les acteurs de la région à prendre leurs responsabilités pour relever les défis devant nous: la situation des réfugiés qui arrivent en masse et dans des conditions très précaires sur les côtes de la Méditerranée, les conséquences humanitaires de la guerre en Syrie, les transformations démocratiques dans le sud de la Méditerranée et le Proche Orient. Le statut de Partenaire pour la démocratie de l'Assemblée parlementaire est un outil puissant pour avancer sur ces sujets.
A l’invitation du Parlement de l’Islande, je me suis rendu à Reykjavik, les 14 et 15 octobre 2013. Au cours de cette visite, j’ai rencontré le Président du Parlement, le Ministres des affaires étrangères, les représentants des différentes forces politiques représentées au Parlement, ainsi que les membres de la délégation de l’Islande à l’Assemblée. J’ai également visité un centre pour les enfants victimes d’abus sexuel, appelé «la Maison des enfants». Par ailleurs, j’ai rencontré les représentants des mouvements de jeunesse des partis politiques et visité le “Skólathing” (le “mini-parlement»).
A l’issue de ma visite en Islande, j’ai salué l'engagement du pays en faveur des valeurs et des standards du Conseil de l'Europe. J’ai notamment souligné que la coopération avec la Commission de Venise sur la rédaction de la nouvelle constitution représentait un très bon exemple d'utilisation de l'expertise du Conseil de l'Europe.
J’ai également noté toute l'importance que les autorités de l’Islande attachaient à la question de la lutte contre les violences faites aux femmes. J’ai exprimé l’espoir que les autorités allaient prochainement ratifier la Convention d'Istanbul, une fois que la législation aurait été mise en conformité avec les exigences de la Convention.
Lors de ma visite à la Maison des enfants, j’ai été impressionné par les mécanismes mis en place en Islande pour lutter contre les abus sexuels à l’égard des enfants, ainsi que par les mesures d'aide aux victimes et les campagnes de sensibilisation menées partout dans le pays. Je suis convaincu, que ce sont des bonnes pratiques qui méritent d'être partagées avec tous nos États membres.
Par ailleurs, j’ai souligné la nécessité de développer des synergies avec les mécanismes et les institutions de coopération régionales, comme le Conseil nordique, le Conseil nordique occidental ou le Conseil arctique. Ceci est très important pour refléter dans les travaux du Conseil de l’Europe les perspectives régionales en matière de mise en œuvre de nos standards, en répondant ainsi au mieux aux intérêts et aux préoccupations de tous les Etats membres.
L’objectif de cette conférence, que j’ai moi-même parrainé, était de mener une réflexion sur la pertinence des valeurs fondatrices de l’Europe dans le contexte actuel de crise économique. Deux tables rondes ont notamment été organisées sur les thèmes des menaces pesant sur l’Etat de droit et les droits fondamentaux, ainsi que sur les interactions possibles entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne pour défendre les valeurs de l’Europe.
J’ai notamment participé à l’ouverture et à la clôture de cette Conférence. Au cours de mes interventions, j’ai mis en valeur le fait qu’en cette période de crise économique, la recherche de l’esprit de la construction européenne était plus que jamais essentielle et rappelé que les valeurs clefs du Conseil de l’Europe – la démocratie, les droits de l’homme, l’Etat de droit, mais également la paix et la solidarité – constituent un combat permanent.
Parmi les orateurs et personnalités présentes à cette conférence figuraient M. Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l’homme, Mme Fabienne Keller, sénatrice du Bas-Rhin, M. Jean-Paul Gauzès et Mme Constance Le Grip, députés européens, ainsi que M. Jean-Dominique Giuliani, Président de la Fondation Robert Schuman.
Le 30 octobre 2013, je suis intervenu devant le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, à l' occasion de la 25ème session plénière du Congrès. Dans mon intervention, j'ai notamment souligné le besoin d’actions conjointes et coordonnées au niveau national, régional et local, afin de répondre de façon adéquate aux défis posés par la crise financière et économique. Dans ce contexte, j'ai co-signé une déclaration conjointe avec le Président du Congrès, Herwig van Staa, qui met en valeur la nécessité de renforcer la coopération entre tous les niveaux de gouvernance face aux enjeux posés par la crise.
Par ailleurs, j'ai souligné que les membres de l'Assemblée et du Congrès tenaient leur légitimité du peuple et de ce fait devaient jouer un rôle moteur dans l'Organisation, en œuvrant, chacun à son niveau et dans le cadre de ses compétences, pour faire progresser la démocratie. Dans ce contexte, j'ai encouragé le développement de synergies au sein du Conseil de l'Europe pour que l'Organisation soit plus présente et plus efficace sur le terrain. Tous les organes du Conseil de l’Europe doivent parler d'une seule voix pour défendre nos valeurs et assurer le respect de nos standards.
Je me suis rendu au Portugal du 6 au 8 novembre pour effectuer une visite officielle et participer au Forum de Lisbonne 2013.
Au cours de cette visite, j’ai rencontré la Présidente de l’Assemblée de la République, la ministre de la Justice, et le secrétaire d’Etat des Communautés portugaises, ainsi que les présidents des groupes parlementaires, les membres de la Commission des Affaires étrangères et des Communautés portugaises, et le président de la délégation portugaise auprès de l’Assemblée parlementaire.
J’ai rappelé la nécessité d’un dialogue nord-sud plus approfondi, soulignant le rôle que le Portugal joue dans l’amélioration du dialogue sur l’avenir des Etats du sud de la Méditerranée.
Lors de mes entretiens, j’ai souligné que ce qui se passe au sud de la Méditerranée nous concerne tous et que c’est notre devoir et notre responsabilité d’aider les pays du sud de la Méditerranée dans leur processus de développement démocratique. J’ai conscience que c’est parfois difficile car les transformations démocratiques dans notre voisinage se heurtent à certains obstacles. Mais je pense que c’est précisément la raison pour laquelle nous avons besoin de dialogue. Nous devons pouvoir confronter nos idées avec beaucoup de respect et, dans ce contexte, j’ai félicité le Portugal pour sa contribution active à favoriser un tel dialogue et un tel échange.
La ministre de la Justice m’a informé de l’adoption d’un ambitieux plan de réinsertion pour les prisonniers et j’ai salué cette démarche courageuse.
Lors de mes allocutions au Forum de Lisbonne 2013, organisé par le Centre Nord-Sud du Conseil de l’Europe, et à la Conférence organisée par la Commission des questions politiques de l’Assemblée sur le thème «Les changements politiques en Méditerranée du Sud et au Proche-Orient: le rôle des institutions représentatives», j’ai insisté sur l’importance de ces plateformes de réflexion et d’échanges privilégiées entre le Nord et le Sud.
A cette occasion, j’ai souligné notre rôle en tant que représentants de la plus ancienne organisation du continent qui doit mettre son expertise au service des pays du sud de la Méditerranée, en prenant compte des spécificités de chacun.
A l’invitation du Président de la Douma d’Etat, M. Sergueï Narychkine, j’ai effectué une visite de travail en Fédération de Russie, du 12 au 14 novembre 2013. Au cours de cette visite, j’ai rencontré M. Sergueï Narychkine, Président de la Douma d’Etat, Mme Valentina Matvienko, Présidente du Conseil de la Fédération, M. Alexey Mechkov, Vice-ministre des affaires étrangères, les membres de la Commission des affaires étrangères de la Douma d’Etat, ainsi que les membres de la délégation russe à l’Assemblée. J’ai également eu des entretiens avec le Président de la Commission électorale centrale et le Médiateur. J’ai par ailleurs donné une conférence à l’Université des relations internationales de Moscou (MGIMO), me concentrant sur les défis auxquels l’Organisation devait faire face en matière de protection des droits de l’homme et de l’Etat de droit en Europe.
A l’issue de ma visite, j’ai souligné que la Russie jouait désormais pleinement le rôle qui est le sien au sein du Conseil de l'Europe. J’ai précisé que l’Organisation avait besoin du soutien de la Russie pour faire avancer les dossiers stratégiques, notamment la réforme des mécanismes de suivi, l’adhésion de l’Union européenne à la Cour européenne des droits de l’homme et le développement d’un système paneuropéen, complet et efficace, pour la protection des droits et des libertés fondamentales en Europe, la situation dans la région du voisinage sud, notamment au Proche Orient, ainsi que la coopération Nord-Sud. Mes interlocuteurs russes m’ont confirmé leur soutien au Conseil de l’Europe sur tous ces dossiers, qui font partie des tâches essentielles du Conseil de l’Europe.
S'agissant de la réforme de la procédure de suivi de l’Assemblée, j’ai affirmé qu’il était urgent de faire le bilan de la mise en œuvre de cette fonction primordiale de l’Assemblée. Il est notamment nécessaire de mettre tous les Etats membres, sans distinction, face à leurs responsabilités, afin d'assurer la mise en œuvre de nos standards dans tout l'espace du Conseil de l'Europe. Dans ce contexte, j’ai salué l'engagement des parlementaires russes, ainsi que d'autres délégations nationales, sur ce dossier. J'espère qu'ensemble nous allons pouvoir donner un grand coup d'accélérateur à ce processus, afin de faire de la procédure de suivi un outil de dialogue et de coopération encore plus efficace.
S’agissant de la coopération entre la Russie et le Conseil de l’Europe, j’ai déclaré qu’au bout de 17 années, le bilan de nos relations était réellement positif. Je suis convaincu que les bonnes relations qui existent entre la Russie et le Conseil de l’Europe permettent d’exploiter pleinement le potentiel de notre coopération. Par conséquent, j’ai appuyé le développement de la coopération entre le Conseil de l’Europe et la Russie sur la base des programmes déjà convenus, ainsi que dans d’autres domaines prioritaires à identifier ensemble et je me suis réjoui de la mise en place récente du Bureau de programme du Conseil de l’Europe dans la Fédération de Russie, qui permettra, j’en suis convaincu, d’intensifier davantage notre coopération.
J’ai également noté avec satisfaction le soutien des autorités russes au développement de synergies entre différentes organisations régionales en Europe, afin d’assurer une meilleure complémentarité et renforcer la coopération au niveau paneuropéen.
Durant ma visite, j’ai également participé au 2e Forum parlementaire international sur «La Constitution, La Démocratie, le Parlementarisme» organisé par la Douma d’Etat. Dans mon discours à la cérémonie d’ouverture du Forum, j’ai souligné qu’une démocratie parlementaire véritable devait pouvoir s’appuyer sur une culture politique démocratique, une culture fondée sur le pluralisme et sur le respect des droits de toutes les forces politiques.
S’agissant de l’érosion de la confiance des citoyens à l’égard des pouvoirs institutionnels, j’ai également souligné la nécessité d’améliorer la transparence du financement des partis politiques et des campagnes électorales, l’importance d’associer les citoyens à la conduite des affaires publiques, et la nécessité de développer avec eux de meilleurs canaux de communication, via internet, les réseaux sociaux, ou les chaînes de télévision parlementaires.
En conclusion, j’ai souligné que la coopération interparlementaire était un outil de dialogue puissant, pour trouver des réponses adéquates aux défis auxquels la démocratie et le parlementarisme doivent faire face.
Le 15 novembre 2013, je me suis rendu à Kiev, pour rencontrer M. Viktor Yanoukovitch, Président de l’Ukraine. Durant notre rencontre, qui a duré une heure et demi à peu près, j’ai pu aborder avec le Président de la République tous les sujets d’actualité concernant la coopération entre l’Ukraine et le Conseil de l’Europe. Notamment, j’ai salué le choix politique de l'Ukraine en faveur des valeurs et des standards européens, que le pays avait fait en adhérant au Conseil de l'Europe, ainsi que l'engagement personnel du Président Yanoukovitch, ainsi que celui des autorités ukrainiennes, en faveur de l’Europe des 47.
Par ailleurs, j’ai noté que l’Ukraine avait fait des progrès considérables dans la mise en œuvre des engagements pris au moment de l'adhésion au Conseil de l'Europe. J’ai souligné que les programmes de coopération en cours entre l'Ukraine et le Conseil de l'Europe était un bon moyen de mener à bien les réformes qui s'imposent et j'ai exprimé l’espoir que les projets de lois sur les élections et la réforme du Parquet, en cours d'examen au Parlement, seraient adoptés prochainement tenant compte des recommandations de la Commission de Venise. Dans ce contexte, j’ai également salué la bonne coopération des autorités avec la Commission de Venise.
En outre, nos discussions ont porté sur les dossiers d'actualité pour le Conseil de l'Europe, notamment, la réforme des mécanismes de suivi et la recherche des solutions aux conflits gelés.
J’ai présidé les réunions de l’Assemblée parlementaire à Vienne et prononcé un discours d’introduction à l’ouverture de la réunion de la Commission permanente. En marge de cet événement, j’ai rencontré Mme Marit Nibakk, Présidente du Conseil Nordique ainsi que le Président en exercice du Comité des Ministres, M. Michael Spindelegger.
J’ai participé à la Commémoration du cinquantenaire de la création du Parlement marocain, organisée par le parlement du Royaume du Maroc avec ses deux chambres, sous le Haut Patronage de SM le Roi Mohammed VI. A cette occasion s’est tenu un colloque international relatant cinquante années de travail parlementaire au Maroc et analysant l’évolution de la pratique parlementaire dans le monde.
Ont également participé à cet événement la Vice-Présidente de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, le président du Sénat de l’Espagne, le Vice-Président du Sénat de la Belgique et le 1er vice-président de la Chambre des représentants de Jordanie.
J’ai participé au Forum mondial de la Démocratie qui s’est tenu à Strasbourg des 27 au 29 novembre. Mon rôle a été de modérer un débat sur «la participation citoyenne à l’ère du numérique: tendances et perspectives». Adam Nyman, directeur de Debating Europe, Mikhail Fedotov, Conseiller du Président de la Fédération de Russie et Président du Conseil russe sur le développement de la société civile et les droits de l'homme, Robert Bjarnason, cofondateur de The Citizens Foundation of Iceland et Lois Beckett, journaliste pour ProPublica, spécialiste de la relation entre méga données, technologie et politique, sont intervenus au cours de ce débat.
Au cours de cette visite, j’ai rencontré le Premier Ministre, le Président de l'Assemblée nationale, le Vice-Premier ministre, la ministre des Affaires européennes, les secrétaires d'Etat auprès du ministère des Affaires étrangères et auprès du ministère de la Justice, ainsi que la délégation hongroise auprès de l'Assemblée.
Cette visite a été l’occasion de faire le point sur la situation en Hongrie suite à l’adoption par l’Assemblée parlementaire de la Résolution 1941, en juin dernier. J’ai salué la volonté des autorités hongroises de poursuivre leur coopération constructive avec le Conseil de l’Europe. Au cours de mes entretiens, j’ai souligné que la Hongrie est un Etat européen important qui a d’ailleurs été le premier Etat d’Europe centrale et orientale à avoir adhéré au Conseil de l’Europe dès 1990. Les discussions ont, par ailleurs, abordé des questions d’actualité européenne et internationale, notamment concernant l’Ukraine.
Durant ma visite, je me suis rendu au Centre européen de la Jeunesse où je me suis adressé à un groupe de jeunes militants des droits de l’homme, provenant d’une grande variété de pays européens et arabes. Nous devons renforcer notre action auprès de la Jeunesse et le Centre européen de la Jeunesse est un vecteur exceptionnel pour transmettre aux jeunes les valeurs du Conseil de l’Europe. Les échanges culturels qu’il permet sont d’une grande richesse, et j’ai eu un dialogue très intéressant avec des jeunes engagés et conscients de leur rôle dans la vie politique, de part et d’autre de la Méditerranée.
J’avais débuté ma visite en me rendant à Tata, ville lauréate du Prix de l’Europe 2013. J’ai été très heureux de célébrer avec mes amis de la ville de Tata cette importante distinction décernée par l’Assemblée parlementaire. L’action soutenue d’échanges de la ville de Tata à travers de nombreux jumelages avec d’autres villes en Europe est remarquable. Tata est d’ailleurs la ville jumelle de la commune de Dammarie-les-Lys, dont je suis le maire. Les jumelages sont une des expressions les plus directes de la construction européenne et du dialogue entre les peuples; c’est aussi ça la réalité de l’idéal européen au niveau local.
Lors de ces cérémonies de commémoration, j’ai déposé une gerbe aux monuments aux morts de ces deux villes, en présence du Vice-Président de la province de Trévise et des autorités locales de la région.
Le Comité des Présidents et le Bureau élargi de la Commission de Venise se sont réunis à Venise le 7 décembre; les membres du Comité des présidents ont également participé à la 97e session plénière de la Commission de Venise.
Depuis 17 ans, Strasbourg, le Conseil de l’Europe et le Parlement européen accueillent chaque année la Flamme de la Paix de Bethléem. Arrivée tout d’abord au Conseil de l’Europe, elle fut remise ensuite à M. Martin Schulz, Président du Parlement Européen lors d’une cérémonie qui s’est tenue au Parlement Européen, avant d’être transmise au Maire de la ville de Strasbourg et de continuer son voyage vers d’autres pays d’Europe.
A l’invitation de la délégation irlandaise à l’Assemblée, j’ai effectué les 11-12 décembre 2013, une visite de travail en Irlande, au cours de laquelle je me suis entretenu avec M. Sean Barrett, Président de la Chambre des Représentants, M. Paddy Burke, Président du Sénat et M. Paschal Donohoe, ministre des Affaires européennes. J’ai également eu plusieurs échanges de vues, notamment avec la Commission des Affaires étrangères et du Commerce, la Commission des Affaires européennes, et avec la délégation irlandaise auprès de l’Assemblée. Par ailleurs, j’ai rencontré Mme Susan Denham, Présidente de la Cour Suprême, et M. John Loyola Murray, juge et ancien Président de la Cour Suprême.
Au cours de mes rencontres, j’ai salué l’engagement ferme des autorités irlandaises envers le projet paneuropéen que défend le Conseil de l’Europe. J’ai notamment souligné que le rôle du Conseil de l’Europe était de soutenir – par le dialogue et l’expertise- tous les Etats membres sans exception dans la mise en œuvre de nos standards. Dans ce contexte, l’expérience particulièrement riche et le soutien de l'Irlande représentent un atout précieux pour notre Organisation.
J’ai également abordé avec mes interlocuteurs irlandais la question de la complémentarité entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne dans le domaine des droits de l'homme et de l'Etat de droit. Nous sommes tombés d’accord sur le besoin de développer davantage de synergies dans ce domaine, tout en concluant que le rapport de Michael Mc Namara offrait une bonne base pour avancer dans ce sens.
Les discussions ont également porté sur l’avenir de la Cour européenne des droits de l’homme et sur la réforme des procédures de suivi du Conseil de l’Europe. Dans ce contexte, j’ai notamment souligné que l’expérience de l'Irlande dans la mise en œuvre des jugements de la Cour était particulièrement intéressante.
Par ailleurs, j’ai souligné le besoin de renforcer les liens avec les parlements nationaux, afin de répandre l’acquis du Conseil de l'Europe et faciliter la mise en œuvre de ses standards.
Le 9 janvier 2014, j’ai participé, ensemble avec mes collègues Présidents des Groupes politiques de notre Assemblée, à la réunion conjointe entre le Comité des Présidents de l’Assemblée et la Conférence des Présidents du Parlement européen. Nos discussions ont été axées autour de trois thèmes:
Je me suis rendu à Aix-en-Provence le 13 janvier 2014 pour y participer à cet événement organisé à l’Hôtel de ville par la Maison de l’Europe de Provence.
A cette occasion, j’ai prononcé un discours sur le thème «Comment le Conseil de l’Europe défend les droits des citoyens» suivi d’un débat.
Durant mon passage à Aix-en-Provence, j’ai également présenté le Conseil de l’Europe aux étudiants de l’Institut d’Etudes Politiques.
1. Le Président de l'APCE reçoit les représentants des nominés pour le Prix Václav Havel (30 septembre 2013)
2. Le Président de l'APCE rencontre le Président du Parlement géorgien (30 septembre 2013)
3. «L’APCE doit apporter sa contribution politique à la résolution du conflit en Syrie» (30 septembre 2013)
4. Le Président salue le plan des réformes du Premier Ministre turc (1er octobre 2013)
5. Le Président de l’APCE réagit à la tragédie de Lampedusa (3 octobre 2013)
6. Le Président de l’APCE souhaite se rendre à Lampedusa avant la fin de la semaine (5 octobre 2013)
7. Visite officielle du Président en Italie (9 octobre 2013)
8. Appel aux Etats-Unis, au Japon et au Bélarus à abolir la peine de mort (10 octobre 2013)
9. Visites officielles du Président au Monténégro et en Islande (11 octobre 2013)
10. Décès de Peter Schieder: «un passionné du projet européen nous a quittés» (11 octobre 2013)
11. Italie: le Président salue les efforts pour sauver des migrants en détresse en mer (11 octobre 2013)
12. Jean-Claude Mignon: la coopération entre le Monténégro et le Conseil de l'Europe est exemplaire (13 octobre 2013)
13. Le Président salue l'engagement de l’Islande en faveur des valeurs des «47» (15 octobre 2013)
14. Les valeurs fondatrices de l’Europe sont-elles menacées? (21 octobre 2013)
15. Le Président condamne fermement l’attaque terroriste à Volgograd (23 octobre 2013)
16. Pour une coopération renforcée entre tous les niveaux de gouvernance (30 octobre 2013)
17. Le Président de l’APCE se rend en visite officielle au Portugal (5 novembre 2013)
18. Visite de travail du Président en Fédération de Russie (8 novembre 2013)
19. «Ce qui se passe au sud de la Méditerranée nous concerne tous» (8 novembre 2013)
20. Catastrophe aux Philippines: le Président de l’APCE appelle à la solidarité de tous (12 novembre 2013)
21. Jean-Claude Mignon: «une démocratie parlementaire doit s’appuyer sur le pluralisme» (14 novembre 2013)
22. «Le bilan de la participation de la Russie à notre organisation est positif», souligne le Président (14 novembre 2013)
23. La coopération avec le Conseil de l'Europe est un bon moyen de mener à bien les réformes en cours en Ukraine (17 novembre 2013)
24. Catastrophe de Riga: Le Président adresse ses condoléances (23 novembre 2013)
25. Forum mondial de la Démocratie: la participation citoyenne à l’ère numérique (27 novembre 2013)
26. Le Président se rend en visite officielle en Hongrie (27 novembre 2013)
27. Visite en Italie: cérémonies de commémoration de la Grande Guerre (4 décembre 2013)
28. Le Président salue la volonté des autorités hongroises de poursuivre leur coopération (4 décembre 2013)
29. Le Président de l’APCE en visite officielle en Irlande (6 décembre 2013)
30. Le Président de l’APCE rend hommage à Nelson Mandela (6 décembre 2013)
31. Hommage aux défenseurs des droits de l’homme (9 décembre 2013)
32. Le Président salue «l’engagement ferme» de l’Irlande dans le projet des «47» (13 décembre 2013)
33. Le Président condamne l'attentat terroriste à la gare à Volgograd (29 décembre 2013)
34. Le Président réagit aux attaques terroristes à Volgograd (30 décembre 2013)
35. Meilleurs vœux du Président de l'APCE pour la Nouvelle Année (1er janvier 2014)
1. Discours d’ouverture de la Quatrième partie de la Session ordinaire de 2013 (Strasbourg, 30 septembre 2013)
2. Allocution prononcée à l’occasion de la Cérémonie de remise du Prix des Droits de l’Homme Václav Havel (30 septembre 2013)
3. Laudatio à l’attention de M. Luca Volontè, Italie, PPE/DC, de M. Pasquale Nessa, Italie, PPE/DC et de M. Theodoros Pangalos, Grèce, SOC (30 septembre 2013)
4. Allocution de bienvenue à l’attention de M. Sergueï Narychkine, Président de la Douma d’Etat de la Fédération de Russie (1 octobre 2013)
5. Allocution de bienvenue à l’attention de M. Angel Gurría, Secrétaire Général de l'OCDE (1er octobre 2013)
6. Allocution de bienvenue à l’attention de M. Tomislav Nikolić, Président de la Serbie (3 octobre 2013)
7. Allocution de bienvenue à l’attention de M. Peter Maurer, Président du Comité international de la Croix-Rouge (3 octobre 2013)
8. Echange de vues avec les Délégués des Ministres (9 octobre 2013)
9. Message vidéo à l’occasion du 20ème anniversaire de l’adhésion de la Roumanie au Conseil de l’Europe (diffusé lors d’un Séminaire anniversaire organisé par le Parlement de la Roumanie, en collaboration avec le Ministère roumain des affaires étrangères (Bucarest, 9 octobre 2013)
10. Allocution prononcée à l’occasion de Réunion d’automne de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE (Budva/Podgorica, Monténégro, 13 octobre 2013)
11. Discours à l’occasion de la Conférence: «L’Europe et ses valeurs» organisée par la Fondation Robert Schuman (Strasbourg, 23 octobre 2013)
12. Discours à l’occasion de la 25e session du Congrès (Strasbourg, 30 octobre 2013)
13. Discours à l’Université d’Etat des Relations Internationales (MGIMO) (Moscou, 13 novembre 2013)
14. Discours à l’occasion du Deuxième Forum Parlementaire international «La Constitution. La Démocratie. Le Parlementarisme» (Moscou, 14 novembre 2013)
15. Allocution d’introduction à la réunion de la Commission permanente (Vienne, 21 novembre 2013)
16. Modération du débat sur la participation citoyenne à l’ère numérique: tendances et perspectives, dans le cadre du Forum mondial de la Démocratie (Strasbourg, 27 novembre 2013)
17. Discours à la Maison de l’Europe et à l’Institut d’Etudes Politiques sur le thème Comment le Conseil de l’Europe défend les droits des citoyens (Aix-en-Provence, 13 janvier 2014).