Les parlements unis pour combattre la violence sexuelle à l'égard des enfants: bilan à mi-parcours de la Campagne UN sur CINQ

Réponse à Recommandation | Doc. 13395 | 27 janvier 2014

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Origine

Adoptée à la 1189e réunion des Délégués des Ministres (22 janvier 2014). 2014 - Première partie de session

Réponse à Recommandation

: Recommandation 2013 (2013)

1. Le Comité des Ministres a examiné la Recommandation 2013 (2013) de l’Assemblée parlementaire intitulée « Les parlements unis pour combattre la violence sexuelle à l’égard des enfants : bilan à mi-parcours de la Campagne UN sur CINQ » avec intérêt et l’a portée à l’attention des Etats membres. Il l’a également adressée à différents organes compétents du Conseil de l’Europe pour commentaires éventuels.

2. Le Comité des Ministres se félicite que l’Assemblée ait décidé d’apporter une contribution active à la Campagne UN sur CINQ pour combattre la violence sexuelle à l’égard des enfants depuis son lancement en novembre 2010 à Rome. Il soutient également l’engagement de l’Assemblée de promouvoir la mise en œuvre de la Convention de Lanzarote ainsi que les normes internationales dans le domaine des droits de l’enfant, en soulignant la responsabilité des autorités aux niveaux local, régional et national et la nécessité de prendre en compte les droits de l’enfant dans toutes les politiques et activités. Le Comité se félicite également de la volonté de l’Assemblée de susciter des débats thématiques sur les nombreuses questions abordées dans le cadre des réunions régulières de son réseau de parlementaires.

3. Le Comité des Ministres note l’importance et l’utilité des propositions de l’Assemblée parlementaire (paragraphe 6 de la recommandation). Il souhaite informer l’Assemblée que, malgré la difficile situation économique dans les Etats membres, il a été possible d’allouer, sur le Budget ordinaire du Conseil de l’Europe, des fonds suffisants pour les activités du Comité de Lanzarote, y compris le récent renforcement du personnel du Secrétariat du Comité en 2013. La Campagne UN sur CINQ, lancée dans 20 pays, devrait bientôt être élargie à cinq autres pays. D’importants résultats ont été obtenus grâce également aux contributions volontaires, aux mises à disposition et aux apports créatifs et bénévoles. Le budget pour 2014‑2015 devrait permettre de capitaliser ces efforts.

4. Le Comité des Ministres est heureux d’informer l’Assemblée parlementaire que plusieurs Etats ont ratifié la Convention de Lanzarote [(1) La convention a été signée par 46 Etats dont 29 l’ont ratifiée.] depuis l’adoption de la recommandation. Il invite tous les Etats membres qui ne l’ont pas encore fait à envisager de ratifier la convention avant le délai fixé par l’Assemblée (novembre 2014).

5. Le Comité des Ministres reconnaît l’importance d’une approche multipartite dans la lutte contre la violence sexuelle à l’égard des enfants, en unissant les efforts des parlements, des gouvernements, des pouvoirs locaux et régionaux et de la société civile. Il encourage les Etats membres à envisager d’allouer à toutes les parties prenantes des moyens financiers suffisants et à diffuser le plus largement possible les informations liées à la Convention de Lanzarote et à la Campagne UN sur CINQ.

6. La procédure de suivi de la Convention de Lanzarote a désormais commencé. Le premier cycle porte sur « l’abus sexuel sur les enfants dans le cercle de confiance ». Le Comité des Ministres invite les Etats parties à coopérer à ce premier cycle de suivi et à tout mettre en œuvre pour veiller à ce que leur législation nationale soit conforme à la Convention de Lanzarote et à ce que les dispositions de cette dernière soient mises en œuvre.

7. Le Comité des Ministres soutient également l’appel de l’Assemblée à accorder une attention particulière à la réparation pour les victimes. A cet égard, il rappelle les dispositions pertinentes de la Convention de Lanzarote ainsi que ses Recommandations Rec(2006)8 sur l’assistance aux victimes d’infractions et CM/Rec(2009)10 sur les stratégies nationales intégrées de protection des enfants contre la violence.

8. Le Comité des Ministres est heureux d’informer l’Assemblée que la question de l’éradication de toutes les formes de violence à l’égard des enfants, y compris la violence sexuelle, fait partie intégrante de la Stratégie du Conseil de l’Europe sur les droits de l’enfant 2012-2015 qu’il a adoptée le 15 février 2012. Il est indiqué dans la Stratégie qu’en 2014, le Conseil de l’Europe décidera d’une Journée européenne de lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, destinée à sensibiliser le public en vue de renforcer la lutte contre la violence sexuelle à l’égard des enfants. Le Comité des Ministres invite l’Assemblée à coopérer et à participer pleinement à ces activités. Il rappelle en outre qu’il a établi fin 2013 un nouveau « Comité d’experts sur la stratégie (2016-2019) du Conseil de l’Europe sur les droits de l’enfant » qui devra notamment faire rapport sur la mise en œuvre de la Stratégie du Conseil de l’Europe sur les droits de l’enfant 2012-2015 et élaborer un projet de Stratégie du Conseil de l’Europe sur les droits de l’enfant pour les années 2016-2019.

9. Enfin, le Comité des Ministres souhaite informer l’Assemblée que le Conseil de l’Europe organisera, les 27 et 28 mars 2014 à Dubrovnik, une conférence de bilan à mi-parcours de la Stratégie du Conseil de l’Europe sur les droits de l’enfant 2012-2015, qui se concentrera également sur les travaux du Comité de Lanzarote ainsi que sur la Campagne UN sur CINQ.