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Combattre la violence sexuelle à l’égard des enfants: vers une conclusion positive de la Campagne UN sur CINQ

Proposition de résolution | Doc. 13401 | 28 janvier 2014

Commission
Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

La Campagne UN sur CINQ du Conseil de l’Europe contre la violence sexuelle à l’égard des enfants a été lancée les 29-30 novembre 2010 à Rome et il est prévu qu’elle dure quatre ans en tout. Les objectifs de la campagne sont doubles:

i encourager la signature, la ratification et la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels («la Convention de Lanzarote») afin de veiller à ce que ses dispositions soient transposées dans les politiques et la législation d’un aussi grand nombre de pays que possible;
ii assurer une prise de conscience maximale de l’ampleur de la violence sexuelle à l’égard des enfants, et fournir les moyens d’empêcher celle-ci.

Ainsi que l’a souligné la Recommandation 2013 (2013) sur «Les parlements unis pour combattre la violence sexuelle à l’égard des enfants: bilan à mi-parcours de la Campagne UN sur CINQ», jusqu’ici le plus grand succès de la campagne est sans nul doute la ratification de la Convention de Lanzarote par 29 Etats membres à ce jour.

Le Conseil de l’Europe ne doit cependant pas se reposer sur ses lauriers: il manque encore 1 signature et 18 ratifications. La mise en œuvre intégrale de la Convention dans les Etats membres (et au-delà), au niveau international, national et local/régional doit être également garantie. L’Assemblée parlementaire reste très active dans la campagne à de multiples niveaux. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux a récemment intensifié ses activités dans le cadre de la campagne.

L’Assemblée estime que le temps qu’il reste pour atteindre les objectifs de la campagne – jusqu’en novembre 2014 – est trop court. Elle recommande donc la prolongation de la campagne pour une année de plus, jusqu’en novembre 2015, afin d’en retirer un maximum d’effets positifs.

L’Assemblée suggère en outre d’envisager l’instauration à partir de 2016 d’une Journée européenne pour lutter contre la violence sexuelle à l’égard des enfants, afin de faire perdurer sous une autre forme les effets positifs de la campagne.