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Améliorer l’accès des enfants à des services sanitaires et sociaux attentifs à leurs besoins

Proposition de résolution | Doc. 13402 | 28 janvier 2014

Commission
Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Les enfants doivent faire l’objet d’une attention spécialisée de la part des services sociaux, bien que celle-ci ne leur soit pas toujours garantie dans les faits, les services d’assistance familiale négligeant souvent les besoins spécifiques des enfants lorsqu’ils viennent en aide aux familles en crise. Pourtant, bon nombre de cas de violence domestique impliquent des enfants. De plus, les enfants ne sont pas toujours suffisamment consultés pour les décisions concernant leur placement lorsqu’ils sont retirés de leurs familles. De même, les services nationaux de santé publique ne tiennent pas toujours suffisamment compte des besoins spécifiques des enfants, afin de garantir qu’ils soient traités avec dignité, qu’ils puissent participer aux décisions les concernant et qu’ils jouissent d’un accès équitable à des soins de santé de qualité.

Ces dernières années, le Conseil de l’Europe a adopté et diffusé des normes spécifiques visant à améliorer la situation des enfants dans le cadre des divers services sociaux et sanitaires et à promouvoir une fois encore l’intérêt supérieur de l’enfant en tant que principe général posé par la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant. Ces normes incluent en particulier la Recommandation Rec(2011)12 du Comité des Ministres sur les droits de l’enfant et les services sociaux adaptés aux enfants et aux familles et les Lignes directrices du Conseil de l’Europe sur les soins de santé adaptés aux enfants (adoptées par le Comité des Ministres le 21 septembre 2011).

En dépit de la crise budgétaire actuelle qui touche de nombreux services publics, les efforts visant à proposer des services sanitaires et sociaux adaptés aux enfants doivent être préservés et renforcés. Afin de donner suite aux normes pertinentes du Conseil de l’Europe et de les promouvoir, ainsi que de donner une plus grande visibilité aux bonnes pratiques à imiter, l’Assemblée parlementaire devrait mettre en place une activité spécifique dans ce domaine pour promouvoir les services sanitaires et sociaux qui prennent en considération les besoins spécifiques et spécialisés des enfants.