Rés. 1980 - Résolution - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 13006 06/07/2012

Rapport Doc. 13430 19/02/2014

Résolution Rés. 1980 07/03/2014

Renforcer le signalement des soupçons d’abus sexuels sur les enfants

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2014 - Commission permanente de mars (Paris)