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Activités de la Présidente de l’Assemblée parlementaire entre la première et la seconde partie de la Session ordinaire de 2014

Communication | Doc. 13473 | 05 avril 2014

1 Visites et réunions

1.1 Activités de la Présidente entre le 27 janvier et le 28 février 2014

1.1.1 Première partie de session 2014

Au cours de la première partie de session de l’Assemblée parlementaire, j’ai eu plusieurs entretiens bilatéraux avec des invités, dont le Président du Comité des Ministres et Ministre pour l’Europe, l’Intégration et les Affaires étrangères de l’Autriche, M. Sebastian Kurz, le Chancelier fédéral de l’Autriche, M. Werner Faymann, et le Président du Parlement européen, M. Martin Schulz.

La visite du président du Parlement européen (PE) à Strasbourg a été incontestablement un temps fort de cette partie de session. Notre entretien a porté, entre autres, sur les questions politiques d’actualité et sur la coopération entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne après le Sommet sur le partenariat oriental tenu l’an dernier à Vilnius (y compris notre réaction à la crise en Ukraine), ainsi que sur les moyens d’améliorer la coordination et l’échange d’informations entre l’Assemblée et le PE. Dans ce contexte, nous avons convenu de la nécessité d’organiser plus régulièrement des réunions entre la Conférence des Présidents du Parlement européen et le Comité des Présidents de l’Assemblée pour envisager une coopération ciblée sur des questions d’intérêt commun. Nous avons aussi souligné la nécessité de favoriser des échanges réguliers entre les rapporteurs de l’Assemblée et leurs homologues du PE.

Lors de cette partie de session, j’ai aussi reçu plusieurs délégations parlementaires, y compris des délégations nationales et de partenaires pour la démocratie, ainsi que des délégations parlementaires invitées à l’occasion de cette partie de session. Mon entretien avec le Vice-président du Parlement de la République kirghize a été particulièrement intéressant dans l’optique de l’élaboration du rapport et des avis de l’Assemblée sur la demande du statut de Partenaire pour la démocratie déposée par le Parlement kirghize.

Dans le but d’entretenir de bonnes relations interinstitutionnelles, j’ai, dès mon élection, rencontré le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, avec lequel nous sommes convenus de nous consulter régulièrement, de coordonner nos déplacements et de procéder à des échanges d’informations présentant un intérêt mutuel dans nos activités courantes. Nous avons concrètement appliqué ces principes dans la gestion du dossier ukrainien.

1.1.2 Situation en Ukraine

La crise en Ukraine a été l’une des grandes priorités de mes activités au cours de cette période. Pendant la partie de session de janvier 2014, j’ai eu une réunion avec le chef de la délégation ukrainienne à l’Assemblée, M. Popescu, et un représentant de l’opposition parlementaire, M. Sobolev, afin de voir quel rôle concret l’Assemblée et ses organes pouvaient jouer dans la recherche d’une solution politique à la crise en cours en Ukraine, en tenant pleinement compte de nos discussions au Comité des Présidents. Nous avons décidé que les co-rapporteurs de la Commission de suivi devraient suivre la mise en œuvre de la Résolution 1974 (2014) de l’Assemblée lors de leur visite à Kiev, du 17 au 21 février 2014, et que le Comité des Présidents devait se tenir prêt à intervenir si la situation l’exigeait.

Par la suite, alors que les événements se précipitaient, nous nous sommes consultés en urgence avec le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe et le Commissaire aux droits de l’homme pour coordonner nos réactions face à la dégradation rapide de la situation. J’étais également en contact permanent avec les co-rapporteurs de la Commission de suivi lors de leur visite à Kiev, ainsi qu’avec les membres de la délégation ukrainienne, MM. Popescu et Sobolev, afin de suivre en direct l’évolution de la situation. Je tiens à remercier tous mes interlocuteurs pour leur coopération constructive, qui a permis à notre Assemblée de réagir de manière concertée et coordonnée à cette crise majeure dans l’un de nos Etats membres. Je compte sur la poursuite de cette coopération à l’avenir, aussi bien en ce qui concerne la situation en Ukraine que d’autres sujets d’actualité pour l’Assemblée.

Le 25 février 2014, j’ai envoyé un courrier au Président par intérim de l’Ukraine, M. Oleksandr Tourtchynov, dans lequel je me félicitai que les violences aient cessé et réaffirmai que l’Assemblée est prête à aider l’Ukraine, en particulier la Verkhovna Rada, dans ses efforts pour apporter des solutions durables à la crise et restaurer la confiance dans les institutions, dans le plein respect de nos valeurs et normes communes de démocratie, de prééminence du droit et de respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Le 27 février 2014, j’ai adressé une lettre à M. Arseniy Yatsenyuk, Premier Ministre de l’Ukraine, pour l’inviter à s’adresser à l’Assemblée à l’occasion de la partie de session d’avril 2014.

1.1.3 Réunions d’information avec divers organes et institutions du Conseil de l’Europe

La première des priorités que je me suis fixées en tant que présidente de l’Assemblée a été de rencontrer les représentants de tous les grands organes et institutions du Conseil de l’Europe afin de m’informer des actions prioritaires de l’Organisation pour l’année à venir, de voir quels sont les domaines qui se prêtent à une coopération et de concentrer mes activités en conséquence, de manière à accroître la visibilité du rôle de l’Assemblée et de sa contribution à l’action du Conseil de l’Europe.

J’ai commencé par rencontrer le Secrétaire Général et la Secrétaire générale adjointe du Conseil de l’Europe afin que nous coordonnions nos programmes de travail et nos priorités pour 2014. Je me suis ensuite entretenue avec M. Philippe Boillat, Directeur général des Droits de l’homme et de l’Etat de droit, Mme Snežana Samardžić-Marković, Directrice générale de la Démocratie, M. Nils Muiznieks, Commissaire aux droits de l’homme, ainsi qu’avec M. Gianni Buquicchio, Président de la Commission de Venise.

Par la suite, j’ai eu plusieurs réunions d’information thématiques avec les chefs de secrétariat des commissions de l’Assemblée, ainsi qu’avec les représentants de divers secteurs et organes de monitoring de l’Organisation. Je tiens à remercier cordialement tous mes interlocuteurs pour leur disponibilité, ainsi que pour la qualité et l’exhaustivité des informations qu’ils m’ont communiquées. Ces réunions m’ont été d’une grande aide pour mieux cibler mes activités de présidente de l’Assemblée. Les détails de ces réunions sont annexés à la présente communication.

1.1.4 Autres activités

Le 5 février 2014, je suis intervenue à la 1190e réunion des Délégués des Ministres pour présenter au Comité des Ministres les questions prioritaires sur lesquelles je souhaite me concentrer et les résultats de la Première partie de session 2014 de l’Assemblée. J’ai vivement apprécié l’échange de vues franc et ouvert qui a suivi mon intervention.

Lors de la première partie de session 2014, ainsi que lors de mes trois visites à Strasbourg (5-6 février, 13-14 février, 19-21 février), j’ai aussi rencontré plusieurs ambassadeurs de nos pays membres (voir les détails en annexe). Je tiens en particulier à signaler ma rencontre avec le Représentant permanent de la Géorgie, l’Ambassadeur Konstantin Korkelia, à l’occasion de laquelle j’ai demandé une nouvelle fois aux autorités géorgiennes de garantir la liberté de circulation des membres de l’Assemblée en Géorgie, lorsqu’ils voyagent pour le compte de l’Assemblée.

De plus, j’ai eu de nombreux contacts avec la presse afin de promouvoir la visibilité de l’action de l’Assemblée.

1.2 Activités de la Présidente entre le 28 février et le 3 avril 2014

1.2.1 Ukraine

La situation en Ukraine a continué à être au centre de mes préoccupations. Alarmée par les tensions croissantes entre la Russie et l’Ukraine, j’ai décidé de prendre contact, le 5 mars 2014, avec le Président de la Verkhovna Rada, Président par intérim de l’Ukraine, M. Oleksandr Tourtchynov, ainsi qu’avec le Président de la Douma d’Etat, M. Sergueï Narychkine, pour les appeler à un règlement pacifique de la crise. J’ai exhorté toutes les parties à éviter toute action pouvant déclencher la violence et j’ai réaffirmé l’urgence de résoudre ce conflit pacifiquement et en pleine conformité avec les valeurs du Conseil de l’Europe auxquelles la Russie et l’Ukraine ont toutes deux adhéré. En outre, j’ai proposé au Président ukrainien par intérim l’assistance de l’Assemblée, notamment dans le contexte d’une visite d’information en Ukraine. Par la suite, le Comité des Présidents de l’Assemblée a décidé d’effectuer une telle visite en Ukraine, du 21 au 24 mars 2014, avec les rapporteurs de la commission de suivi sur l’Ukraine.

Lors de ma visite de travail aux Nations Unies à New York, du 10 au 12 mars 2014, j’ai évoqué avec le Secrétaire Général des Nations Unies, M. Ban Ki-moon, la question de la crise entre la Russie et l’Ukraine. Nous nous sommes accordés à reconnaître que les Nations Unies et le Conseil de l’Europe avaient de bonnes raisons de maintenir ouvertes des pistes de dialogue entre les parties et que les deux organisations devraient utiliser tous leurs atouts, notamment le pouvoir de la diplomatie, pour amener les parties à se réunir afin de trouver des solutions. J’ai aussi discuté de la crise et des possibilités de résolution de celle-ci avec mes interlocuteurs au Secrétariat des Nations Unies (en particulier au Département des affaires politiques), au Haut-Commissariat aux droits de l’homme et à l’ONG Human Rights Watch.

Le 18 mars 2014, j’ai condamné, dans les termes les plus vigoureux, la décision de la Russie de reconnaître l’indépendance de la Crimée et de l’annexer à la Fédération de Russie, ce qui est contraire au Statut et aux principes fondamentaux du Conseil de l’Europe ainsi qu’aux engagements de la Russie à l’égard de l’Organisation, en soulignant que tous les Etats membres du Conseil de l’Europe doivent respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale des autres Etats.

Du 21 au 24 mars 2014, j’ai participé à la visite du Comité des Présidents en Ukraine. Nous avions d’abord envisagé de nous rendre à Kiev, à Odessa et en Crimée. Cependant, à la suite de la décision d’annexion de la Crimée par la Russie, les conditions permettant d’organiser une visite d’information dans cette région n’étaient plus adéquates, ce qui nous a contraints à modifier le programme et à organiser des rencontres à Donetsk et à Lviv. Notre visite avait pour but d’évaluer la situation sur le terrain et de discuter avec les autorités ukrainiennes au niveau central, régional et local des moyens permettant de résoudre la crise en cours.

Dans ce contexte, je tiens à remercier les autorités ukrainiennes, et en particulier la Verkhovna Rada ainsi que les deux bureaux des gouverneurs régionaux, pour l’excellente organisation de la visite. Nos discussions ont été d’une très grande qualité et nous avons apprécié l’attitude constructive de nos interlocuteurs.

Lors de notre séjour à Donetsk, nous avons assisté à une manifestation, tout en constatant que celle-ci se déroulait dans le calme. A cet égard, nous avons souligné la nécessité d’essayer d’apaiser les tensions qui entourent la communauté russophone et nous avons appelé tous les intéressés à s’abstenir de toute provocation ou rhétorique pouvant aggraver encore les tensions.

Nos rencontres ont aussi mis l’accent sur la détermination des priorités à adopter pour la réforme des institutions démocratiques de l’Ukraine. Nous avons constaté que la priorité numéro un devait être l’adoption d’une nouvelle Constitution, suivie de l’adoption d’une loi électorale unifiée. Au nombre des autres priorités doivent figurer la décentralisation du gouvernement et la garantie de l’entière protection des droits de toutes les minorités nationales et linguistiques. Le Conseil de l’Europe pourrait certainement offrir son savoir-faire et son soutien pour traiter toutes ces différentes questions.

A propos des événements qui se sont produits lors des manifestations de la place Maïdan, nous avons souligné qu’il ne saurait y avoir d’impunité pour les violations des droits de l’homme et qu’il fallait mener des enquêtes effectives concernant les événements en question. Nous avons aussi insisté sur la nécessité de garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire ainsi que sur l’importance de l’adoption de mesures efficaces pour lutter contre la corruption endémique.

A mon retour d’Ukraine, j’ai rencontré, le 26 mars 2014, le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe pour lui faire part de mes impressions concernant la visite et pour coordonner nos actions en prévision de la partie de session d’avril 2014 de l’Assemblée. Le 3 avril, j’ai rencontré les Représentants permanents de l’Ukraine et de la Russie auprès du Conseil de l’Europe afin de discuter avec eux de la situation de crise actuelle.

1.2.2 Participation à la 58e session de la Commission de la condition de la femme (CSF) (New York, 10-12 mars 2014)

Le 10 mars 2014, en compagnie de Mme Gabriella Battaini-Dragoni, Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe, j’ai participé à l’ouverture de la 58e session de la Commission de la condition de la femme (CSF).

J’ai fait un discours d’introduction à l’occasion de la manifestation parallèle consacrée à la condition de la femme (CSF). Celle-ci était co-organisée par le Conseil de l’Europe et la Mission permanente de l’Autriche auprès des Nations Unies et intitulée «Traite des êtres humains – une forme grave de violence contre les femmes et les filles et une violation flagrante des droits humains: la réponse du Conseil de l’Europe». Le même jour, j’ai assisté à une deuxième manifestation parallèle, organisée par les Représentations permanentes de la France et de l’Argentine au sujet de la Convention de Belém do Pará et de la Convention d’Istanbul.

En marge de ma participation à la 58e session de la CSF, j’ai eu des entretiens bilatéraux avec de hauts responsables des Nations Unies, et en particulier le Secrétaire Général des Nations Unies, M. Ban Ki-moon, que j’ai invité à prendre la parole devant l’Assemblée au cours de l’une de nos prochaines parties de sessions. Lors de tous mes entretiens, j’ai vanté les mérites des conventions du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique ainsi que sur la lutte contre la traite des êtres humains, en tant qu’instruments internationaux contraignants qui couvrent tous les aspects de la question et qui sont ouverts à l’adhésion d’Etats non membres du Conseil de l’Europe. J’ai fait remarquer en particulier que ces conventions du Conseil de l’Europe pouvaient servir à un niveau global, en soulignant à quel point il fallait éviter de vider les normes d’une bonne partie de leur substance en négociant des traités au niveau mondial.

De plus, en compagnie de la Secrétaire Générale adjointe, j’ai eu des réunions avec Mme Bassima Hakkaoui, ministre de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement social du Royaume du Maroc, ainsi qu’avec Mme Leïla Chaabane, Secrétaire d’Etat et chef de la délégation tunisienne auprès de la CSF, afin de discuter de l’expérience de leurs pays respectifs dans la lutte contre la traite des femmes et la violence à l’égard de ces dernières, afin de mettre en évidence des possibilités de coopération future. Notre discussion a fait apparaître que des activités de coopération concrète pouvaient être lancées entre la Commission de l’égalité et de la non-discrimination de l’Assemblée et les autorités tunisiennes et marocaines, dans le cadre de ce que l’on appelle le Programme Sud conjoint entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe. Après ma visite, j’ai informé de ces idées le secrétariat de la Commission sur l’égalité et la non-discrimination en vue d’un éventuel suivi.

Ma rencontre avec le Représentant permanent du Royaume du Maroc auprès des Nations Unies m’a permis de discuter des questions de migration, en gardant à l’esprit les problèmes nouveaux auxquels se heurte le Maroc en tant que pays d’origine, de transit et de destination pour les migrants et les demandeurs d’asile. J’ai pris acte des progrès que le Maroc était en train de réaliser dans la perspective des Objectifs du Millénaire pour le développement et de la manière dont ceux-ci s’appliquent aux femmes et aux problèmes particuliers que rencontrent les femmes en zones rurales.

1.2.3 Contacts avec des partenaires internationaux

Lors de ma visite de travail à New York, du 10 au 12 mars 2014, ainsi qu’en marge de la Conférence consacrée au 100e anniversaire du déclenchement de la Première Guerre mondiale et au 25e anniversaire de la chute du mur de Berlin, conférence qui a eu lieu à Vienne le 17 mars 2014, j’ai eu un certain nombre d’entretiens avec nos partenaires internationaux:

Entretien avec M. Udo Janz, directeur du Bureau du HCNUR à New York (12 mars 2014)

L’entretien a mis l’accent sur la situation des Syriens réfugiés ou déplacés ainsi que sur le problème de l’aide à apporter aux Syriens pris au piège dans le pays, les problèmes de la réinstallation et la situation particulière des femmes et des filles. Je me suis félicitée de la proposition de M. Janz visant à mettre régulièrement au courant les membres de l’Assemblée qui se rendent à New York et j’espère que les membres intéressés profiteront à l’avenir de cette possibilité qui leur est offerte.

Entretien avec les représentants du Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies (12 mars 2014)

J’ai été informée des problèmes auxquels se sont heurtées différentes missions des Nations Unies pour avoir accès à la Crimée et du fait qu’une petite mission d’observateurs des droits de l’homme avait été mise sur pied. Pour ma part, j’ai informé nos partenaires des NU des initiatives du Conseil de l’Europe, en particulier du travail de la Commission de Venise et de la proposition du Secrétaire Général visant à créer un comité consultatif pour superviser les enquêtes concernant les violations des droits de l’homme qui se sont produites lors des manifestations de la place Maïdan.

Entretien avec M. Lamberto Zannier, Secrétaire Général de l’OSCE (17 mars 2014)

La situation en Ukraine et autour de l’Ukraine a été le point crucial de notre entrevue. Nous avons échangé des informations sur l’état des discussions au Conseil de l’Europe et à l’OSCE à ce sujet, ainsi que sur les différentes initiatives adoptées des deux côtés. Nous nous sommes accordés à reconnaître que, face à cette crise majeure entre deux Etats membres du Conseil de l’Europe et de l’OSCE, il était indispensable de renforcer la coordination entre les deux Organisations, afin de veiller à parler d’une seule voix.

Nous avons discuté aussi de la coopération entre le Conseil de l’Europe et l’OSCE dans le domaine des programmes de soutien aux élections et de l’observation des élections.

1.2.4 Participation à la Conférence «1914 – L’effondrement d’un Ordre de Paix. La Paix Démocratique est-elle une alternative ?» co-organisée par le Parlement autrichien et l’Institut autrichien pour la politique internationale (Vienne, 17 mars 2014)

A l’invitation de la Présidente du Parlement autrichien, Mme Barbara Prammer, j’ai assisté à cet événement et prononcé un discours d’introduction. La conférence a été ouverte par le Chancelier autrichien, M. Werner Faymann, et par la Présidente du Parlement autrichien, Mme Barbara Prammer. Le Président du Parlement européen, M. Martin Schulz, a également prononcé une allocution.

Dans mon discours, j’ai mis en lumière l’expérience réussie du Conseil de l’Europe dans le cadre de son action en faveur de la paix, de la stabilité et de la coopération en Europe, sur le fondement de valeurs partagées, de normes communes et d’engagements auxquels tous les Etats membres ont souscrit volontairement. Parlant de la crise entre la Russie et l’Ukraine, j’ai souligné que le fait d’être membre du Conseil de l’Europe relevait du libre choix de tous les Etats membres et qu’il impliquait le respect des règles “de la maison” qui excluent le recours aux menaces, qu’elles soient économiques ou concernent le recours à la force. En tant que membres de l’Assemblée, représentant 820 millions d’Européens, nous avons le devoir de rappeler les règles à tous nos Etats membres et de nous exprimer haut et fort sur ce qui est inacceptable.

1.2.5 Intervention devant le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (Strasbourg, 26 mars 2014)

Le 26 mars 2014, j’ai pris la parole à l’occasion de la session plénière du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, en louant l’excellence de la coopération qui s’est développée entre l’Assemblée et le Congrès au fil des ans. Parlant de la situation en Ukraine et dans la région, j’ai souligné la nécessité de veiller à ce que tous les organes du Conseil de l’Europe parlent d’une seule voix face à cette crise majeure, en respectant comme il se doit les prérogatives institutionnelles de chacun. Plus particulièrement, le Congrès pourrait apporter aux autorités ukrainiennes un soutien précieux dans le cadre de la réforme du système de gouvernance locale et régionale de l’Ukraine, qui doit être l’une des toutes premières priorités du pays.

En ce qui concerne la coopération entre l’Assemblée et le Congrès, j’ai souligné que l’impact des mesures d’austérité sur le modèle social européen, d’une part, et les problèmes posés par la crise économique et financière, d’autre part, nécessitaient une réponse coordonnée de la part des autorités nationales, régionales et locales, et que des synergies entre l’Assemblée et le Congrès en la matière étaient plus nécessaires que jamais.

En outre, j’ai salué l’intérêt du Congrès à l’égard de la responsabilisation des jeunes, en insistant sur la nécessité d’assurer la participation des jeunes à la gestion des services publics locaux et d’améliorer leur accès aux droits socio-économiques.

Pendant la session, j’ai pu rencontrer le Président du Congrès, M. Herwig Van Staa, afin de discuter des priorités de coopération entre l’Assemblée et le Congrès.

1.2.6 Visite officielle de leurs Altesses Royales le Grand-Duc et de la Grande-Duchesse de Luxembourg (Strasbourg, 27 mars 2014)

Le 27 mars, j’ai eu l’honneur d’accueillir au Conseil de l’Europe Leurs Altesses Royales le Grand-Duc Henri et la Grande-Duchesse Maria-Teresa de Luxembourg, accompagnés par le ministre de la Justice, M. Felix Braz.

J’ai ensuite accompagné Leurs Altesses Royales le Grand-Duc et la Grande-Duchesse de Luxembourg à la Cour européenne des droits de l’homme, où ils ont effectué une visite officielle et participé à une session solennelle en salle d’audience de la Cour, à l’invitation du Président luxembourgeois de la Cour, M. Dean Spielmann.

Le détail de toutes mes activités et entretiens figure dans les annexes 1 et 2 du présent document.

2 Communiqués de presse

1. Combattre l’antisémitisme et entretenir le devoir de mémoire pour que cela ne se reproduise plus (30 janvier 2014)

2. La Présidente de l’APCE appelle à stopper le bain de sang en Ukraine (20 février 2014)

3. Ukraine: la Présidente de l’APCE appelle toutes les parties à respecter l’accord (21 février 2014)

4. Ukraine: la Présidente parle aux deux parties et appelle à une solution pacifique (5 mars 2014)

5. Anne Brasseur: 'Atteindre une égalité de fait en partageant les responsabilités' (7 mars 2014)

6. Anne Brasseur: 'Les parlementaires peuvent faire entendre la voix des victimes de la traite' (10 mars 2014)

7. Anne Brasseur discute de l'Ukraine avec le Secrétaire Général de l'ONU Ban Ki-moon (12 mars 2014)

8. Crise en Ukraine: 'Il y a des règles qui doivent être respectées' (17 mars 2014)

9. Condamnation de la reconnaissance par la Russie de l'indépendance de la Crimée (18 mars 2014)

10. Aider l'Ukraine à poser les fondations des réformes démocratiques (25 mars 2013)

11. Une ‘collaboration exemplaire’ entre l’APCE et le Congrès (26 mars 2014)

12. Turquie: le blocage total d’accès à Youtube contraire à la jurisprudence de la CEDH (28 mars 2014)

3 Discours

1. Discours d’ouverture de la Première partie de la session ordinaire de 2014 (27 janvier 2014)

2. Allocution à l’occasion de la réception de présentation des vœux du Maire de Strasbourg (29 janvier 2014)

3. Allocution à l'occasion de la cérémonie de Commémoration en mémoire des victimes de l'Holocauste (30 janvier 2014)

4. Intervention à l’occasion de la 1190e réunion des Délégués des Ministres (5 février 2014)

5. Discours lors de l’événement organisé par le Conseil de l’Europe "Traite des êtres humains – une forme grave de violence envers les femmes et une violation flagrante des droits de l’homme: la réponse du Conseil de l’Europe" (New York, 10 mars 2014), en marge de la 58eme session de la Commission sur le Statut des Femmes des Nations Unies

6. Discours prononcé lors de la Conférence “1914 – L’effondrement d’un Ordre de Paix: la Paix Démocratique est-elle une Alternative ? » (Vienne, 17 mars 2014)

7. Discours prononcé lors de la 26ème session du Congrès (Strasbourg, 26 mars 2014)

Annexe 1 – Activités entre le 27 janvier et le 28 février 2014 (par ordre chronologique)

1. Première partie de la session ordinaire de 2014 (27-31 janvier 2014)

  • Rencontre avec M. Sebastian Kurz, Président du Comité des Ministres, Ministre des Affaires étrangères de l’Autriche
  • Rencontre avec M. Martin Schulz, Président du Parlement Européen
  • Rencontre avec M. Werner Faymann, Chancelier fédéral de l’Autriche

2. Réunions bilatérales

  • M. Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général
  • Mme Gabriella Battaini-Dragoni, Secrétaire Générale adjointe
  • M. Niels Mužnieks, Commissaire aux Droits de l’homme
  • M. Philippe Boillat, Directeur Général, DGI – Direction générale des droits de l’homme et de l’Etat de droit
  • Mme Snežana Samardžić-Marković, Directrice Générale, DGII – Direction Générale de la Démocratie
  • M. Gianni Buquicchio, Président, Commission européenne pour la démocratie par le Droit (Commission de Venise)
  • Mme Mireille Paulus, Secrétaire du Comité des Ministres
  • M. Daniel Höltgen, Directeur de la Communication

3. Consultations avec les divisions sectorielles du Conseil de l’Europe et les instances de monitoring (par ordre chronologique)

  • Mme Sonia Sirtori-Milner, Chef du Secrétariat, Commission sur l’égalité et sur la non-discrimination, APCE
  • Mme Tanja Kleinsorge, Chef du Secrétariat, Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, APCE
  • M. Andrew Drzemczewski, Chef du Service des questions juridiques et des droits de l’homme, APCE
  • Mme Agnès Nollinger, Chef du Secrétariat, Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées, APCE
  • M. Régis Brillat, Chef de Service, Secrétaire exécutif, Comité européen des Droits sociaux, DG I
  • Mme Liri Kopaçi-di Michele, Chef de la Division Egalité, DG II
  • Mme Petya Nestorova, Chef de Division et Secrétaire Exécutive de la Convention européenne sur la lutte contre la traite des êtres humains, DG II
  • Mme Michèle Akip, Chef du Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales et en ce qui concerne la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, DG II
  • M. Stephanos Stavros, Secrétaire exécutif de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), DG II
  • Mme Marja Ruotanen, Directrice de la Direction de la dignité humaine et de l’égalité, DG II
  • Mme Hanne Juncher, Chef du service de la Coopération judiciaire et juridique, DG I
  • M. Christos Giakoumopoulos, Directeur, Direction des Droits de l’homme, DG I
  • M. Jan Kleijssen, Directeur, Direction de la société de l'information et de la lutte contre la criminalité, DG I
  • M. Jeroen Schokkenbroek, Directeur a.i., Direction de la citoyenneté démocratique et de la participation, Représentant Spécial de l’Equipe d'appui du Secrétaire général pour les questions relatives aux Roms, DG II

4. Rencontre avec les représentants de la Communauté diplomatique

  • Mme Ellen Berends, Ambassadeur des Pays-Bas
  • M. Zoran Popović, Ambassadeur de Serbie
  • M. Konstantin Korkelia, Ambassadeur de la Géorgie
  • M. Dmitry Yarmolyuk, Représentant du Belarus

5. Contacts avec les medias: interviews réalisés en janvier 2014

RIA NOVOSTI

Agence de presse et d’information

Fédération de Russie

ITAR-TASS

Agence de presse

Fédération de Russie

Voice of America

Broadcaster public International

International

Radio France Maghreb 2

Radio

Maghreb

Kommersant Daily

Presse écrite

Russian Federation

Europe 1

Radio

France

France Bleu Alsace

Radio

France

France Info

Radio

France

Radio France Culture

Radio

France

Dernières Nouvelles d'Alsace (DNA)

Presse écrite

France Alsace

TV parlementaire luxembourgeoise "Chamber TV"

TV

Luxembourg

Luxemburger Wort

Presse écrite

Luxembourg

Le Quotidien

Presse écrite

Luxembourg

Letzebuerger Journal

Presse écrite

Luxembourg

Tageblatt

Presse écrite

Luxembourg

RTL Luxembourg

Radio

Luxembourg

Annexe 2 – Activités entre le 28 février et le 3 avril 2014 (par ordre chronologique)

1. Réunions bilatérales

New York

  • Mme Gabriella Battaini-Dragoni, Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe
  • Mme Leila Chaabane, Secrétaire d’Etat, Présidente de la délégation tunisienne
  • Mme Bassima Hakkaoui, Ministre de la Solidarité, des Femmes, de la Famille et du Développement social du Royaume du Maroc
  • Mme Cathy Russell, Ambassadeur des Etats-Unis pour les questions globales liées aux femmes
  • M. Ban Ki-moon, Secrétaire Général des Nations-Unies
  • M. Udo Janz, Directeur, Bureau de l’UNHCR à New York
  • Mme Aida Martirous-Nejad, Responsable Droits de l’homme, et M. Mauricio Paix-Merino, Responsable des Affaires politiques, Bureau du Haut-Commissaire aux Droits de l’homme des Nations Unies
  • S.E. M. Mohammed Loulichki, Représentant permanent du Royaume du Maroc
  • Mme Rachel Denber, Directrice adjointe, Europe et Asie Centrale, Human Rights Watch, et Mme Veronika Szente Goldston, Directrice judiciaire, Division Europe et Asie centrale, Human Rights Watch
  • Mme Elizabeth Spehar, Directrice, Division Europe, Département des Affaires politiques, Nations Unies

Vienne

  • Mag. Barbara Prammer, Présidente du Parlement autrichien
  • M. Lamberto Zannier, Secrétaire Général de l’OSCE
  • M. Morton Kjaerum, Directeur Exécutif de l’Agence pour les Droits fondamentaux de l’UE

Ukraine

Réunion préparatoire avec l’Ambassadeur Vladimir Ristovski, avec la participation de M. Jeroen Schokkenbroek, Représentant spécial du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe

Réunions à la Verkhovna Rada:

  • M. Turchynov, Président en exercice et Président de la Verkhovna Rada de l’Ukraine
  • M. Avakov, Ministre des Affaires intérieures
  • M. O. Shevchenko, membre de la Fraction parlementaire “Svoboda”, membre de la délégation ukrainienne auprès de l’APCE
  • M. Ivan Popescu, Président de la délégation ukrainienne auprès de l’APCE
  • M. Chechetov, Premier Vice-Président de la Fraction parlementaire du Parti des Régions
  • M. Sobolev, Président de la Fraction parlementaire “Bat'kivshchyna”, Vice-Président de la délégation ukrainienne auprès de l’APCE
  • M. Ariev et M. A. Shevchenko, membres de la Fraction parlementaire “Bat'kivshchyna” et membres de la délégation ukrainienne auprès de l’APCE
  • M. Dzhemiliev, ancien Président du Mejlis des Tatares de Crimée, membre de la délégation ukrainienne auprès de l’APCE
  • Mme Gerashchenko and M. Ryibikin, membres de la Fraction parlementaire “UDAR”, membres de la délégation ukrainienne auprès de l’APCE
  • M. Tsybenko, membre de la Fraction parlementaire du Parti Communiste
  • M. Kinakh, Président du groupe de députés "Développement économique"
  • M. Bodbar, membre du groupe de députés “Ukraine européenne indépendante“

Réunions à Donetsk:

  • M. Sergey Taruta, Gouverneur de l’Oblast de Donetsk et des membres du Conseil régional de Donetsk,
  • Représentants d’organisations culturelles russes, ukrainiennes et d’autres ethnies à Donetsk

Réunions à Lviv:

  • M. Petr Kolodya, Président du Conseil régional de Lviv, et Mme Iryna Seh, Présidente de la branche régionale de l’Administration d’Etat
  • des membres du Conseil régional de l’Oblast de Lviv
  • M. Andriy Sadoviy, Maire de Lviv
  • Représentants d’organisations culturelles russes, ukrainiennes et d’autres ethnies à Lviv

Réunions informelles:

  • M. l’Ambassadeur Christian Schoenenberger, Ambassadeur de la Suisse auprès de l’Ukraine et représentant du Président en exercice de l’OSCE
  • Mme Alessandra Tisot, Coordonnateur résident des Nations-Unies, Représentant résident de l’UNDP en Ukraine

Strasbourg

  • Leurs Altesses Royales le Grand-Duc et de la Grande-Duchesse de Luxembourg
  • M. Felix Braz, Ministre de la Justice de Luxembourg

2. Réunions avec des personnalités du Conseil de l’Europe (à Strasbourg)

  • M. Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général
  • M. Herwig van Staa, Président du Congrès
  • M. Dean Spielmann, Président de la Cour européenne des droits de l‘homme
  • M. l‘Ambassadeur Rudolf Lennkh, Représentant permanent de l’Autriche, Président des Délégués des Ministres
  • Mme Verena Taylor, Directrice, Bureau de la Direction générale des programmes
  • M. Alexander Guessel, Directeur, Direction du Conseil politique

3. Réunions avec la communauté diplomatique (à Strasbourg)

  • M. l’Ambassadeur Dirk Van Eeckhout, Représentant Permanent de la Belgique
  • Mme l’Ambassadeur Astrid Emilie Helle, Représentante Permanente de la Norvège
  • Mme l’Ambassadeur Michèle Eisenbarth, Représentante Permanente du Luxembourg
  • M. l’Ambassadeur Alexander Alekseev, Représentant Permanent de la Fédération de Russie
  • M. l’Ambassadeur Mykola Tochytski, Représentant Permanent de l’Ukraine

4. Contacts avec les medias: interviews réalisés en mars 2014

M. Denis Durand de Bousingen

Journaliste avec accréditation CdE

France

RTL Radio Luxembourg

Radio

Luxembourg

DNA

Presse écrite

France

Kommersant Daily

Presse écrite

Fédération de Russie

S. Voropayev

Journaliste Freelance

Ukraine

Voice of Russia “The Red Line “

Programme radio hebdomadaire

Fédération de Russie

Deutsche Welle

Radio

Allemagne

AFP

Agence de presse

France

Le Quotidien du Médecin

Presse écrite

France

France 24 TV

Télévision

France