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Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine - Réponse intérimaire

Réponse à Recommandation | Doc. 13521 | 03 juin 2014

Auteur(s) :
Comité des Ministres
Origine
Adoptée à la 1200e réunion des Délégués des Ministres (28 mai 2014). 2014 - Troisième partie de session
Réponse à Recommandation
: Recommandation 2035 (2014)
1. Le Comité des Ministres informe l’Assemblée parlementaire que, dans le contexte actuel, il n’est pas en mesure d’apporter une réponse substantielle à sa Recommandation 2035 (2014). Il le fera ultérieurement et, à ce stade, renvoie l’Assemblée parlementaire aux décisions adoptées par le Comité ces derniers mois sur la situation en Ukraine (voir http://www.coe.int/t/cm/home_fr.asp) ainsi qu’à la discussion tenue sur ce sujet lors de la 124e Session du Comité des Ministres à Vienne le 6 mai 2014 (voir les conclusions du Président figurant dans le document CM/Inf(2014)15).