C Exposé des motifs, par Mme Blondin,
rapporteure pour avis
1. Le thème de «violence et médias» est d’une grande
complexité dans notre société moderne où le développement et la
diversification des médias se poursuivent sans cesse en même temps
qu’une multiplication des formes de violence à l’égard d’autrui,
que ce soit des adultes ou des enfants. A cet égard, je souhaiterais
féliciter mon collègue, Sir Roger Gale, d’avoir saisi cette problématique
aussi soigneusement dans ses différentes facettes, en distinguant
l’incitation de la violence par les médias (violence qui se déroule dans
la vie réelle par la suite) et les représentations ou expressions
violentes dans les médias qui sont déjà en tant que telles des violations
des droits humains (comme le cyber-harcèlement).
2. Le rapport de la commission de la culture, de la science,
de l’éducation et des médias souligne également la responsabilité
des différents acteurs concernés, y compris l’Etat, l’industrie
médiatique, le système éducatif, les familles et les enfants eux-mêmes,
tout en spécifiant leur rôle respectif dans ce domaine. Par exemple,
l’exposé des motifs fait bien référence aux enfants comme étant
particulièrement vulnérables face aux médias, tout en portant une
attention particulière à la violence à l’égard des enfants commis
par des adultes suite à la vision de représentations violentes dans
les médias et dans les jeux vidéo. Cependant, certains de ces phénomènes
ne trouvent pas leur expression dans le projet de résolution qui
n’insiste pas sur la vulnérabilité particulière des enfants. Par
contre, les rôles de l’industrie médiatique et des Etats membres, ainsi
que leur interaction requise, sont bien développés, y compris dans
l’exposé des motifs et dans les textes proposés pour débat à l’Assemblée.
3. En tant que membre de la commission des questions sociales,
de la santé et du développement durable, qui, a toujours donné une
grande priorité aux questions liées aux droits de l’enfant, notamment
ces dernières années, je souhaiterais tout d’abord proposer quelques
amendements aux projets de résolution et de recommandation qui rendraient
plus explicites le rôle et la vulnérabilité des enfants dans un
contexte médiatique. Ce thème très complexe, entre autres abordé
dans le cadre de la préparation de
Recommandation 1466 (2000) sur l’éducation aux médias ou très récemment dans la
Résolution 1986 (2014) «Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs
dans le cyberespace», pourrait théoriquement faire l’objet d’un nouveau
rapport séparé. Mais en attendant, il devrait au moins être légèrement
renforcé dans le travail présent pour les raisons suivantes:
.1 Avec le développement de l’internet
et d’autres médias, les enfants sont de plus en plus exposés aux
risques liés à ces nouvelles technologies, tels que les images d’abus
d’enfant, souvent produites sur la base d’agressions sexuelles d’enfants
dans les pays défavorisés pour des clients de pays plus riches (voir
Résolution 1834 (2011) et
Recommandation
1980 (2011) «Combattre les “images d'abus” commis sur des enfants
par une action engagée, transversale et internationalement coordonnée»,
et leur exposé des motifs).
.2 Les enfants (jusqu’à 18 ans selon la définition de la
Convention des droits de l’enfant des Nations Unies) se trouvent
parmi les premiers utilisateurs des nouveaux médias aujourd’hui,
ayant de plus en plus tôt accès à internet et à des appareils mobiles,
et des capacités d’utilisation à un âge de plus en plus précoce.
Selon l’Union Internationale des Télécommunications (UIT), déjà
en 2009, les enfants passaient environ 43,3 heures par mois sur
Internet
Note. Nous pouvons considérer qu’au
vu d’un équipement croissant des ménages en matériel informatique,
ces chiffres auront encore augmenté jusqu’à ce jour en 2014.
.3 Des travaux très intéressants ont été menés partout en
Europe sur les effets de l’utilisation médiatique sur les enfants
et leur développement, ainsi que sur les moyens de prévenir une
prise de contact trop précoce avec des contenus violents. A titre
d’exemple, le chercheur français Serge Tisseron, docteur en psychologie
à l’Université de Paris VII Denis Diderot, a lancé en 2007 la règle
«3-6-9-12» et, par la suite, mené d’autres actions en la matière
en étroite collaboration avec le gouvernement français. La règle
«3-6-9-12», entre temps bien connue parmi les activistes des droits
de l’enfant en Europe, recommande les principes suivants pour l’utilisation
des médias par les enfants: 1) pas d’écran avant trois ans; 2) pas
de console de jeu portable avant six ans; 3) pas d’internet avant neuf
ans; 4) internet seul à partir de 12 ans; 5) encadrement et éducation
de l’enfant par rapport à l’utilisation médiatique
Note.
.4 Bon nombre de pays européens ont développé des programmes
assez exemplaires de sensibilisation et d’éducation des enfants
(et des parents et autres éducateurs) aux nouveaux médias, notamment
par des systèmes de classification. Sans vouloir en citer des exemples,
qui sont trop nombreux aujourd’hui, il me semble évident que des
bonnes pratiques pourraient être mieux répandues à travers des échanges
entre tous les acteurs européens.
4. Par ailleurs, il me semble utile de proposer des amendements
aux textes de la commission de la culture pour les rendre plus concrets,
et de renforcer la partie «opérationnelle» du projet de résolution
qui, actuellement, apparaît comme une liste de «principes», alors
qu’elle contient déjà des mesures très concrètes et innovantes.
5. Enfin, les amendements proposés au projet de recommandation
visent à alerter de manière plus incitative le Comité des Ministres
dans ce domaine. Depuis de nombreuses années, le Conseil de l’Europe mène
des activités dans le domaine des droits humains et des médias,
par exemple dans le cadre de son Comité directeur sur les médias
et la société de l’information (CDMSI). Les opportunités de coopération
entre les gouvernements et les acteurs privés ont déjà été explorées
de manière approfondie et mises en œuvre sous le programme de la
Gouvernance de l’internet auquel l’exposé des motifs fait bien référence.
Il cite, par exemple, les Lignes directrices visant à aider les
fournisseurs en ligne élaborées dans ce cadre. Ces travaux, que
je ne souhaite pas présenter de façon trop détaillée ici, constituent
une bonne base pour le travail à poursuivre au niveau européen.
6. Pour faire suite à ces commentaires plus généraux et dans
une volonté de contribuer aux textes préparés par mon collègue de
manière constructive, voici les amendements proposés aux projets
de résolution et de recommandation, ainsi que leurs motivations:
- L’amendement
A vise à rendre le texte du projet de résolution plus
explicite concernant les médias dont il est question;
- Les amendements B, C, D et,
plus loin G, tentent de renforcer le regard porté sur
les enfants, en rappelant leur vulnérabilité particulière dans ce
contexte et la manière subtile dont ils sont impliqués dans des
représentations violentes dans les médias;
- L’amendement E est
censé renforcer le texte du projet de résolution en appelant les
acteurs principaux à prendre des mesures très concrètes (et non
des «principes» qui semblent plus faciles à ignorer);
- L’amendement F souhaite
compléter la liste des mesures à prendre par les Etats membres pour prévenir
la violence véhiculée par les médias et pour sensibiliser tous les
acteurs impliqués à leurs conséquences;
- L’amendement H reformule
très légèrement la phrase existante pour insister sur le fait que
la seule présence de la violence dans les médias représente un problème
sans attendre les diverses conséquences pouvant en découler;
- Enfin, l’amendement I tente
de préciser le rôle du Comité des Ministres et des organes gouvernementaux
du Conseil de l’Europe, qui ne font pas eux-mêmes des évaluations
approfondies dans ce domaine, mais sont plutôt les initiateurs de
telles réflexions parmi d’autres acteurs-clés.
