Contribution parlementaire à la résolution du conflit du Sahara occidental
Amendement n° 3
| Doc. 13526
| 24 juin 2014
- Commission
- Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
- Origine
- 2014 - Troisième partie de session
Dans le projet de résolution, paragraphe 4.8, avant le mot « commis », insérer les mots « qui auraient été ».
