Contribution parlementaire à la résolution du conflit du Sahara occidental

Amendement n° 3 | Doc. 13526 | 24 juin 2014

Commission

Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Origine

2014 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 4.8, avant le mot « commis », insérer les mots « qui auraient été ».