L'Assemblée note en particulier que le Sahara occidental reste
un territoire disputé, considéré comme «territoire non autonome»
par les Nations Unies et administré de fait par le Maroc, et qu'une
partie de la population sahraouie du territoire et des réfugiés
des camps de Tindouf en Algérie, liée au Front Polisario, s'oppose
à cette situation. A cet égard, l'Assemblée:
4.1 appuie la Résolution 2152 (2014) du Conseil de sécurité
des Nations Unies et demande aux parties de poursuivre les négociations
sous les auspices du Secrétaire général des Nations Unies, sans conditions
préalables et de bonne foi, en tenant compte des efforts faits depuis
2006 et des faits nouveaux survenus depuis, en vue de parvenir à
une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable
qui respecte l'autodétermination du peuple du Sahara occidental
dans le contexte d'arrangements conformes aux buts et principes
énoncés dans la Charte des Nations Unies;
4.2 prend note de la proposition marocaine et des efforts
sérieux et crédibles qui sous-tendent cette proposition, visant
à accorder une large autonomie à la population sahraouie, qui serait
dotée de ses propres organes législatif, exécutif et judiciaire,
ainsi que de ressources financières lui permettant de se développer;
4.3 encourage les parties à renforcer la participation des
Sahraouis aux négociations politiques, conformément au «principe
de la primauté des intérêts des habitants [des] territoires [non
autonomes]» énoncé dans l’article 73 de la Charte des Nations Unies;
4.4 prend note de la proposition du Front Polisario, qui considère
que la solution au conflit doit passer par l'exercice, par le peuple
sahraoui, de son droit à l'autodétermination à travers un référendum;
4.5 prend note des obstacles à l'organisation d'un référendum
et, notamment, à l'identification des électeurs, dont est chargée
la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum
au Sahara occidental (MINURSO), qui, à l'heure actuelle, veille
au respect du cessez-le-feu, et soutient les mesures de confiance
visant à répondre aux besoins des familles sahraouies déplacées
ainsi que les programmes de déminage de la région;
4.6 souligne que le statu quo engendre, en particulier chez
les jeunes, une frustration croissante qui risque de générer de
la violence dans toute la région sahélo-saharienne;
4.7 encourage les parties à maintenir le dialogue, à rester
en contact de manière constructive avec l'envoyé personnel du Secrétaire
général des Nations Unies pour le Sahara occidental, et à faire
preuve de réalisme et d'un esprit de compromis pour progresser dans
les négociations;
4.8 rappelle que la question des droits de l'homme reste un
élément essentiel de tout règlement global du conflit et souligne
que leur respect doit être immédiatement assuré au Sahara occidental
ainsi que dans les camps de réfugiés de Tindouf, sans préjuger d’un
règlement politique du conflit à propos du statut du territoire;
4.9 se félicite du récent projet de loi approuvé par le Conseil
des ministres du Maroc le 14 mars 2014 relatif à la réforme de la
justice militaire, visant à mettre fin à la pratique de juger des
civils devant un tribunal militaire, quels que soient les crimes
commis, ainsi que de la création d'un réseau de parlementaires contre
la peine de mort au sein du Parlement du Maroc;
4.10 prend note, avec satisfaction, des efforts consentis par
le Maroc pour la promotion et la protection des droits de l'homme
à travers, notamment, le renforcement de ses institutions nationales
des droits de l'homme, et pour la poursuite de son interaction positive
avec les mécanismes de procédures spéciales des Nations Unies, conformément
à ses obligations internationales. Il s'agit notamment du renforcement du
rôle du CNDH et de la nomination de personnes de contact au niveau
ministériel pour donner suite aux recommandations du CNDH, en particulier
aux bureaux de Laâyoune et de Dakhla;
4.11 s'inquiète néanmoins d'un certain nombre d'allégations
de violations des droits de l'homme au Sahara occidental, en particulier
en matière de libertés d'expression, de réunion et d'association,
ainsi que des allégations de torture, de traitements inhumains ou
dégradants, ou de violation du droit à un procès équitable;
4.12 s'inquiète également des allégations de violations des
droits de l'homme dans les camps de réfugiés sahraouis de Tindouf,
notamment en matière de libertés d'expression, de réunion, d'association et
de circulation, ainsi que de la situation humanitaire dans les camps,
aggravée par la crise économique mondiale, le chômage, l'absence
de perspectives et une situation extrêmement préoccupante et instable au
Sahel;
4.13 constate avec satisfaction que, depuis mars 2004, les
visites des familles se déroulent de manière satisfaisante entre
les camps de réfugiés et les territoires du Sahara occidental, et
invite les deux parties à continuer de coopérer avec le Haut-Commissariat
des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et la MINURSO pour le
bon déroulement de ces visites des familles.
