Une stratégie pour la prévention du racisme et de l'intolérance en Europe

Réponse à Recommandation | Doc. 13603 | 23 septembre 2014

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Origine

Adoptée à la 1207e réunion des Délégués des Ministres (17 septembre 2014). 2014 - Quatrième partie de session

Réponse à Recommandation

: Recommandation 2032 (2014)

1. Le Comité des Ministres a examiné attentivement la Recommandation 2032 (2014) de l’Assemblée parlementaire sur «Une stratégie pour la prévention du racisme et de l’intolérance en Europe», sa Résolution 1967 (2014) qui porte le même intitulé ainsi que sa Résolution 1968 (2014), qu’il a transmises à la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) pour information et commentaires éventuels.

2. Le Comité convient que le racisme, la haine et l’intolérance sous toutes leurs formes sont des problèmes graves et persistants et qu’une approche stratégique visant à combattre ces phénomènes s’impose. Il s’associe à l’appel de l’Assemblée aux Etats membres afin qu’ils renforcent leur action pour lutter contre ces phénomènes et soutenir activement le «Mouvement contre le discours de haine».

3. Le Comité des Ministres reconnaît l’importance de la lutte contre le discours de haine et la diffusion du racisme et de l’intolérance dans le discours politique. Dans ce contexte, il rappelle les efforts des Etats membres du Conseil de l’Europe, en particulier les conférences organisées à Oslo les 14 et 15 mai 2013 sur «L’extrémisme de droite et les crimes de haine», à Varsovie les 18 et 19 septembre 2013 sur «Les messages de haine dans le discours politique» et à Erevan les 21 et 22 octobre 2013 sur «La lutte contre le racisme, la xénophobie et l’intolérance en Europe».

4. Le Comité des Ministres rappelle que l’ECRI coopère avec les Etats membres dans la plupart des domaines mentionnés par l’Assemblée dans sa recommandation, comme la lutte contre le racisme, la haine et l’intolérance, entre autres par l’adoption de plusieurs recommandations de politique générale. Les travaux de l’ECRI englobent un processus en cours de sensibilisation et d’information grâce à des tables rondes associant les autorités nationales et la société civile au niveau national, mais aussi de concertation et de réflexion grâce à des séminaires organisés avec des organes spécialisés ou des organisations partenaires intergouvernementales.

5. Le Comité des Ministres envisagera de demander au Secrétaire Général d’élaborer, en étroite concertation avec les organes et les comités intergouvernementaux compétents du Conseil de l’Europe, notamment l’ECRI et le Comité européen pour la dignité humaine, l’égalité et la cohésion sociale (CDDECS), ainsi qu’avec les partenaires extérieurs concernés, une stratégie contre le racisme, la haine et l’intolérance en Europe conformément à la proposition de l’Assemblée, ainsi qu’un plan d’action pour sa mise en œuvre (paragraphe 3 de la recommandation de l’Assemblée).

6. En outre, le secteur de la jeunesse du Conseil de l’Europe a une longue expérience de la prévention du racisme et de l’intolérance et de la lutte contre ces phénomènes grâce à ses activités en cours sur l’éducation aux droits de l’homme et à ses ressources en matière d’éducation et de formation. Il faut y ajouter ses campagnes passées et présentes, notamment la campagne actuelle du «Mouvement contre le discours de haine» qui mobilise de nombreux Etats membres (39 comités/coordinateurs de campagne ont été institués à ce jour) et établit des partenariats importants avec les médias sociaux et d’autres organisations internationales. Il est, par conséquent, bien préparé pour contribuer à une stratégie et au plan d’action du Conseil de l ‘Europe pour prévenir le racisme et l’intolérance et pourrait fournir une valeur ajoutée s’agissant des activités suggérées par l’Assemblée, notamment dans les paragraphes 3.2.1 à 3.2.5 de sa recommandation.