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Les droits des femmes et les perspectives de coopération euro­méditerranéenne

Recommandation 2053 (2014)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Discussion par l’Assemblée le 30 septembre 2014 (31e séance) (voir Doc. 13596, rapport de la commission sur l’égalité et la non-discrimination, rapporteure: Mme Fatiha Saïdi). Texte adopté par l’Assemblée le 30 septembre 2014 (31e séance).
1. Se référant à sa Résolution 2012 (2014) sur les droits des femmes et les perspectives de coopération euro-méditerranéenne, l’Assemblée parlementaire constate que, dans les pays de la rive sud de la Méditerranée, l’égalité entre les hommes et les femmes évolue de façon inégale, parallèlement à la transition démocratique, avec des avancées significatives dans certains pays et une situation d’instabilité qui entrave le progrès dans d’autres.
2. L’Assemblée salue les efforts du Conseil de l’Europe pour renforcer la coopération avec les pays de la région et contribuer à ces dynamiques par le biais de la coopération interparlementaire, y compris à travers le statut de partenaire pour la démocratie.
3. L’Assemblée rappelle l’importance qu’elle attache aux activités de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), notamment à la lumière du rôle que celle-ci a joué dans l’élaboration de la Constitution tunisienne. Elle encourage le Comité des Ministres à promouvoir les démarches de la Commission de Venise dans la région, aussi bien dans ses Etats membres (Maroc, Tunisie) qu’en dehors de ceux-ci.
4. L’Assemblée encourage le Comité des Ministres à promouvoir la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (STCE n° 210, «Convention d’Istanbul»), entrée en vigueur le 1er août 2014, auprès des pays du voisinage méridional, à la fois par le biais d’activités de formation sur le contenu de la convention et en encourageant l’adhésion de ces pays.
5. L’Assemblée estime que la coopération du Conseil de l’Europe avec les pays du sud de la Méditerranée devrait continuer à accorder un rôle majeur à la composante «égalité homme-femme» dans la dimension interparlementaire.
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